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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 391

Le lundi 18 mars 2019

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2313² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne l’ensemble des demandes de permis de travail traitées par le Haut-commissariat du Canada situé à Pretoria, en Afrique du Sud, ventilé par année à partir du 1^er janvier 2015 : combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées?

Q-2314² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?

Q-2315² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?

Q-2316² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par les agences de développement régional au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, depuis novembre 2015 : a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale?

Q-2317² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne le financement de l'étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec, y compris le financement prévu dans le budget 2016 : quel est le total des dépenses, ventilées par (i) année, (ii) portefeuille ministériel, (iii) fournisseurs, (iv) recherches sur l'opinion publique?

Q-2318² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Trois-Rivières, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Trois-Rivieres par l'entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Trois-Rivieres, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d'eux (i) le nom de l'organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?

Q-2319² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne les rapports du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la vérificatrice générale du Canada et leurs recommandations visant à corriger les erreurs dans la banque de données des personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF) : a) quelle suite a été donnée aux recommandations du commissaire à la protection de la vie privée et du vérificatrice générale; b) comment une personne est-elle avisée qu’elle a été fichée dans la banque de données des PIAF; c) comment les personnes fichées dans la banque de données des PIAF peuvent-elles consulter les renseignements les concernant; d) de quels recours disposent les personnes fichées dans la banque de données des PIAF pour faire corriger les renseignements les concernant; e) quelles données démontrent l’efficacité de la banque de données des PIAF en tant que mesure de contrôle des armes à feu?

Q-2320² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne le paragraphe 10.29 du rapport de 2002 de la vérificatrice générale au Parlement, qui porte sur les coûts assumés par le gouvernement qui ne sont pas déclarés : quel est le montant total de chacun de ces coûts non déclarés depuis 1995?

Q-2321² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne la politique sur les armes à feu : le gouvernement a-t-il analysé les avantages de la possession d’armes à feu et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris si le gouvernement a analysé les sujets cités dans le document de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les avantages de la possession d’armes à feu », préparé par Lyne Casavant, Division des affaires politiques et sociales, et Antony G. Jackson, Division de l'économie, du 2 avril 2004, notamment (i) l’usage d’armes à feu comme moyen de défense (c.-à-d. l’usage d’armes à feu pour défendre des personnes contre des attaques d’êtres humains et d’animaux (survie en nature); l’usage d’armes à feu pour défendre des maisons et des biens contre le vol et le vol qualifié; les victimes de tentatives d’homicide et d’agression sont moins susceptibles d’être blessées si elles se défendent avec une arme à feu que si elles ne présentent aucune résistance ou utilisent toute autre arme pour se protéger; les vols qualifiés sont moins susceptibles de se produire si les victimes sont armées), (ii) l’effet de dissuasion sur les criminels et la criminalité, (iii) les avantages économiques de la possession d’armes à feu (c.-à-d. la chasse de subsistance; la chasse sportive (gros et petit gibier, oiseaux migratoires); la gestion et la conservation de la faune; le tir sportif — compétitions récréatives, olympiques et internationales; les clubs et champs de tir; les expositions d’armes; le contrôle de prédateurs; les ventes de permis de chasse; les ventes d’armes à feu et de munitions; le tourisme — chasseurs canadiens et étrangers; guide et pourvoirie; les collections d’armes à feu; l'armurerie; la fabrication d’armes à feu et de munitions; l'importation et l'exportation d’armes à feu; les musées d’armes à feu; les ventes et la fabrication d’articles de sport et produits connexes; la fabrication, la vente et l'entretien de véhicules récréatifs; les productions cinématographiques et télévisuelles; les reconstitutions historiques; les emplois pour les Canadiens dans toutes ces activités), (iv) les relations familiales et le développement du caractère (c.-à-d. la réhabilitation des délinquants juvéniles — réduire la criminalité juvénile; le sport ouvert à toutes les cultures et aux personnes handicapées; rassembler les gens et les familles), (v) les avantages pour l’environnement (c.-à-d. la protection et la conservation des habitats fauniques), (vi) les armes à feu et les droits de chasse des Autochtones (c.-à-d. les communautés autochtones, le commerce et l'emploi; guide et pourvoirie), (vii) les armes à feu dans les guerres, la défense du pays et la souveraineté (c.-à-d. la fabrication, l'importation et l'exportation de matériel militaire; les Cadets, les Rangers de l’Arctique, les Réserves, la Garde côtière; l'entraînement militaire, l'Armée, la Marine, la Force aérienne; la lutte antiterroriste), (viii) les propriétaires d’armes à feu aptes à aider les forces policières en cas d’urgence, (ix) les armes à feu et l’histoire, la culture et le patrimoine du Canada (c.-à-d. les reconstitutions historiques; les musées; les collections d’armes à feu et de munitions anciennes), (x) la protection de la démocratie, des libertés et des droits garantis par la Charte (c.-à-d. la défense ultime contre la tyrannie gouvernementale; la protection des droits de propriété; le droit à la vie et sécurité des personnes)?

Q-2322² — 14 mars 2019 — — En ce qui concerne la vérification continue de l’admissibilité des titulaires de permis d’armes à feu et la base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF), pour l’année 2017 : a) combien de cas de PIAF ont été associés à un titulaire de permis d’armes à feu; b) combien de cas de PIAF ont été associés à un non titulaire de permis d’armes à feu; c) combien de temps il a fallu en moyenne pour entreprendre une enquête sur un cas de PIAF; d) combien de temps il a fallu en moyenne pour conclure une enquête sur un cas de PIAF; e) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un titulaire de permis; f) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un non titulaire de permis; g) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le titulaire de permis; h) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le non titulaire de permis?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition

14 mars 2019 — — Que la Chambre prenne acte des commentaires de la députée de Vancouver Granville selon lesquels elle n’a pas été en mesure d’expliquer entièrement les événements ayant mené à sa démission; et que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet.

Avis aussi reçu de :

et — 14 mars 2019

14 mars 2019 — — Que, compte tenu des récentes allégations d’ingérence politique contre le premier ministre et étant donné que les Canadiens rejettent l’excuse du premier ministre selon laquelle ses actes ne constituaient que la conduite des affaires gouvernementales courantes, la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de respect envers la primauté du droit et, immédiatement :

a) de se conformer à la lettre et à l’esprit de toutes les ordonnances et demandes du tribunal dans le cadre du procès du vice-amiral Mark Norman;

b) de fournir à la défense du vice-amiral Mark Norman tous les documents relatifs à la poursuite engagée contre lui, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, lettres, courriels, messages de NIP à NIP, messages SMS et notes manuscrites, y compris les documents qui se trouvent sur des dispositifs électroniques personnels;

c) d’exiger de tous les membres actuels et antérieurs du Conseil des ministres et de leurs employés politiques respectifs ainsi que des employés du Bureau du Conseil privé depuis novembre 2015 qu’ils signent une déclaration sous serment attestant qu’aucune preuve et aucun document se rapportant à la poursuite contre le vice-amiral Mark Norman n’ont été détruits, et qu’ils se sont personnellement conformés à toutes les ordonnances pertinentes du tribunal;

d) d’indemniser le vice-amiral Mark Norman et lui fournir une assistance juridique dans les 30 jours de l’adoption de cette motion pour toute facture échue et dans les 30 jours de la date de toute facture ultérieure.

Avis aussi reçu de :

et — 14 mars 2019

Budget supplémentaire des dépenses (B)

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes relatives à des prêts à des immigrants, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes relatives à de prêts à des immigrants, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes relatives à des prêts d'études, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes relatives à des prêts d'études, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Budget provisoire des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 2 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 3 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 4 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 299 320 507 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 5 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 136 518 457 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 6 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 656 075 334 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 7 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 8 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 15 869 455 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 9 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 244 525 123 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 10 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 274 528 462 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 11 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 12 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 27 171 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provsioire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 13 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 401 786 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 14 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 943 223 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 15 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 377 780 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 16 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 631 296 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 17 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 129 082 552 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 18 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 969 832 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 19 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 111 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 20 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 568 017 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 21 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 845 497 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 22 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 407 586 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 23 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 277 032 052 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 24 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 420 343 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 25 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 738 739 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 26 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 907 571 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 27 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 976 296 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 28 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 245 301 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 29 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 631 908 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 30 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 8 567 680 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 31 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 22 829 478 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 32 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 193 104 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 33 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 133 898 301 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 34 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 45 348 436 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 35 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 32 728 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 36 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 19 565 334 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 37 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 23 916 479 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 38 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 395 862 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 39 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 499 761 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 40 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 425 100 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 41 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 167 106 869 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 42 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 945 384 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 43 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 515 737 745 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 44 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 952 171 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 45 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 902 370 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 46 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 155 343 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 47 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 768 495 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 48 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 141 880 609 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 49 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 10 126 323 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 50 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 104 743 750 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 51 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 46 979 578 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 52 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 300 409 350 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 53 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 199 247 789 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 54 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 073 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 55 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 755 172 561 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 56 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 175 700 730 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 57 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 137 003 951 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 58 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 840 140 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 59 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 427 851 218 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 60 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 200 446 848 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 61 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 67 986 548 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 62 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 438 103 976 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 63 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 25 772 536 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 64 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 047 996 241 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 65 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 17 218 500 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 66 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 178 460 440 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 67 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 4 533 797 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 68 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 775 839 418 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions, contributions et paiements aux institutions financières internationales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 69 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 420 575 787 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 70 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 034 074 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 71 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 722 418 595 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 72 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 73 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 74 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 682 173 319 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 75 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 404 399 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 76 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 6 278 506 126 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 77 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 146 969 854 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 78 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 227 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 79 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 661 807 789 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 80 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 81 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit L20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Prêts à des établissements et à des administrations en vertu de l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 82 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 162 252 164 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 83 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 99 548 830 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 84 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 957 876 609 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 85 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 939 040 415 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 86 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 45 341 162 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 87 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 140 234 835 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoiredes dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 88 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 499 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 89 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 117 614 641 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 90 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 32 533 994 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 91 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 149 413 839 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 92 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 688 003 447 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 93 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 255 733 012 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 94 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 209 324 709 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 95 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 20 580 670 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 96 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 196 889 671 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 97 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 169 631 520 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 98 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 33 743 335 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 99 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 156 635 643 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 100 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 15, au montant de 16 256 731 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 101 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 4 460 671 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 102 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 281 299 525 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 103 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 795 184 875 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 104 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 495 477 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 105 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 46 135 408 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 106 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 838 037 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 107 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 943 242 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 108 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 300 344 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 109 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 42 440 063 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 110 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 11 557 406 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 111 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 87 453 121 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 112 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 37 146 035 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 113 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 35 726 780 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 114 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 431 614 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 115 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 014 148 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 116 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 260 388 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 117 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 030 491 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 118 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 11 829 411 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 119 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 14 902 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 120 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 38 226 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 121 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 545 308 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 122 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 080 013 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 123 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 817 536 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 124 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 18 452 431 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 125 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 15 613 204 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 126 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 20 634 125 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 127 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 17 092 696 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 128 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 653 481 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 129 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 130 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 7 710 595 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 131 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 104 704 892 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 132 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 13 942 500 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 133 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 112 203 549 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 134 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 13 476 254 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 135 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 432 258 324 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 136 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 263 750 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 137 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 26 984 419 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 138 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 483 135 248 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 139 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 1 300 945 428 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 140 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 521 131 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 141 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 9 804 477 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 142 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 280 193 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 143 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 015 968 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 144 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 101 659 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 145 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 783 440 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 146 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 493 697 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 147 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 588 879 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 148 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 183 926 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 149 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 44 108 661 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 150 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 979 633 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 151 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 923 535 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 152 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 245 653 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 153 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 307 820 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 154 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 268 373 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 155 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 552 389 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 156 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 5 492 201 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 157 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 27 262 216 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 158 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 10 444 350 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 159 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 3 833 442 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 160 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 53 713 549 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 161 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 134 443 368 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 162 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 1 938 125 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 163 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 135 924 679 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 164 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 24 685 180 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 165 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 6 428 567 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 166 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 812 003 729 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 167 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 62 173 355 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 168 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 71 618 371 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 169 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 538 473 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 170 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 817 831 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 171 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 157 257 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 172 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 19 593 799 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 173 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 383 928 859 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 174 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 59 832 824 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 175 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 8 775 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 176 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 294 679 001 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 177 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 4 477 500 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 178 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 211 994 594 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 179 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 25 469 738 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 180 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 74 145 113 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 181 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 1 745 571 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 182 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 85 973 654 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 183 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 687 500 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 184 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 10, au montant de 76 383 964 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 185 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 20, au montant de 727 031 052 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 186 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 25, au montant de 400 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 187 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 30, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 188 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 35, au montant de 150 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 189 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 2 395 507 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 190 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 182 898 503 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 191 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 200 619 137 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 192 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 387 553 464 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 193 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 862 049 712 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 194 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 6 479 939 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 195 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 358 475 030 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 196 — 14 mars 2019 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 5, au montant de 3 355 750 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

14 mars 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

21 février 2019 — — Que le Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-213 — 14 mars 2019 — — Que la Chambre:

a) réaffirme le soutien indéfectible du Canada à l’égard de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine;

b) réaffirme la position du Canada, qui condamne les actes illégaux d’agression commis le 25 novembre 2018 par la marine russe contre les navires ukrainiens et leurs équipages dans les eaux territoriales de l’Ukraine et la mer Noire, les navires ukrainiens ayant été la cible de tirs puis saisis, une agression qui a fait trois blessés graves et 24 détenus ukrainiens, les blessés étant au nombre des détenus;

c) reconnaisse que ces actes d’agression sont en violation du droit international et des Conventions de Genève;

d) reconnaisse que les 24 marins ukrainiens détenus doivent bénéficier du traitement et des protections prévus par les Conventions de Genève;

e) condamne la détention illégale que maintient la Russie et les procès factices qu’elle a fait subir aux marins détenus, commettant ainsi de « graves violations » à la 4^e Convention de Genève, soit: la « prise d’otages », les « transferts forcés et les déportations » et les « personnes détenues »;

f) condamne l’embargo économique de fait maintenu par la Russie contre les ports ukrainiens de Marioupol et de Berdiansk;

g) reconnaisse que cet embargo de fait de la Russie déstabilise la région ukrainienne bordant la mer d’Azov, d’une importance capitale sur le plan stratégique, elle qui est souvent qualifiée de pont terrestre potentiel entre la Russie et la péninsule de Crimée;

h) exhorte la Russie à, immédiatement et sans condition, (i) relâcher les 24 marins ukrainiens, (ii) rendre les navires ukrainiens illégalement saisis et assurer la réparation des torts causés, (iii) mettre fin à l’arraisonnement des navires commerciaux sous prétexte d’inspection et aux autres mesures navales ayant mené à l’embargo de fait des ports maritimes ukrainiens de Marioupol et de Berdiansk;

i) réclame des sanctions ciblées contre les entités commerciales, les sociétés de portefeuille et les oligarques qui détiennent et exploitent les ports maritimes russes de Rostov sur le Don et de Novorossiïsk.

Affaires émanant des députés

M-203 — 29 octobre 2018 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; d) travailler de concert avec les organismes d’application de la loi et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 3 décembre 2018


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