Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 290 Le mercredi 2 mai 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-17372 — 1er mai 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les passages illégaux de personnes à la frontière : a) le gouvernement croit-il qu’il est illégal de traverser une frontière ailleurs qu’à un point d’entrée; b) la question des passages illégaux à la frontière relève-t-elle de la responsabilité de la GRC ou de l’Agence des services frontaliers du Canada; c) quelle agence ou quel corps de police est responsable d’appréhender les personnes qui ont traversé illégalement la frontière, les données étant ventilées par secteur géographique? |
| Q-17382 — 1er mai 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne les personnes ayant traversé la frontière illégalement depuis le 1er décembre 2016 et demandant maintenant l’asile : a) quel est le délai d’attente actuel pour être convoquer à une audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR); b) combien de ces personnes ne se sont pas présentées à leur audience de la CISR; c) combien de ces personnes ont été déportées; d) à combien s’élève le nombre de ces personnes qui ont traversé la frontière, en fonction de leur pays d’origine; e) combien de ces personnes ont été déportées pour (i) des raisons de sécurité nationale, (ii) des accusations de terrorisme, (iii) des raisons de sécurité publique; f) quelle est la ventilation des personnes en e) (i) celles qui ont été déportées dès leur première évaluation, (ii) par celles qui ont été déportées à une date ultérieure; g) combien de ces personnes ont été détenues ou incarcérées; h) combien de ces personnes sont actuellement visées par une ordonnance d’expulsion? |
| Q-17392 — 1er mai 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne les dépenses engagées à l’hôtel par le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Cabinet du premier ministre (CPM) : a) quel est le total de ces dépenses (i) en novembre 2017, (ii) en décembre 2017, (iii) en janvier 2018; b) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat ou de la facture, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier, (vi) l’indication précisant si la dépense a été engagée par le BCP ou le CPM, (vii) le lieu; c) pour tout groupe ou série de chambres payés en rapport avec a), quels sont les détails entourant chaque paiement, y compris (i) le nom de l’hôtel, (ii) le nombre de nuitées payées, (iii) le prix de la chambre par soir, toutes les taxes applicables comprises, (iv) le montant total? |
| Q-17402 — 1er mai 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la décision du Musée des beaux-arts du Canada de ne pas vendre la toile « La tour Eiffel » de Marc Chagall : a) à combien s’élèvent les frais d’annulation ou les autres coûts semblables qui doivent être payés (i) à Christie’s (ii) à tout autre commerçant à cause de l’annulation; b) quel a été l’apport (i) de la ministre du Patrimoine canadien, (ii) du bureau de la ministre du patrimoine canadien, (iii) du ministère du Patrimoine canadien dans la décision? |
| Q-17412 — 1er mai 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada et la réponse du gouvernement à la question numéro Q-1550 inscrite au Feuilleton : a) quel a été le coût en capital engagé pour la réouverture des bureaux mentionnés à Q-1550, ventilé par bureau; b) quel est le coût de location net pour chacun des immeubles de bureaux? |
| Q-17422 — 1er mai 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la récente réforme fiscale des États-Unis prélevant un impôt rétroactif auprès de Canadiens qui ont la double citoyenneté et qui sont propriétaires de sociétés canadiennes ayant des bénéfices non réinvestis : a) est-ce que le montant retiré par ces personnes pour payer le nouvel impôt américain sera aussi assujetti à l’impôt canadien sur le revenu; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, le cas échéant, pour veiller à ce que ces Canadiens ne fassent pas l’objet d’une double imposition? |
| Q-17432 — 1er mai 2018 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne l’impact du phoque gris sur les pêches de l’Atlantique : quelles mesures précises le gouvernement (i) met-il en œuvre, (ii) envisage-t-il de prendre pour réduire l’impact du phoque gris sur les populations de saumon de l’Atlantique, de capelan et de morue du Nord? |
| Q-17442 — 1er mai 2018 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les projets financés à ce jour par le Fonds des pêches de l’Atlantique : quels sont les détails de ces projets, y compris (i) leur nom, (ii) leur description, (iii) leur emplacement, (iv) le récipiendaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la circonscription, (vii) la date de l’annonce? |
| Q-17452 — 1er mai 2018 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la surpêche du saumon sauvage de l’Atlantique par des navires du Groenland : a) quelles mesures spécifiques le gouvernement a-t-il prises depuis le 1er janvier 2017 pour régler la situation; b) quelles sont les données que possède le gouvernement sur les répercussions de chaque mesure mentionnée en a), sur les stocks de saumons sauvages de l’Atlantique? |
| Q-17462 — 1er mai 2018 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le partage de renseignements entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Conseil des arts du Canada : la désignation d’artiste professionnel par le Conseil des arts du Canada est-elle une preuve suffisante pour empêcher l’ARC de déclarer une personne « artiste amateur »? |
| Q-17472 — 1er mai 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes de la taxe fédérale sur le carbone ou d’une tarification fédérale du carbone : a) quels ministères ont-ils procédé à une analyse comparative entre les sexes de l’impact de la taxe fédérale sur le carbone ou d’une tarification fédérale du carbone; b) pour chaque ministère ayant procédé à une analyse comparative entre les sexes, (i) l’analyse comparative entre les sexes appuyait-elle une mesure nouvelle qui n’avait pas été examinée par un comité du cabinet, (ii) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle été effectuée avant que le ministre examine la mesure nouvelle pour laquelle l’analyse a été effectuée, (iii) si l’analyse comparative entre les sexes n’a pas été effectuée avant que le ministre examine chaque mesure nouvelle, pourquoi n’a-t-elle pas été effectuée à temps, (iv) l’analyse a-t-elle été effectuée avant que le ministre présente la mesure nouvelle au cabinet, (v) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle été mise à jour après qu’un dossier a été approuvé par le ministre, (vi) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle été mise à jour après que le cabinet a examiné la mesure nouvelle; c) quels ministères n’ont pas procédé à une analyse comparative entre les sexes de la taxe fédérale sur le carbone ou d’une tarification fédérale du carbone? |
| Q-17482 — 1er mai 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne le financement accordé par le ministère de la Justice par l’entremise du programme Fonds d’aide aux victimes - Centres d’appui aux enfants : quels sont les détails a) de toutes les subventions annoncées, ventilées par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité et adresse du bénéficiaire, (iii) date à laquelle les fonds ont été accordés, (iv) date à laquelle les fonds ont été reçus, (v) montant reçu; b) de toutes les subventions non annoncées, ventilées par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité du bénéficiaire, (iii) date à laquelle les fonds ont été accordés, (iv) date à laquelle les fonds ont été reçus, (v) montant reçu; c) de tous les montants liés au financement qui n’a pas été attribué? |
| Q-17492 — 1er mai 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne l’analyse comparative entre les sexes de la taxe fédérale sur le carbone ou d’une tarification fédérale du carbone, pour chaque ministère ayant procédé à une telle analyse : a) quelle est la liste des initiatives pour lesquelles une analyse comparative entre les sexes a été effectuée; b) pour chacune des initiatives mentionnées en a), (i) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle tenu compte des répercussions d’une taxe sur le carbone sur les familles monoparentales à parent féminin, (ii) comment l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle examiné les familles monoparentales à parent féminin (en tant que groupe spécifique ou parmi l’ensemble des femmes), (iii) quelles étaient les répercussions prévues sur les familles monoparentales à parent féminin selon l’analyse comparative entre les sexes, (iv) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle tenu compte des répercussions d’une taxe sur le carbone sur les femmes célibataires âgées, (v) comment l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle examiné les femmes célibataires âgées (en tant que groupe spécifique ou parmi l’ensemble des femmes), (vi) quelles étaient les répercussions prévues sur les femmes célibataires âgées selon l’analyse comparative entre les sexes, (vii) l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle tenu compte des répercussions d’une taxe sur le carbone sur les femmes ayant une déficience, (viii) comment l’analyse comparative entre les sexes a-t-elle examiné les femmes ayant une déficience (en tant que groupe spécifique ou parmi l’ensemble des femmes), (ix) quelles étaient les répercussions prévues sur les femmes ayant une déficience selon l’analyse comparative entre les sexes? |
| Q-17502 — 1er mai 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne l’autonomisation et l’égalité économiques des femmes, de 2000 à 2018, ventilés par année civile, quels sont : a) le taux de salaire horaire des femmes (de 18 ans et plus) employées à temps plein; b) le taux de salaire horaire des hommes (de 18 ans et plus) employés à temps plein; c) la comparaison, exprimée en pourcentage, entre le taux de salaire horaire des femmes et des hommes (de 18 ans et plus) employés à temps plein; d) le taux de salaire horaire des femmes (de 18 ans et plus) employées à temps partiel; e) le taux de salaire horaire des hommes (de 18 ans et plus) employés à temps partiel; f) la comparaison, exprimée en pourcentage, entre le taux de salaire horaire des femmes et des hommes (de 18 ans et plus) employés à temps partiel; g) le pourcentage des femmes qui travaillent à temps plein; h) le pourcentage des hommes qui travaillent à temps plein; i) le pourcentage des femmes qui travaillent à temps partiel; j) le pourcentage des hommes qui travaillent à temps partiel; k) le pourcentage des femmes qui exercent un travail indépendant; l) le pourcentage des hommes qui exercent un travail indépendant; m) le pourcentage des femmes qui ne travaillent pas dans le secteur structuré; n) le pourcentage des hommes qui ne travaillent pas dans le secteur structuré; o) le revenu total moyen avant impôt des femmes qui travaillent à temps plein; p) le revenu total moyen avant impôt des hommes qui travaillent à temps plein; q) le revenu total moyen après impôt des femmes qui travaillent à temps plein; r) le revenu total moyen après impôt des hommes qui travaillent à temps plein; s) les transferts moyens du gouvernement fédéral aux femmes (de 18 ans et plus); t) les transferts moyens du gouvernement fédéral aux hommes (de 18 ans et plus); u) les transferts moyens des autres gouvernements aux femmes (de 18 ans et plus); v) les transferts moyens des autres gouvernements aux hommes (de 18 ans et plus); w) le pourcentage des femmes vivant dans la pauvreté (sous le seuil de faible revenu), (i) le pourcentage de l’ensemble des femmes vivant dans la pauvreté, (ii) le pourcentage des femmes âgées de moins de 18 ans, (iii) le pourcentage des femmes âgées de 18 à 64 ans, (iv) le pourcentage des femmes âgées de 65 ans et plus, (v) le pourcentage des femmes célibataires sans personne à charge, (vi) le pourcentage des femmes célibataires ayant des personnes à charge, (vii) le pourcentage des femmes mariées, (viii) le pourcentage des femmes divorcées ou veuves, (ix) le pourcentage des femmes appartenant à une minorité visible, (x) le pourcentage des femmes ayant une déficience; x) le pourcentage des femmes vivant dans la pauvreté (mesure du panier de consommation), (i) le pourcentage de l’ensemble des femmes vivant dans la pauvreté, (ii) le pourcentage des femmes âgées de moins de 18 ans, (iii) le pourcentage des femmes âgées de 18 à 64 ans, (iv) le pourcentage des femmes âgées de 65 ans et plus, (v) le pourcentage des femmes célibataires sans personne à charge, (vi) le pourcentage des femmes célibataires ayant des personnes à charge, (vii) le pourcentage des femmes mariées, (viii) le pourcentage des femmes divorcées ou veuves, (ix) le pourcentage des femmes appartenant à une minorité visible, (x) le pourcentage des femmes ayant une déficience; y) le pourcentage des femmes vivant dans la pauvreté (mesure de faible revenu), (i) le pourcentage de l’ensemble des femmes vivant dans la pauvreté, (ii) le pourcentage des femmes âgées de moins de 18 ans, (iii) le pourcentage des femmes âgées de 18 à 64 ans, (iv) le pourcentage des femmes âgées de 65 ans et plus, (v) le pourcentage des femmes célibataires sans personne à charge, (vi) le pourcentage des femmes célibataires ayant des personnes à charge, (vii) le pourcentage des femmes mariées, (viii) le pourcentage des femmes divorcées ou veuves, (ix) le pourcentage des femmes appartenant à une minorité visible, (x) le pourcentage des femmes ayant une déficience; z) le pourcentage des entreprises exploitées par des femmes, (i) le nombre total d’entreprises exploitées par des femmes, (ii) le nombre total de petites entreprises exploitées par des femmes, (iii) le nombre total de moyennes entreprises exploitées par des femmes, (iv) le nombre total de grandes entreprises exploitées par des femmes; aa) le pourcentage de femmes membres du conseil d’administration d’entreprises privées (entreprises assujetties à la réglementation fédérale et provinciale); bb) le pourcentage de femmes membres de conseils d’administration nommés par le gouverneur en conseil; cc) la représentation des femmes, en pourcentage, au sein de la fonction publique (fonctionnaires), (i) le pourcentage au rang de sous-ministre, (ii) le pourcentage dans la catégorie des cadres, (iii) le pourcentage dans la catégorie de la gestion, (iv) le pourcentage au rang d’employé; dd) le pourcentage de femmes au sein du corps diplomatique, (i) le pourcentage parmi les ambassadeurs et hauts-commissaires, (ii) le pourcentage parmi les affectations diplomatiques, (iii) le pourcentage parmi les employés des ambassades et des hauts-commissariats à l’étranger? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| R Recommandé par le Gouverneur général |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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