Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 25 Le jeudi 25 février 2016 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 23 février 2016 — Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
| No 2 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ». |
| No 3 |
| 25 janvier 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ». |
| No 4 |
| 26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
| No 5 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques) ». |
| No 6 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
| No 7 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques) ». |
| No 8 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants) ». |
| No 9 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ». |
| No 10 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres) ». |
| No 11 |
| 3 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Leif Erikson ». |
| No 12 |
| 4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
| No 13 |
| 4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ». |
| No 14 |
| 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) ». |
| No 15 |
| 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ». |
| No 16 |
| 22 février 2016 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires) ». |
| No 17 |
| 22 février 2016 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux) ». |
| No 18 |
| 22 février 2016 — M. May (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme) ». |
| No 19 |
| 23 février 2016 — Mme Trudel (Jonquière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 20 |
| 23 février 2016 — M. Bagnell (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale) ». |
| No 21 |
| 23 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit) ». |
| No 22 |
| 23 février 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Projet de loi intitulé « Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences ». |
| No 23 |
| 23 février 2016 — M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif) ». |
| No 24 |
| 23 février 2016 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure ». |
| No 25 |
| 23 février 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes) ». |
| No 26 |
| 23 février 2016 — M. Falk (Provencher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |