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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 371A

Wednesday, December 19, 2018

Journaux

No 371A

Le mercredi 19 décembre 2018

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Castle Hill National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-20. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Castle Hill, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-20. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Lower Fort Garry National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-21. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Lower Fort Garry, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-21. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Coteau-du-Lac National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-22. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de Coteau-Du-Lac, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-22. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Cartier-Brébeuf National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-23. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du cartier-Brébeuf, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-23. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Fort Chambly National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-24. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-Chambly, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-24. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for The Forks National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-25. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de La Fourche, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-25. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Gitwangak Battle Hill National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-26. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Colline-Battle Hill-des-Gitwangaks, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-26. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Amendments to the Management Plan for the Battle of the Châteauguay National Historic Site of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(2) and to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(2). — Sessional Paper No. 8560-421-566-27. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Bataille-de-la-Châteauguay, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-27. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change) — Management Plan for the Ukkusiksalik National Park of Canada, pursuant to the Canada National Parks Act, S.C. 2000, c. 32, sbs. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-421-1103-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur du parc national du Canada Ukkusiksalik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1103-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— by Mr. Sohi (Minister of Natural Resources) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Tenth Report of the Standing Committee on Natural Resources, "Rethinking Canada’s Energy Information System: Collaborative Models in a Data-Driven Economy" (Sessional Paper No. 8510-421-454), presented to the House on Thursday, October 4, 2018. — Sessional Paper No. 8512-421-454.

— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Repenser le système canadien d'information sur l'énergie : les modèles de collaboration dans une économie fondée sur les données » (document parlementaire no 8510-421-454), présenté à la Chambre le jeudi 4 octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-454.
— by Ms. Wilson-Raybould (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Report on operations under sections 38.13 and 38.15 of the Canada Evidence Act from July 15, 2017, to July 14, 2018, pursuant to the Canada Evidence Act, R.S. 1985, c. C-5, s. 38.17. — Sessional Paper No. 8560-421-1080-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapport sur l'application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2017 au 14 juillet 2018, conformément à la Loi sur la preuve au Canada, L.R. 1985, ch. C-5, art. 38.17. — Document parlementaire no 8560-421-1080-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)