Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 383 Le mercredi 20 février 2019 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 19 février 2019 — M. Picard (Montarville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence, le Code criminel et la Loi sur les enquêtes ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-22462 — 19 février 2019 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la consommation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) : a) quel est le nombre d’utilisateurs de marijuana à des fins médicales, ventilé par année de 2015 à aujourd'hui; b) à combien de clients d’ACC prescrit-on quotidiennement, (i) trois grammes ou moins, (ii) quatre grammes, (iii) cinq grammes, (iv) six grammes, (v) sept grammes, (vi) huit grammes, (vii) neuf grammes, (viii) dix grammes, (ix) tout autre dose; c) pour chacune des doses prescrites en b), sous quelle forme la marijuana est-elle administrée, soit (i) séchée, (ii) huile, (iii) lotion, (iv) suppositoire; d) combien de clients d’ACC sont-ils autorisés à cultiver leur propre marijuana à des fins médicales; e) quels rapports, données probantes, études scientifiques ou autres études ont servi de cadre de référence pour évaluer l’utilisation, la prescription, ou le refus de prescription de marijuana à des fins médicales; f) l’une ou l’autre de ces études en e) sert-elle à justifier la réduction proposée par le gouvernement de la quantité maximale permise de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’ACC à trois grammes par jour dans les cas où le médecin n’a pas approuvé des doses prescrites de marijuana à des fins médicales supérieures à 3 grammes par jour? |
| Q-22472 — 19 février 2019 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne l’utilisation et les coûts payés par le gouvernement pour la marijuana médicale d’ordonnance et les produits pharmaceutiques d’ordonnance utilisés par les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants des Forces armées canadiennes et administrés par Anciens Combattants Canada : a) quel était le montant total payé par année, ventilé par année à partir de 2015 jusqu’à l'année en cours, 2019, pour (i) la marijuana médicale, (ii) Diazépam, (iii) Clonazépam, (iv) Trazodone, (v) Zopièlone, (vi) Wellbutrin, (vii) Effexor, (viii) Celexa, (ix) Seroquel, (x) Ambien, (xi) Remeron, (xii) Nabilone, (xiii) Valium, (xiv) Prazosin, (xv) Oxycodone, (xvi) Demerol, (xvii) Dilaudid, (xviii) Fentanyl, (xix) Mirtazapine, (xx) Gabapentin, (xxi) Baclofen, (xxii) Propranolol, (xxiii) Targin, (xxiv) Pantoprazole, (xxv) Nortriptyline, (xxvi) Ketoconazole, (xxvii) les produits pharmaceutiques d’ordonnance, y compris les opioïdes et autres antalgiques; (b) de quelles preuves ou quels rapports, études scientifiques ou autres s’est-on servi comme référence ou comme base pour décider d’utiliser et de prescrire ou de ne pas utiliser et de ne pas prescrire des produits pharmaceutiques ou de la marijuana médicale? |
| Q-22482 — 19 février 2019 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement, dont la création avait été annoncée dans le budget de 2016 : quels sont les détails de chacun des 181 projets annoncés dans le cadre du programme, y compris (i) le bénéficiaire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) la municipalité et la province, (iv) la date de début du projet, (v) la date d’achèvement prévue du projet, (vi) le montant de l’aide financière promise, (vii) le montant de l’aide financière effectivement versée jusqu’à présent? |
| Q-22492 — 19 février 2019 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne le Fonds des petites collectivités que le gouvernement fédéral a annoncé pour la première fois en 2014 : quels sont les détails de tous les projets financés par le Fonds, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) la province, (iii) la municipalité, (iv) la date de début du projet, (v) la date de fin prévue, (vi) le montant du financement promis, (vii) le montant du financement réellement accordé à ce jour? |
| Q-22502 — 19 février 2019 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les vidéos produites par le gouvernement pour usage interne depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacune de ces vidéos, y compris (i) la date, (ii) la durée, (iii) le titre, (iv) le but, (v) l’auditoire visé; b) pour chacune des vidéos en a), quelles sont les dépenses totales, ventilées par type de dépense? |
| Q-22512 — 19 février 2019 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les statistiques sur les immatriculations et les ventes de bateaux conservées par le gouvernement pour chacune des dix dernières années : a) quel est le nombre des immatriculations de bateaux de plaisance, ventilé par type de bateau (bateaux de plaisance à moteur, embarcations non motorisées, à 12 passagers et moins, etc.) dans chacune des dix dernières années; b) quels sont les volumes des ventes de bateaux au Canada, ventilés par province et par type d’embarcation? |
| Q-22522 — 19 février 2019 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les recettes de l’impôt sur le revenu : a) à combien s’élèvent les recettes que le gouvernement fédéral tire de l’impôt sur le revenu des contribuables aux revenus supérieurs à 202 000 $ depuis 2014, ventilées par année; b) quel est le pourcentage des recettes totales de l’impôt sur le revenu pour chacun des montants indiqués en a)? |
| Q-22532 — 19 février 2019 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les analyses comparatives entre les sexes réalisées par le gouvernement : a) le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, a-t-il fait l’objet d’une telle analyse et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les résultats; b) les consultations sur l’interdiction des armes de poing par le gouvernement ont-elles fait l’objet d’une telle analyse et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les résultats? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-208 — 1er novembre 2018 — M. Amos (Pontiac) — Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. |
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