Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le lundi 27 mai 2019 (No 420) |
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Motions Respecting Senate Amendments to Bills |
Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-81 | C-81 |
| An Act to ensure a barrier-free Canada | Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles |
| May 15, 2019 — The Minister of Public Services and Procurement and Accessibility — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in. | 15 mai 2019 — Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. |