Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 245 Le mardi 5 décembre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 décembre 2017 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d’autres lois en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 4 décembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 25 octobre 2017, soit agréé. |
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| 4 décembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé. |
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| 4 décembre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé. |
Questions |
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| Q-13752 — 4 décembre 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’achat d’articles promotionnels à distribuer à l’occasion de foires, de conférences et d’autres activités, ventilé par ministère, organisme ou société d’État depuis le 19 septembre 2016 : a) quels articles ont été achetés; b) quelle quantité de chaque article a été achetée; c) combien a coûté chaque article; d) à l’occasion de quelles activités ou de quels types d’activité ces articles ont-ils été distribués; e) dans quel pays chacun des articles a-t-il été fabriqué; f) quel est le numéro de dossier correspondant à chacun des achats? |
| Q-13762 — 4 décembre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la menace d’une attaque de missile de la part de la Corée du Nord : le gouvernement se joindra-t-il ausystème de défense antimissiles balistiques et, dans la négative, pourquoi pas? |
| Q-13772 — 4 décembre 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 30 novembre 2017, selon laquelle « personne en dehors du cercle restreint au ministère des Finances et des personnes au gouvernement qui devaient le savoir, n’aurait su à l’avance ce que nous allions faire à cette date-là », au sujet du dépôt de l’avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur l’impôt sur le revenu : quels sont les titres de toutes les personnes qui étaient au courant des mesures qui allaient être prises avant le 7 décembre 2015 et à quel moment ont-elles été mises au courant? |
| Q-13782 — 4 décembre 2017 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Patrimoine canadien depuis le 16 septembre 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? |
| Q-13792 — 4 décembre 2017 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les vidéos réalisées pour ou par Innovation, Sciences et Développement économique Canada depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails des dépenses liées aux vidéos, ventilés par vidéo, y compris (i) les graphiques, (ii) la production, (iii) les ressources humaines, (iv) l’édition, (v) le montant total dépensé, (vi) les plateformes pour lesquelles les vidéos ont été utilisées, tant dans les médias traditionnels que sociaux; b) quels sont les détails des contrats pour lesquels les biens et services ont été utilisés, que ce soit totalement ou partiellement, par rapport aux vidéos, y compris pour chaque contrat (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le numéro de dossier? |
| Q-13802 — 4 décembre 2017 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la patinoire sur la Colline du Parlement et le budget initial qui y était consacré, soit 5 600 000 $ : a) quel est le budget révisé estimé suivant la décision de garder la patinoire ouverte après la fin de décembre; b) quelle est la nouvelle ventilation des coûts? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-262 — 21 avril 2016 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 6 décembre 2016 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 novembre 2017 |
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