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Le mercredi 29 mai 2019 (N^o 422)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-81	C-81
An Act to ensure a barrier-free Canada	Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles

May 28, 2019 — Resuming consideration of the motion of , seconded by , — That the amendments made by the Senate to Bill C-81, An Act to ensure a barrier-free Canada, be now read a second time and concurred in.

28 mai 2019 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyée par , — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.