Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 297 Friday, May 11, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 297 Le vendredi 11 mai 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-185 — May 10, 2018 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should launch an investigation into the role opioid manufacturers may have played in generating and prolonging the opioid overdose crisis and use all legal means at its disposal to secure compensation from them for the harm done to Canadians and the public costs of this crisis. | M-185 — 10 mai 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait lancer une enquête sur le rôle que les fabricants d’opioïdes ont pu jouer dans la création et la prolongation de la crise des surdoses d’opioïdes et utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour obtenir d’eux une indemnisation pour les dommages causés aux Canadiens et les coûts publics engendrés par la crise. |
| M-186 — May 10, 2018 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) facilitate the involvement of people living with HIV in all decisions made across government that relate to the health, well-being, and dignity of people living with and affected by HIV; (b) encourage people living with HIV to start and stay on treatment; and (c) work towards dismantling HIV stigma on the community, clinical, and personal levels by adopting the Ontario Accord and endorsing the Undetectable = Untransmittable (U=U) campaign. | M-186 — 10 mai 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) faciliter la participation de personnes atteintes du VIH à toutes les décisions prises par le gouvernement au sujet de la santé, du bien-être et de la dignité des personnes atteintes du VIH et touchées par ce virus; b) encourager les personnes atteintes du VIH à entreprendre un traitement et à le poursuivre; c) s’efforcer de faire disparaître les préjugés associés au VIH sur les plans communautaires, cliniques et personnels en adoptant l’Accord de l’Ontario et en appuyant la campagne Indétectable = Intransmissible (I=I). |
| M-187 — May 10, 2018 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should work with domestic and international stakeholders to address the decline in the monarch butterfly population by increasing the collection and sharing of scientific data relating to the monarch’s habitats, reproduction, migration, and population levels and by developing appropriate domestic and international policy responses with the goal of protecting, expanding, and enhancing the reproductive and migratory habitats of monarch butterflies. | M-187 — 10 mai 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les intervenants nationaux et internationaux afin de freiner le déclin des populations de monarques, et ce, en améliorant la collecte et l’échange de données scientifiques liées à leur habitat, à leur reproduction, à leur migration et à leurs niveaux de population, ainsi qu’en concevant des politiques nationales et internationales appropriées visant à protéger et à améliorer leurs habitats de reproduction et de migration, et à en augmenter le nombre. |
| M-188 — May 10, 2018 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should address the decline in elephant populations by introducing a ban on all domestic trade in elephant ivory, and prohibiting the import, export, and re-export of elephant ivory in order to close the existing trade gap, drive down demand, and improve conservation efforts of this endangered species. | M-188 — 10 mai 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait freiner le déclin des populations d’éléphants en imposant une interdiction relativement à tout commerce intérieur de leur ivoire et en interdisant l’importation, l’exportation et la réexportation de leur ivoire afin de combler le fossé commercial actuel, de faire diminuer la demande et d’améliorer les efforts de conservation de cette espèce en voie de disparition. |
| M-189 — May 10, 2018 — Mr. Ayoub (Thérèse-De Blainville) — That the House: (a) reiterate its commitment to facilitate collaboration on an organ and tissue donation and transplantation system that gives Canadians timely and effective access to care, since every year more than 250 people, out of the 4,500 on waiting lists, die without receiving a transplant; and (b) urge the government to support national efforts with provincial and territorial authorities and stakeholders to increase organ and tissue donation rates in Canada through public education and awareness campaigns, ongoing communication and the exchange of information, including best practices. | M-189 — 10 mai 2018 — M. Ayoub (Thérèse-De Blainville) — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |