Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 319 Le lundi 17 septembre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-18862 — 13 septembre 2018 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne la guerre du golfe Persique, qui a eu lieu de 1990 à 1991, et en date du 1er juin 2018 : a) quelle somme a été dépensée par le gouvernement pour commémorer la participation des Forces armées canadiennes au conflit; b) quels programmes gouvernementaux ont (i) reçu des demandes de financement pour commémorer la participation du Canada au conflit, (ii) octroyé du financement à des groupes ou à des organisations pour commémorer cette participation, (iii) rejeté une demande de financement présentée par un groupe ou une organisation souhaitant commémorer cette participation; c) quels critères le gouvernement a-t-il utilisés pour rejeter les demandes de financement mentionnées en b)(iii)? |
| Q-18872 — 13 septembre 2018 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne la guerre du golfe Persique, qui a eu lieu entre 1990 et 1991 : a) les anciens combattants canadiens de la guerre du golfe Persique sont-ils admissibles aux prestations d’Anciens Combattants Canada, au même titre que tous les autres anciens combattants des Forces armées canadiennes; b) si la réponse à la question a) est négative, qu’est-ce qui justifie qu’on ne leur accorde pas les mêmes prestations que celles accordées aux autres anciens combattants? |
| Q-18882 — 13 septembre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national (Conseil consultatif) : a) qui seront les membres du Conseil consultatif, ventilés par (i) date de nomination, (ii) nom complet, (iii) rémunération totale, (iv) durée du mandat; b) à quelle date exactement le gouvernement entend-il nommer le dernier des membres initiaux du Conseil consultatif; c) quels sont les échéanciers et les dates importantes des consultations du Conseil consultatif; d) les consultations du Conseil consultatif seront-elles publiques; e) qui sera consulté par le Conseil consultatif, ventilé par (i) les organismes ou les particuliers déjà consultés, (ii) les organismes ou les particuliers qui seront consultés, (iii) les dates de toutes les consultations antérieures et prévues, (iv) la durée de la période de consultation; f) à quelle date exactement le Conseil consultatif entend-il déposer son rapport provisoire et son rapport définitif; g) comment les ressources humaines et financières du Conseil consultatif seront-elles affectées, ventilées par (i) types de dépenses, (ii) montants alloués? |
| Q-18892 — 13 septembre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne le nombre de certificats de citoyenneté délivrés à des Canadiens nés à l’étranger entre le 15 février 1977 et le 17 avril 1981 : a) combien de demandes de conservation ont été reçues de Canadiens nés à l’étranger entre le 15 février 1977 et le 17 avril 1981; b) combien de demandes de passeport ont été refusées à des personnes nées à l’étranger entre le 15 février 1977 et le 17 avril 1981, parce qu’elles avaient déjà perdu leur citoyenneté canadienne? |
| Q-18902 — 13 septembre 2018 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’achat imminent du pipeline Trans Mountain par le gouvernement, le ministre des Ressources naturelles peut-il confirmer, relativement à la Loi sur la sûreté des pipelines et à la Loi sur l’Office national de l’énergie : a) si le gouvernement se perçoit comme une compagnie autorisée par ces lois à exploiter un pipeline; b) si la réponse en a) est affirmative, en quoi cela s’applique-t-il au mandat de l’Office national de l’énergie prévu dans ces lois d’ordonner le remboursement par les compagnies des frais engagés par une institution gouvernementale en raison d’un rejet non intentionnel ou non contrôlé de pétrole, de gaz ou de tout autre produit d’un pipeline? |
| Q-18912 — 13 septembre 2018 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne les consultations entreprises par Kinder Morgan auprès des groupes autochtones touchés par l’expansion du pipeline Trans Mountain, et compte tenu de l’achat imminent du pipeline par le gouvernement, le ministre des Ressources naturelles : a) déposera-t-il toutes les ententes d’intérêt mutuel conclues précédemment entre Kinder Morgan et les conseils de bande des Premières Nations étant donné qu’elles constitueront sous peu des ententes conclues avec la Couronne; b) garantira-t-il que toutes ces ententes ont établi le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause de chacune des bandes au pipeline? |
| Q-18922 — 13 septembre 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, au cours de chaque exercice depuis 2014, inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-18932 — 13 septembre 2018 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’avis de rappel publié par Santé Canada en ce qui concerne divers médicaments contenant du valsartan, qui ont été produits par une société chinoise, Zhejiang Huahai Pharmaceuticals: a) à quelle date Santé Canada a-t-il été informé que ces médicaments étaient contaminés par une impureté, la N-nitrosodiméthylamine (NDMA); b) le rappel a-t-il été imposé à la demande des autorités canadiennes; c) que considère-t-on comme une exposition à long terme à cette substance cancérogène; d) est-ce que Santé Canada a tardé à publier l’avis de rappel après avoir été informé de la contamination, et quelles étaient les raisons pour lesquelles le ministère aurait tardé à publier l’avis; e) comment Santé Canada a-t-il été informé de la contamination des médicaments contenant du valsartan; f) est-ce que Santé Canada a directement effectué des essais en laboratoire sur ces médicaments pour vérifier leur innocuité avant d’approuver leur utilisation au Canada; g) est-ce que Santé Canada ou une autre autorité fédérale a lancé une enquête sur les laboratoires et les installations de fabrication de Zhejiang Huahai Pharmaceuticals; h) pourquoi Santé Canada a-t-il conseillé aux patients de continuer de prendre les médicaments contenant du valsartan, même s’il savait fort bien que ceux ci étaient contaminés par une substance cancérogène, et qui a pris cette décision; i) est-ce que d’autres produits fabriqués par Zhejiang Huahai Pharmaceuticals sont en ce moment distribués, vendus ou prescrits au Canada; j) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour effectuer des essais sur d’autres médicaments contre l’hypertension prescrits au Canada afin de vérifier leur innocuité; (k) quels renseignements ont été fournis à Santé Canada sur les effets indésirables signalés par les Canadiens qui prennent du valsartan? |
| Q-18942 — 13 septembre 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte, qui prévoit le remboursement des frais de déménagement engagés par les fonctionnaires fédéraux pour leur travail, durant les années civiles 2016, 2017 et 2018 : a) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont réclamé le remboursement de frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; b) combien d’employés, de mandataires ou d’entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu le remboursement des frais de réinstallation chaque année, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental; c) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employeur tous les ans; d) dans les cas où le remboursement est accordé, combien de fois la réinstallation est-elle demandée par l’employé tous les ans; e) quel est le montant global, exprimé en dollars canadiens, dépensé tous les ans par chacun des ministères ou organismes gouvernementaux pour le remboursement des frais de réinstallation, ventilé par les catégories d’avantages énoncés dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte; f) quels employés, mandataires ou entrepreneurs du gouvernement fédéral ont obtenu un remboursement des frais de réinstallation chaque année, ainsi que leur ministère ou organisme gouvernemental, le titre de leur poste et le montant remboursé ventilé par les catégories d’avantages énoncées dans l’annexe B de la Directive sur la réinstallation du Conseil national et leurs lieux de départ et d’arrivée; g) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant la commission et les frais de courtiers immobiliers; h) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernementaux au titre des catégories d’avantages concernant les pertes immobilières; i) quel est le montant global dépensé tous les ans par tous les ministères et organismes gouvernements, au titre des catégories d’avantages énoncées dans la Directive concernant les emprunts hypothécaires, les primes d’assurance-prêt hypothécaire et les pénalités pour remboursement anticipé? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-198 — 13 septembre 2018 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que les soins de santé sont un droit de la personne fondamental et qu’aucun Canadien ne devrait se voir refuser l’accès aux médicaments sur ordonnance dont il a besoin pour être en bonne santé; b) reconnaître qu’un « produit du cannabis médical » est un produit du cannabis vendu à des fins médicales conformément à une licence accordée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou de la Loi sur le cannabis; c) reconnaître que bien que le cannabis médical n’ait pas d’identification numérique, il est produit et vendu dans le cadre d’un régime réglementaire rigoureux, soit le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales; d) reconnaître que les patients qui sont légalement autorisés ou qui se voient prescrire du cannabis à des fins médicales par un médecin ou un professionnel de la santé peuvent légalement acheter du cannabis de qualité contrôlée à des fins médicales d’un producteur autorisé par Santé Canada; e) reconnaître que l’Agence du revenu du Canada considère le cannabis à des fins médicales comme une dépense médicale déductible d’impôt; f) permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens qui ont été autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé; g) reconnaître que les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales, y compris les patients en pédiatrie, paient déjà la taxe de vente et les frais d’expédition du cannabis médical et ne sont pas admissibles au remboursement en vertu de la plupart des régimes d’assurance au Canada; h) reconnaître que sa proposition d’appliquer des taxes d’accise au cannabis à usage médical, en plus de la taxe de vente existante, désavantagera plus de 260 000 Canadiens et leur famille; i) renoncer à appliquer des taxes d’accise au cannabis vendu à des fins médicales; j) reconnaître que le cannabis médical devrait être exempté de la taxe fédérale sur les produits et services; k) exempter le cannabis médical de toute taxe, y compris la nouvelle taxe d’accise, après l’adoption du projet de loi C-74, Loi no 1 d’exécution du budget de 2018; l) détaxer le cannabis médical au même titre que tous les autres médicaments sur ordonnance et exempter le cannabis médical de toute taxe additionnelle en modifiant la Partie 3 – Modifications de la Loi de 2001 sur l’accise (taxation du cannabis), de la Loi sur la taxe d’accise et de textes connexes, paragraphe 69(4), article 2 de la Loi, afin de permettre un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales à tous les Canadiens autorisés à en faire usage par un professionnel de la santé. |
Affaires émanant des députés |
| S-228 — 6 juin 2018 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Troisième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017 |
| M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 26 octobre 2017 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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