Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 12 décembre 2017 (No 250) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-48 |
| Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25. |
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| Projet de loi C-50 | |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 11 décembre 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — 11 décembre 2017 |