Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 329 Le lundi 1er octobre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 28 septembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que, étant donné que Terri-Lynne McClintic a été reconnue coupable de meurtre au premier degré à la suite de l’enlèvement, du viol et du meurtre horribles de Tori Stafford, alors agée de huit ans, et qu'elle a été transférée d’un établissement sécurisé à un pavillon de ressourcement non clôturé où, comme le gouvernement l’a confirmé, des enfants sont présents, la Chambre condamne cette décision et demande au gouvernement d’exercer sa responsabilité morale, juridique et politique pour veiller à ce que cette décision soit renversée et à ce qu’une telle situation ne se reproduise plus à l’avenir. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018 |
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| 28 septembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que, compte tenu du fait que l’économie du Canada est confrontée à une crise de compétitivité qui pourrait entraîner la perte de 635 000 emplois, selon une étude menée par PricewaterhouseCoopers, et compte tenu des politiques actuelles du gouvernement, comme l’imposition d’une nouvelle taxe sur le carbone, l’augmentation des cotisations au titre du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, l’impôt élevé sur le revenu des particuliers pour les entrepreneurs, les changements punitifs aux règles régissant l’impôt des petites entreprises, et la réglementation excessive, la Chambre demande au gouvernement de déposer, dans les cinq jours suivant l’adoption de cette motion, un plan visant à réduire les impôts et la réglementation au Canada dans le but de rétablir l’investissement et la création d’emplois et de permettre au Canada de rivaliser avec ses partenaires commerciaux. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018 |
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| 28 septembre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le gouvernement n’est pas parvenu à gérer l’afflux de migrants illégaux à la frontière; b) note que le gouvernement a accumulé un retard important en ce qui concerne les expulsions et que seulement 0,5 % des personnes qui sont entrées au pays illégalement depuis que le premier ministre a utilisé le mot clic #BienvenueauCanada sur Twitter ont été expulsées; c) souscrive aux propos du ministre de l’Immigration, qui a déclaré que les pressions en ce moment exercées sur le régime d’octroi de l'asile sont insoutenables; d) exhorte le gouvernement à déposer, dans les cinq jours suivant l’adoption de cette motion, un plan pour (i) aborder les préoccupations des provinces en ce qui a trait au financement et aux ressources, surtout celles du Québec, de l’Ontario et du Manitoba, (ii) veiller à ce que notre régime d'octroi de l’asile accorde la priorité aux personnes les plus vulnérables. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 28 septembre 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-155 — 20 novembre 2017 — Mme Zahid (Scarborough-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la contribution des Canadiens d’origine philippine à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture philippines et l’importance de faire honneur aux Philippins pour les générations à venir en déclarant le mois de juin de chaque année comme Mois du patrimoine philippin. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — 30 novembre 2017 |
| M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) et M. Ehsassi (Willowdale) — 7 décembre 2017 |
| M. Housefather (Mont-Royal) et M. Levitt (York-Centre) — 11 décembre 2017 |
| M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 13 décembre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 14 décembre 2017 |
| M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 1er février 2018 |
| M. Mendicino (Eglinton—Lawrence) et M. Chen (Scarborough-Nord) — 2 février 2018 |
| M. Sarai (Surrey-Centre) et M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 5 février 2018 |
| M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — 6 février 2018 |
| Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills) — 7 février 2018 |
| Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul) — 15 février 2018 |
| M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 16 février 2018 |
| M. Sangha (Brampton-Centre) — 28 février 2018 |
| M. Arya (Nepean) — 13 mars 2018 |
| Mme Yip (Scarborough—Agincourt) — 19 mars 2018 |