Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 380 Le jeudi 7 février 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 février 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé. |
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| 6 février 2019 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé. |
Questions |
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| Q-22332 — 6 février 2019 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? |
| Q-22342 — 6 février 2019 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — En ce qui concerne l’appel à l’action no 57 de la Commission de vérité et de réconciliation : a) ventilé par ministère, quelles initiatives et quels programmes le gouvernement a-t-il lancés depuis janvier 2015 pour fournir aux fonctionnaires fédéraux une formation sur l’histoire et les séquelles des pensionnats indiens, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des Autochtones, le droit autochtone et les relations entre les Autochtones et la Couronne; b) lesquels des programmes et des initiatives énumérés en a) fournissent une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme; c) ventilé par ministère, quels fonds ont été fournis pour lancer les programmes énumérés en a); d) ventilé par ministère, quels indicateurs de succès le gouvernement a-t-il adoptés pour déterminer l’efficacité des programmes et des initiatives énumérés en a)? |
| Q-22352 — 6 février 2019 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les retards de traitement des demandes d’accès à l’information par le Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet du Bureau du Conseil privé (BCP) attribuables au fait que des membres du Groupe ont été affectés à un procès en cours plutôt qu’au traitement des demandes : a) combien d’employés du Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet ont été affectés au traitement de documents liés à un procès en cours; b) quel est le retard additionnel moyen dans le traitement des demandes d’accès à l’information résultant de cette mesure; c) le BCP a-t-il obtenu la permission de la commissaire à l’information avant de prendre cette mesure qui retarde considérablement le traitement des demandes d’accès à l’information et sinon, pourquoi; d) à quelle date le BCP a-t-il avisé la commissaire à l’information que cette mesure occasionnait des retards; e) combien d’employés du Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet continuent de travailler à temps plein au traitement des demandes d’accès à l’information et n’ont pas été chargés de consacrer la totalité ou une partie de leur temps au procès en cours; f) quel est actuellement l’arriéré estimatif de demandes d’accès à l’information en attente de traitement par le Groupe juridique sur la confidentialité du Cabinet, ventilé par (i) demandes reçues par le BCP, (ii) demandes reçues par d’autres ministères ou organismes qui consultent le BCP; g) en ce qui a trait aux demandes mentionnées au point f), quel est le délai de traitement (i) le plus court, (ii) médian, (iii) le plus long, entre la réception de la demande d’accès à l’information et l’envoi des documents au demandeur? |
| Q-22362 — 6 février 2019 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien : sur quelles données scientifiques reposent les décisions de (i) conseiller à la population canadienne de choisir plus souvent des aliments protéinés d’origine végétale, (ii) conseiller à la population canadienne, en lui recommandant de choisir plus souvent des aliments protéinés d’origine végétale, que les avantages de consommer plus souvent des protéines végétales sont supérieurs aux avantages globaux de consommer davantage les nutriments uniques des protéines à base de viande, même si celles-ci comprennent des nutriments qui ne sont pas aussi facilement accessibles dans bon nombre de protéines végétales, comme le fer, le zinc, la vitamine B12 et les acides aminés essentiels, (iii) conseiller la population canadienne de ne consommer que des produits laitiers à faible teneur en gras, malgré les preuves que certains produits riches en gras peuvent avoir des bienfaits pour la santé? |
| Q-22372 — 6 février 2019 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes du statut de réfugié en provenance de l’étranger : a) ventilé par pays, quel est le délai de traitement actuel des demandes pour les catégories suivantes, (i) réfugiés pris en charge par le gouvernement, (ii) réfugiés parrainés par le secteur privé; b) quels sont les délais de traitement antérieurs des demandes indiquées en a), ventilé par mois depuis le 1er janvier 2016; c) quel est le nombre actuel de demandes en attente pour les réfugiés parrainés par le secteur privé; d) parmi les demandes dont il est question en c), combien proviennent de demandeurs yézidis? |
| Q-22382 — 6 février 2019 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription actuelle de Beloeil—Chambly et dans l’ancienne circonscription de Chambly—Borduas, pour les exercices financiers de 2011-2012 à 2018-2019 : quels sont les détails de toutes les dépenses du gouvernement fédéral, y compris les subventions, contributions, prêts et investissements, accordées à toute organisation, association, entreprise ou municipalité, ventilées par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou organisme ayant accordé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objectif de l’initiative? |
| Q-22392 — 6 février 2019 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans l’actuelle circonscription de Belœil—Chambly et dans l’ancienne circonscription de Chambly—Borduas pour les années civiles de 2011 à 2018 : quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses fédérales, y compris les subventions, les contributions, les investissements et les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilées selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? |
| Q-22402 — 6 février 2019 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne l’intention du gouvernement de fusionner l’Administration portuaire d’Oshawa et l’Administration portuaire de Hamilton : a) quels motifs justifient la fusion des organismes; b) quels sont les détails de toutes consultations menées auprès d’intervenants relativement au projet de fusion, y compris (i) la date, (ii) les organismes consultés, (iii) les participants gouvernementaux; c) quels organismes consultés étaient d’accord avec la fusion et quels organismes étaient contre; d) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse économique de la fusion des organismes et, le cas échéant, quels sont les détails de l’analyse, y compris les résultats? |
| Q-22412 — 6 février 2019 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), les navires hauturiers de science océanographique et l’acquisition de nouveaux navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale : a) depuis le lancement du programme en 2010, quelles sont les dépenses totales, ventilées par exercice, relatives aux (i) coûts du programme, (ii) coûts du Bureau des grands projets de l’État, (iii) contrats de sous traitance pour des services techniques; b) pour chaque élément en a), quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le montant, (ii) les détails du projet, (iii) le nom de l’organisation, de l’entreprise ou du ministère ayant fourni les services, (iv) la date de la dépense; (v) un appel d’offres a-t-il été réalisé pour la prestation des services; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour assurer le respect du calendrier et du budget du programme, comme promis dans des rapports antérieurs au Parlement, du lancement de la Stratégie nationale de construction navale à aujourd’hui; d) si des mesures ont été prises, quels en sont les détails, ventilés par mesure individuelle; e) depuis 2014, la GCC, le ministère des Finances, Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale ou le Bureau du Conseil privé ont-ils reçu des avertissements ou été informés de problèmes concernant (i) l’état de la flotte de la GCC, (ii) les risques associés à l’exploitation de vieux navires au sein de la flotte, (iii) les risques associés aux dommages potentiels au milieu marin, (iv) les coûts de chaque navire au sein de la flotte de la GCC, (v) les mesures d’atténuation envisagées pour réduire les risques associés à l’exploitation d’une flotte vieillissante et moins fiable; f) en ce qui concerne tous les problèmes et avertissements en e), (i) qui sont les trois principaux responsables du ministère qui ont été informés des problèmes et des avertissements, (ii) à quelle date les avertissements ont-ils été reçus, (iii) quelle était la nature de l’avertissement ou du problème; g) pour tous les problèmes et avertissements en e), (i) les problèmes et les avertissements ont-ils été envoyés au ministre, (ii) à quelle date le ministre a-t-il reçu les avertissements, (iii) quelle a été la réponse du ministre; h) depuis 2015, les ministères désignés en e) ont-ils produit des notes d’information sur les risques relevés et sur la flotte de la GCC, y compris, sans toutefois s’y limiter, (i) la durée de vie des navires, (ii) les dommages causés par la rouille et l’eau, (iii) le budget de remplacement, (iv) le calendrier de remplacement, (v) les risques opérationnels, (vi) d’autres problèmes au chantier naval de Seaspan à Vancouver, concernant spécialement les navires hauturiers de science halieutique, les navires hauturiers de science océanographique, les navires de soutien interarmées et le brise-glace polaire; i) pour chaque note d’information, courriel ou document connexe en h), quels sont les détails, y compris (i) la date de production, (ii) les auteurs, (iii) les destinataires, (iv) les constatations, (v) les mesures prises pour régler chaque problème soulevé, (vi) la date à laquelle lesdites mesures ont été prises, (vii) le numéro de référence ou de classement interne de chaque document? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-201 — 19 octobre 2018 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. |
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