Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 287 Le vendredi 27 avril 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-17172 — 26 avril 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres du 1er décembre 2017 à aujourd'hui : quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur? |
| Q-17182 — 26 avril 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-17192 — 26 avril 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement sur la pêche au homard pour la saison 2018, qui a été annoncée en avril 2018 et qui inclut l’éventuelle fermeture de vastes fonds marins destinés à la pêche : a) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’industrie de la pêche au homard du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’ensemble de l’économie du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-110 — 6 décembre 2016 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 18 octobre 2017 |
| M. Falk (Provencher) — 24 avril 2018 |
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