Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 337 Le jeudi 18 octobre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 octobre 2018 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 19 juin 2018, soit agréé. |
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| 17 octobre 2018 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Que le 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 19 juin 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19922 — 17 octobre 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne le financement offert depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre des Programmes urbains pour les peuples autochtones du gouvernement : a) quels sont les détails pour toutes les organisations qui ont demandé des fonds en vertu de ces programmes, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) son emplacement, (iii) les programmes ou services offerts, (iv) les montants demandés; b) quelles organisations ont vu leur demande de financement approuvée; c) pour les organisations en b), quel montant a été approuvé; d) quelles organisations ont vu leur demande rejetée ou refusée; e) pour quelles raisons les organisations en d) ont-elles été rejetées? |
| Q-19932 — 17 octobre 2018 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui a trait aux dépenses gouvernementales consacrées aux campagnes d’éducation sur le cannabis, entre le 1er janvier et le 17 octobre 2018 : a) quel est le montant total dépensé pour les campagnes; b) quels sont les détails pour chacune des campagnes, y compris (i) les coûts, (ii) le titre de la campagne, (iii) le mode de communication ou les médias utilisés (carte postale, campagne Internet, etc.), (iv) la description de la campagne, (v) les noms des fournisseurs externes et la valeur des contrats correspondants? |
| Q-19942 — 17 octobre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi : quels sont les coûts prévus de la mise en œuvre du projet de loi, ventilés selon chacune des mesures stratégiques qui y sont énoncées? |
| Q-19952 — 17 octobre 2018 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la légalisation du cannabis : quelle est la politique de chaque ministère, organisme et société d'État pour les employés en ce qui concerne la possession et la consommation de cannabis? |
| Q-19962 — 17 octobre 2018 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement a annoncé que les personnes ayant un casier judiciaire associé à la possession de cannabis seraient exemptées de payer les frais de service liés à une demande de suspension du casier : a) combien de personnes ont un casier judiciaire uniquement parce qu’elles ont été reconnues coupables de possession de cannabis; b) combien de personnes ont un casier judiciaire parce qu’elles ont été reconnues coupables de possession de cannabis et d’autres infractions; c) quel est le coût prévu, pour le gouvernement, de la décision d’exempter les personnes reconnues coupables de possession de cannabis des frais de service liés à une demande de suspension du casier? |
| Q-19972 — 17 octobre 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH) qui aide les personnes ayant un handicap ou certains troubles médicaux à acquitter des frais médicaux inévitables : a) à combien le total des sommes versées au titre du CIPH s’est-il élevé au cours de l’exercice 2017 au Canada; b) combien de prestataires du CIPH a-t-on dénombrés au cours de l’exercice 2017 au Canada; c) quel est le nombre total des demandes de CIPH rejetées au cours de l’exercice 2017 au Canada; d) parmi les demandes de CIPH rejetées, quels étaient les motifs du rejet, totalisés et classés par catégorie; e) quel est le nombre total des demandes de CIPH pour des soins thérapeutiques essentiels qui ont été rejetées au motif que la moyenne de 14 heures par semaine requise pour l’exercice 2017 au Canada n’avait pas été atteinte; f) parmi les demandes de CIPH pour des soins thérapeutiques essentiels qui ont été rejetées au motif que la moyenne de 14 heures par semaine requise n’avait pas été atteinte, combien concernaient des soins thérapeutiques d’au moins 10 heures par semaine au cours de l’exercice 2017 au Canada; g) quels sont les critères utilisés par l’Agence du revenu du Canada pour décider s’il convient d’approuver une demande relative à des soins thérapeutiques essentiels, et comment ces critères sont-ils consignés; h) combien de fois le manuel de procédures que consultent les évaluateurs dans le cadre de l’administration du CIPH a-t-il été mis à jour, et quelles sont les mises à jour effectuées pour les années civiles 2015, 2016 et 2017? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-245 — 21 septembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Stubbs (Lakeland), appuyée par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 15 juin 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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