Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 351 Wednesday, November 7, 2018 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 351 Le mercredi 7 novembre 2018 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-20362 — November 6, 2018 — Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — With regard to the Canada Child Benefit: (a) how many recipients of the benefit (i) are permanent residents of Canada, (ii) are temporary residents of Canada, (iii) have received refugee status, (iv) have made asylum claims that have not yet been adjudicated; (b) what is the total amount of money that has been paid out to the recipients in (a)(iii); and (c) what is the total amount of money that has been paid out to the recipients in (a)(iv)? | Q-20362 — 6 novembre 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants : a) combien de bénéficiaires de l’allocation (i) sont résidents permanents du Canada, (ii) sont résidents temporaires du Canada, (iii) ont obtenu le droit d’asile, (iv) ont présenté une demande d’asile qui n’a pas encore été réglée; b) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iii); c) quel est le montant total versé aux bénéficiaires visés au point a)(iv)? |
| Q-20372 — November 6, 2018 — Mr. Falk (Provencher) — With respect to proposals being considered by Innovation, Science and Economic Development Canada with regard to Internet services in rural areas since November 4, 2015: (a) has the department considered a proposal that would take broadband spectrum used by rural wireless providers and auction it off for 5G wireless to be used mainly in large urban centres; (b) if the answer to (a) is affirmative, (i) is the department pursuing this proposal, (ii) how many Canadian households would be affected by this change, (iii) has the department undertaken an analysis to determine the impact of a decline in Internet services in rural communities, (iv) does the department have a plan to provide alternative spectrum to existing users, (v) has the department engaged in consultations with rural Canadians and other stakeholders about this proposal; (c) if the answer to (b)(iii) is affirmative, what did the analysis determine; (d) if the answer to (b)(iii) is negative, why was no analysis undertaken; (e) if the answer to (b)(v) is affirmative, (i) what were the dates and locations of each consultation, (ii) who was consulted, (iii) what feedback was provided; and (f) if the answer to (b)(v) is negative, why were no consultations undertaken? | Q-20372 — 6 novembre 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne les propositions qu’examine Innovation, Sciences et Développement économique Canada relativement aux services Internet dans les régions rurales depuis le 4 novembre 2015 : a) le ministère a-t-il examiné une proposition voulant que le spectre à large bande utilisé par les fournisseurs de service sans fil ruraux soit vendu aux enchères pour l’accès sans fil 5G, qui servira principalement dans les grands centres urbains; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) le ministère donne-t-il suite à cette proposition, (ii) combien de ménages canadiens seraient impactés par ce changement, (iii) le ministère a-t-il réalisé une analyse pour déterminer l’impact d’une baisse des services Internet dans les collectivités rurales, (iv) le ministère a-t-il un plan pour fournir un spectre de remplacement aux utilisateurs existants, (v) le ministère a-t-il tenu des consultations auprès des Canadiens ruraux et des autres parties prenantes relativement à cette proposition; c) si la réponse en b)(iii) est affirmative, qu’est-ce que l’analyse a déterminé; d) si la réponse en b)(iii) est négative, pourquoi une analyse n’a-t-elle pas été réalisée; e) si la réponse en b)(v) est affirmative, (i) quels sont la date et le lieu de chaque consultation, (ii) qui a été consulté, (iii) quelle rétroaction a été fournie; f) si la réponse en b)(v) est négative, pourquoi n’y a-t-il pas eu de consultations? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-189 — September 27, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Ayoub (Thérèse-De Blainville), seconded by Mr. Longfield (Guelph), — That the House: (a) reiterate its commitment to facilitate collaboration on an organ and tissue donation and transplantation system that gives Canadians timely and effective access to care, since every year more than 250 people, out of the 4,500 on waiting lists, die without receiving a transplant; and (b) urge the government to support national efforts with provincial and territorial authorities and stakeholders to increase organ and tissue donation rates in Canada through public education and awareness campaigns, ongoing communication and the exchange of information, including best practices. | M-189 — 27 septembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que la Chambre : a) réaffirme son engagement de faciliter la collaboration en vue de l’établissement d’un système de don et de greffe d’organes et de tissus qui assure aux Canadiens un accès aux soins efficace et en temps opportun, puisque chaque année, plus de 250 personnes meurent parmi les 4 500 qui sont en attente d’une greffe; b) exhorte le gouvernement à soutenir à l’échelle nationale les efforts des autorités provinciales et territoriales et des intervenants pour encourager le don d’organes et de tissus au Canada au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public, d’une communication suivie et de l’échange de renseignements, notamment sur les bonnes pratiques. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — September 25, 2018 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 septembre 2018 |
| Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — September 27, 2018 | M. Kmiec (Calgary Shepard) — 27 septembre 2018 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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