Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 251A Thursday, December 14, 2017 |
JournauxNo 251A Le jeudi 14 décembre 2017 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages from the Senate | Messages du Sénat |
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Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Clerk of the House earlier today as follows: |
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du Greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-17, An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and to make a consequential amendment to another Act, without amendment.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, sans amendement. |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on December 14, 2017, at 3:40 p.m., Mr. Stephen Wallace, Secretary to the Governor General, in his capacity as Deputy of the Governor General, signified Royal Assent by written declaration to the following Bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 14 décembre 2017, à 15 h 40, M. Stephen Wallace, secrétaire du Gouverneur général, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
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Projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Chapitre no 32; |
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Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 33; |
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Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence — Chapitre no 34. |