Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 292 Le vendredi 4 mai 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 mai 2018 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Projet de loi intitulé « Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mai 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-17522 — 3 mai 2018 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les personnes ayant reçu la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées et qui font l’objet d’une réévaluation à la hausse, par rapport à la population en général, de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) selon les plus récentes données statistiques disponibles, quel pourcentage des contribuables réévalués par l’ARC (i) ont eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées, (ii) n’ont pas eu droit à la déduction fiscale pour habitants des régions éloignées; b) quel pourcentage des contribuables, ventilé par province ou territoire de résidence, ont fait l’objet d’une réévaluation? |
| Q-17532 — 3 mai 2018 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux frais pour des conférences engagées depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organismes, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelle somme totale a été consacrée à des frais d’inscription; b) quels sont les détails associés à chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) le titre de la conférence et le nom de l'organisation hôte, (iii) la date de la conférence, (iv) l’endroit où se tenait la conférence, (v) le nombre de participants pour qui le gouvernement a assumé les frais d’inscription? |
| Q-17542 — 3 mai 2018 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la location d’aéronefs depuis le 1er janvier 2016, ventilées par ministère, organisme, société d’État et toute autre entité gouvernementale : a) quel est le montant total consacré à la location d’aéronefs; b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) les dates de location, (iv) le type d’aéronef, (v) le but du voyage, (vi) l’origine et la destination du vol, (vii) les titres des passagers? |
| Q-17552 — 3 mai 2018 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — En ce qui concerne tous les fonds fédéraux dans la circonscription de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill pour l’exercice financier 2017-2018 : a) combien de projets ont-ils reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; b) quels sont les projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier; c) quelle était la valeur des projets ayant reçu des fonds d’un ministère ou d’un organisme au cours du dernier exercice financier? |
| Q-17562 — 3 mai 2018 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — En ce qui concerne la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé, depuis l’exercice 2015-2016 : a) quelles régions géographiques ont été désignées par le gouvernement comme étant des secteurs où la demande est forte, notamment dans les régions rurales et éloignées; b) combien de travailleurs du secteur de la santé ont accepté un emploi dans les régions désignées en a); c) combien de travailleurs du secteur de la santé identifiés en b), ventilé par le nombre et le pourcentage, se sont fait offrir un emploi permanent à plein temps; d) parmi les travailleurs identifiés en b), combien, ventilé par le nombre et le pourcentage, ont été acceptés par des personnes qui s’auto-identifient comme étant autochtones (Premières Nations, métis ou inuit)? |
| Q-17572 — 3 mai 2018 — Mme Quach (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le Kathryn Spirit : a) est-ce que le gouvernement a demandé à la compagnie Lloyds de faire une étude sur les matières dangereuses à bord de l’épave et le cas échéant, (i) quand a-t-elle été faite, (ii) est-ce que des employés de cette compagnie ont eu accès, visité ou vu l’épave à Beauharnois, (iii) ont-ils effectué une analyse d’échantillons provenant de l’épave, (iv) s’ils n’ont pas eu accès à l’épave quelles en sont les raisons, comment ont-ils pu écrire leur rapport et quel navire a servi de modèle-type pour la rédaction du rapport, (v) est-ce que le rapport recommande qu’une inspection environnementale détaillée et qu’un relevé environnemental complet soit réalisé pour valider la présence de matière dangereuses et, le cas échéant, est-ce que l’inspection et le relevé ont été effectués, (vi) si la réponse en a)(v) est affirmative, quels sont les résultats de l’inspection et du relevé, ventilés par matières et concentration; b) quels sont les déchets, matériaux et liquides enlevés du navire qui ont été envoyés dans une installation extérieure au chantier à des fins de recyclage ou d’élimination tel que mentionné dans l’article 10.3 de l’énoncé des travaux ventilés par (i) date, (ii) description, (iii) quantité, (iv) lieu d’élimination ou de recyclage; c) à quelle date le consortium Kathryn DJV a-t-il remis au gouvernement le plan de gestion du projet, (i) contenait-il le plan d’intervention d’urgence, (ii) s’il ne contenait pas le plan d'intervention d'urgence, quand ce plan a-t-il été remis au représentant du gouvernement; d) est-ce que le gouvernement a fourni le plan d’intervention d’urgence aux services incendie de Beauharnois et de Chateauguay et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) en quel format (courrier, courriel, autres); e) selon les informations du gouvernement, quand le consortium a-t-il fourni le plan d’intervention d’urgence aux services d’incendie de Beauharnois et Chateauguay et (i) ont-ils envoyé des versions actualisées depuis, (ii) si oui, quelles sont ces versions, ventilées par date et format; f) quelle compagnie Services publics et approvisionnement canada (SPAC) a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles de santé et sécurité sont respectées et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associés, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles de santé et sécurité au travail, ventilés par date et descriptif de ces manquements; g) quelle compagnie SPAC a-t-elle engagé pour surveiller le chantier et s’assurer que les règles environnementales sont respectés et (i) quel est le mandat précis que SPAC lui a donné, (ii) comment la compagnie surveille le chantier, ventilé par description de chacune des tâches et nombre de personnes associées, (iii) est-ce que cette compagnie a constaté des manquements, quels qu’ils soient, aux règles environnementales, ventilés par date et descriptif de ces manquements; h) l’eau contaminée a-t-elle été retirée du Kathryn Spirit, ventilé par (i) date, (ii) compartiments du navire, (iii) type de polluants retrouvés, (iv) la façon dont elle a été traitée; i) est-ce que le consortium a déversé dans le lac St-Louis de l’eau contenu dans le Kathryn Spirit, ventilé par (i) dates des déversements, (ii) lieu des déversements, (iii) date de l’analyse par Environnement Canada, (iv) contenu de l’analyse d’Environnement Eanada; j) est-ce qu’Environnement Canada a refusé des déversements d’eau dans le Lac St-Louis; k) est-ce qu’Environnement Canada a été prévenu avant chaque déversement d’eau, pompage ou autre par la compagnie dans le Lac St-Louis ou tout cours d’eau tel que l’énoncé des travaux le demande? |
| Q-17582 — 3 mai 2018 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne l’exportation de matériel et de technologies militaires canadiens : a) combien de licences d’exportation la ministre des Affaires étrangères a-t-elle approuvées depuis qu’elle a été nommée à ce poste en 2017, ventilées par (i) pays auxquels le matériel et les technologies sont destinés, (ii) matériel ou technologies visés par la licence d’exportation, (iii) valeur pécuniaire, (iv) fabricant canadien, (v) date de réception prévue, (vi) date de signature du contrat; b) quel rôle la Corporation commerciale canadienne a-t-elle joué en tant qu’intermédiaire dans chacun de ces marchés; c) à quelles dates les évaluations requises en matière de droits de la personne ont-elles été effectuées; d) à quelle date la ministre a-t-elle reçu les évaluations requises en matière de droits de la personne; e) quelles sanctions pécuniaires l’annulation de la licence d’exportation à une date ultérieure entraînerait-elle? |
| Q-17592 — 3 mai 2018 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’aéroclub de Victoria et les plaintes adressées à Transports Canada par des résidents de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford au sujet de vols fréquents à basse altitude : a) combien de plaintes ont été reçues par Transports Canada depuis le 19 octobre 2017; b) combien de photos, de numéros d’immatriculation d’avion et de noms de témoins ont été transmis à Transports Canada pour corroborer l’information fournie par des membres du public à l’appui de plaintes; c) quelle information a été fournie aux résidents par Transports Canada; d) quelles mesures prend Transports Canada pour donner suite aux plaintes déposées par les résidents au sujet de vols fréquents à basse altitude? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 3 mai 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que l'article 11(2) du Règlement soit remplacé par ce qui suit : « Le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, après avoir attiré l’attention de la Chambre ou du comité sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, y compris lors de réponses aux questions orales, peut lui ordonner de mettre fin à son intervention. Si le député en cause continue de parler, le Président le désigne par son nom; si l’infraction est commise en comité plénier, le président en dénonce l’auteur à la Chambre. ». |
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| 3 mai 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que l’article 78 du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
| « (4) Aucune motion prévue par un alinéa du présent article ne peut être invoquée pour attribuer un certain nombre de jours ou d’heures aux délibérations relatives à tout projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada ou la Loi sur le Parlement du Canada. »; |
| que l’article 57 du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
| « , à condition que la résolution, l’article, le paragraphe, le préambule ou le titre examinés ne concernent pas un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada ni la Loi sur le Parlement du Canada. ». |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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