Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 36 Le lundi 11 avril 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-872 — 7 avril 2016 — Mme Leitch (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en particulier la hausse de 134 % dans les prévisions de dépenses pour les « Services internes » par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 : a) de quel poste budgétaire ces fonds seront-ils tirés; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) cette hausse ajoutera-t-elle à la liste de paye des IRSC; c) est-ce qu’une partie des ETP ajoutés seront des employés permanents ou des employés contractuels pour une durée déterminée et, dans l’affirmative, combien y en aura-t-il dans chacune de ces catégories; d) combien de ces ETP supplémentaires seront des cadres? |
| Q-882 — 7 avril 2016 — Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne le fait que le gouvernement retient les services de consultants, dont une banque d’investissement américaine, pour analyser la faisabilité d’un fonds d’aide d’un milliard de dollars américains destiné à Bombardier inc. : a) quel était le coût total des consultants américains retenus; b) quels étaient les critères pour retenir les services de ces consultants; c) pour chaque consultation visée en a), (i) quelle organisation ou quel individu a été consulté, (ii) quelles étaient les dates de ces consultations, (iii) quel était l’emplacement de ces consultations; d) quelles autres consultations le gouvernement a-t-il eues avec des sources externes sur ce sujet; e) pour chaque consultation visée en d), (i) quel était le coût total des autres sources externes retenues, (ii) quelle organisation ou quel individu a été consulté? |
| Q-892 — 7 avril 2016 — Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique au 19 octobre 2015 : a) combien y avait-il en tout d’employés à temps plein; b) combien y avait-il en tout d’employés à temps partiel; c) combien y avait-il en tout d’employés occasionnels; d) combien y avait-il en tout d’employés contractuels; e) combien y avait-il d’employés en congé; f) combien y avait-il d’employés travaillant dans la région de la capitale nationale; g) combien y avait-il d’employés travaillant à l’extérieur de la région de la capitale nationale? |
| Q-902 — 7 avril 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Peace River—Westlock, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-912 — 7 avril 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui a trait à la région définie par la FedNor comme le Nord de l’Ontario, depuis le 4 novembre 2015, quels sont les subventions, prêts, contributions et marchés octroyés par le gouvernement, ventilés par (i) destinataire, (ii) circonscription, (iii) somme octroyée? |
| Q-922 — 7 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la prochaine mission commerciale dans le secteur de l’aérospatiale à Kiev, en Ukraine, du 22 au 25 mai 2016, organisée par l’Association des industries aérospatiales du Canada, en collaboration avec l’Association d’affaires Canada Russie Eurasie, Export Québec et Affaires mondiales Canada : a) quels particuliers et quelles organisations font partie de la liste des participants de cette mission commerciale; b) combien de fonds seront versés par Affaires mondiales Canada en appui à cette mission commerciale; c) quelles parts de financement direct et indirect seront apportées par l’ambassade canadienne en Ukraine en appui à cette mission commerciale; d) en ce qui concerne les réponses aux questions b) et c), comment seront alloués ces fonds; e) l’ambassade de l’Ukraine au Canada et les représentants de la communauté ukrainienne du Canada ont-ils été consultés au cours des étapes de planification de cette mission commerciale? |
| Q-932 — 7 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’administration du versement des pensions aux membres à la retraite des Forces armées canadiennes : a) combien d’employés, militaires et civils, administrent les pensions de la Force régulière depuis 2012, par exercice; b) quelles ont été l’attente la plus longue, la plus courte et l’attente moyenne d’un membre de la Force de réserve du Régime de pension à temps partiel pour recevoir un chèque de pension depuis 2012, par exercice; c) quelles ont été l’attente la plus longue, la plus courte et l’attente moyenne d’un membre de la Force de réserve du Régime de pension à temps plein pour recevoir un chèque de pension depuis 2012, par exercice; d) quel est le temps d’attente moyen d’un officier général pour recevoir un chèque de pension depuis 2012, par exercice; e) quel est le temps d’attente moyen d’un officier pour recevoir un chèque de pension depuis 2012, par exercice; f) quel est le temps d’attente moyen d’un militaire de rang pour recevoir un chèque de pension depuis 2012, par exercice; g) en comparaison, pour le régime de pension de retraite de la fonction publique et celui de la GRC, quels sont les temps d’attente moyens pour recevoir un chèque de pension; h) les pensions qui prennent plus de 30 jours à mettre en œuvre et celles qui sont payées en arriérés aux militaires sont-elles payées avec le taux d’intérêt courant à titre de compensation pour le retard indu, sinon, pourquoi; i) quelle est la politique du gouvernement à propos du paiement d’intérêts sur les arriérés de pension; j) quelle est la politique des Forces armées canadiennes à propos du paiement d’intérêts sur les arriérés de pension? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-8 — 7 avril 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes de service et de tous les documents d’information relatifs à l’examen de la politique de défense du Canada soumis au ministre de la Défense nationale depuis le 4 novembre 2016. |
| P-9 — 7 avril 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, mentionnée par le ministre des finances du Québec le 9 mars dernier à l’Assemblée nationale du Québec les forçant mutuellement à honorer les ententes d’amnistie avec des contribuables délinquants. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-239 — 25 février 2016 — M. Falk (Provencher) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 29 février 2016 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016 |
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