Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 381 Le vendredi 8 février 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 février 2019 — M. Picard (Montarville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 30 janvier 2019, soit agréé. |
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| 7 février 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 57e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé. |
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| 7 février 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 58e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé. |
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| 7 février 2019 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé. |
Questions |
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| Q-22422 — 7 février 2019 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Windsor—Tecumseh, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Windsor—Tecumseh par l'entremise des différents ministères et organismes, qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Windsor—Tecumseh en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-331 — 14 décembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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