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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 433

Le jeudi 13 juin 2019

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

12 juin 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’intérêt (frais en cas de remboursement anticipé) ».

12 juin 2019 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine — services d’urgence médicaux ou policiers éloignés) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'Opposition

12 juin 2019 — — Que la Chambre dénonce le fait que le gouvernement n’a pas su équilibrer le budget et demande au gouvernement de s’engager à ne pas augmenter les impôts.

Avis aussi reçu de :

— le 12 juin 2019

12 juin 2019 — — Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.

Avis aussi reçu de :

— le 12 juin 2019

12 juin 2019 — — Que la Chambre reconnaisse que : a) Kathleen Wynne et Dalton McGuinty ont fait presque doubler la dette au cours de leurs 13 années à la direction de l’Ontario; b) le personnel qui formait le bureau du premier ministre de l’Ontario à cette époque dirige maintenant le bureau du premier ministre du Canada; c) le premier ministre a ajouté plus de 70 milliards de dollars à la dette du Canada en quatre ans; d) quatre autres années de dépenses incontrôlées par le gouvernement entraîneraient une crise économique; e) au mois d’octobre, les Canadiens ont l’occasion de limiter les dommages causés par les dépenses irresponsables du premier ministre; et que, en conséquence, la Chambre blâme le gouvernement pour ne pas avoir contrôlé les dépenses ni équilibré le budget.

Avis aussi reçu de :

— le 12 juin 2019

Budget principal des dépenses

CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION

N^o 1 — 11 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 99 360 558 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

11 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 50 000 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 2 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 53 434 525 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 3 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 4 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 65 905 491 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 5 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 241 163 563 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 6 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 2 091 224 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 7 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 24 900 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 8 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 197 282 026 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 9 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 5 558 788 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 10 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 11 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 106 290 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 12 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 12 935 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 13 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 135 000 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 14 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 1 550 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 15 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 327 644 295 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada — Paiements au Conseil des arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil des arts du Canada — Paiements au Conseil des arts du Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 16 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 2 624 301 333 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 17 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 18 124 501 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 18 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 14 705 104 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 19 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 22 210 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 20 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 800 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 21 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 9 207 467 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 22 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 3 500 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 23 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 8 538 949 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 24 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 29 248 083 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 25 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 9 479 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 26 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 100 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 27 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 63 477 818 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 28 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 586 860 294 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 29 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 288 300 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 30 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 098 113 846 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 31 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 32 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 108 684 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 33 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 117 347 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 34 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 772 890 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 35 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 53 511 120 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 36 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 14 525 184 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 37 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 516 330 207 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 38 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 19 879 327 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 39 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 015 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 40 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 2 666 519 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 41 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 13 035 314 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 42 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 37 725 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 43 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 846 955 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 44 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 31 704 049 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du Programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du Programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 45 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 19 381 988 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 46 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 027 124 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 47 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 57 630 344 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 48 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 108 128 207 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 49 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 998 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 50 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 4 060 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 51 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 5 681 372 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 52 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 26 954 953 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 53 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 75 630 284 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 54 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 7 905 183 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 55 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 28 981 201 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 56 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 14 527 629 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 57 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 34 270 717 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 58 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 59 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 709 192 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 60 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 9 999 990 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 61 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 39 136 248 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 62 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 772 413 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 63 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 2 545 092 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 64 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 535 592 804 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 65 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 2 020 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 66 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 890 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 67 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 3 236 746 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 68 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 9 200 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 69 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 8 300 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 70 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 181 393 741 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 71 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 78 547 200 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 72 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 58 696 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 73 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 95 665 913 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 74 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 75 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 29 583 448 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 76 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 31 499 282 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 77 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 9 700 400 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 78 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 420 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 79 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 670 138 145 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 80 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 9 095 310 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 81 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 2 455 634 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 82 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 589 032 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 83 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 4 700 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 84 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 781 533 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 85 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 2 062 950 977 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 86 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 187 808 684 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 87 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 95 005 372 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 88 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 79 609 479 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 89 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 2 692 311 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 90 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 2 580 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 91 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 44 621 369 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 92 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 55 073 977 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 93 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 10 000 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 94 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 571 622 434 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 95 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 40 505 291 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 96 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 418 975 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 97 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 19 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 98 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 187 918 312 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 99 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 201 637 400 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 100 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 6 000 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 101 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 30 500 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 102 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 4 370 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 103 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 16 995 609 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 104 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 105 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 4 748 014 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 106 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 15 100 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 107 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 797 460 552 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 108 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 22 242 541 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 109 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 775 345 121 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 110 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 160 430 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 111 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 18 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 112 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 24 384 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 113 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 11 250 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 114 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 125 120 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 115 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 702 802 917 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 116 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 2 728 809 482 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 117 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 098 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 118 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 20 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 119 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 120 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 31 800 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 121 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 6 360 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 122 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 34 710 557 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 123 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 75 529 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 124 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 125 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 1 500 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 126 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 55, au montant de 91 100 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 55, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 127 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 60, au montant de 400 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 60, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 128 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 65, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 65, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 129 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 70, au montant de 29 500 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 70, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 130 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 75, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 75, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 131 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 80, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 80, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 132 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 85, au montant de 25 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 85, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 133 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 444 400 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 134 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 150 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 135 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 819 555 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Finances — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 136 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 727 118 371 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 137 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 801 787 391 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 138 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 293 046 191 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 139 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 11 336 025 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 140 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 5 069 400 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 141 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 743 383 063 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 142 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 103 090 143 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 143 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 4 191 984 964 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 144 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 68 874 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 145 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 11 446 936 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 146 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 1 252 387 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 147 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 716 099 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 148 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 250 000 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 149 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 6 133 109 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 150 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 738 373 612 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 151 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 18 135 187 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 152 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 556 438 144 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 153 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 24 597 388 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 154 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 7 300 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 155 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

13 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 156 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 157 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 1 178 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 158 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 700 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 159 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 11 200 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 160 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 161 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 316 984 242 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 162 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 5 491 717 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 163 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 2 625 384 706 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 164 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 883 000 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 165 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 1 500 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 166 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 7 758 176 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 167 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 4 874 600 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 168 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 6 000 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 169 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 25 777 783 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 170 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 55, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 55, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 171 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 954 110 539 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 172 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 5 617 593 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 173 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 9 496 193 599 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 174 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 4 279 699 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 175 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 404 100 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 176 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 24 000 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 177 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 5 520 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 178 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 66 700 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 179 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 40 316 600 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 180 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 32 705 600 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 181 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 3 700 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 182 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 55, au montant de 78 546 789 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 55, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 183 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 60, au montant de 30 000 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 60, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 184 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 65, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 65, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 185 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 442 060 174 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 186 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 6 683 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 187 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 2 160 756 935 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 188 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 25 905 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 189 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 30 000 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 190 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 7 357 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 191 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 964 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 192 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 1 043 354 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 193 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 55, au montant de 3 048 333 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 55, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 194 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 60, au montant de 7 300 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 60, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 195 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 65, au montant de 5 666 667 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 65, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 196 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 70, au montant de 1 836 536 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 70, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 197 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 243 378 245 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 198 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 398 195 319 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 199 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 7 336 600 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 200 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 17 180 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 201 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 1 620 130 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 202 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 203 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 15 831 781 435 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 204 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 3 767 569 717 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 205 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 181 364 645 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 206 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 435 458 107 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 207 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 2 067 264 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 208 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 199 400 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 209 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 18 990 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 210 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 34 073 332 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 211 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 563 825 825 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 212 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 13 996 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 213 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 471 008 564 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 214 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 10 034 967 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 215 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 12 801 946 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 216 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 11 090 650 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 217 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 1 674 737 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 218 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 808 900 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 219 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 6 225 524 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 220 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 130 135 974 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 221 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 597 655 353 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 222 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 158 465 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 223 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 773 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 224 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 1 993 464 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 225 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 4 443 100 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 226 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 2 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 227 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 3 282 450 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 228 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 2 064 010 339 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 229 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 022 932 047 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 230 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 151 598 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 231 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 351 823 946 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 232 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 5 700 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 233 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 8 081 424 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 234 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 4 042 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 235 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 372 553 504 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 236 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 275 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 237 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 837 298 834 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 238 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 82 322 680 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 239 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 787 558 681 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 240 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 2 535 478 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 241 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 790 033 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 242 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 4 739 890 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 243 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 18 280 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de l'Environnement — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 244 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 678 526 078 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 245 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 134 973 337 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 246 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 65 026 921 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 247 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 17 842 681 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 248 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 10 079 959 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 249 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 1 128 497 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 250 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 4 800 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 251 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 40, au montant de 70 988 502 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 40, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 252 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 2 147 890 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 253 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 73 110 648 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 254 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 125 198 099 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 255 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 3 180 739 500 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 256 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 30 000 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 257 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 258 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 259 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 30 000 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 260 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 901 100 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 261 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 13 541 956 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 262 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 37 981 906 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 263 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 209 531 630 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 264 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 607 224 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 265 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 266 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 15 800 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 267 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 33 300 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 268 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 39 352 146 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 269 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 277 942 967 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 270 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 097 848 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 271 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 29 201 373 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 272 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 224 900 252 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 273 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 867 976 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 274 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 46 229 624 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 275 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 3 603 952 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 276 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 349 812 484 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Chambre des communes — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 277 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 148 584 137 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 278 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 56 850 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 279 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 142 907 117 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international — Versements au Centre de recherches pour le développement international, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 280 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 9 726 454 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 281 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 36 056 589 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Investir au Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 282 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 520 775 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 283 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 100 121 964 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 284 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 47 317 641 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 285 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 44 707 087 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 286 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 152 904 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C. — Paiements à Marine Atlantique S. C. C. , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 287 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 6 181 230 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 288 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 320 051 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 289 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 35 270 142 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Société du Centre national des Arts — Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 290 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 73 809 724 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiement à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la capitale nationale — Paiement à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 291 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 82 536 499 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 292 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 3 670 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 293 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 68 370 782 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Office national du film — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 294 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 38 613 922 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 295 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 8 000 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada — Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 296 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 30 842 380 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie — Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital , du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 297 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 436 503 800 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 298 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 58 320 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 299 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 448 814 193 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 300 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 53 905 016 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 301 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 296 774 972 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 302 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 805 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 303 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 4 350 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 304 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 055 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 305 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 107 937 673 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 306 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 1 077 056 634 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 307 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 5 203 781 712 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 308 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 39 217 905 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 309 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 9 120 770 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 310 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 4 063 869 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 311 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 168 987 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 312 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 1 154 394 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 313 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 406 633 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat au lobbying — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 314 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 19 373 985 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 315 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 974 788 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 316 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 6 355 513 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 317 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 735 703 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 318 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 176 434 642 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 319 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 4 200 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 320 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 19 918 532 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 321 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 7 016 482 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 322 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 982 609 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 323 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 231 278 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 324 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 073 489 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 325 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 10 209 556 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 326 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 21 968 802 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 327 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 3 032 615 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 328 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 5 100 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 329 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 81 786 647 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 330 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 41 777 398 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 331 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 15 333 767 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 332 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 161 140 646 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 333 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 328 084 900 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 334 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 7 752 500 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 335 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 238 443 035 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 336 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 2 510 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 337 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 800 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 338 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 4 999 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 339 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 74 055 538 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 340 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 25 714 267 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 341 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 2 436 011 187 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 342 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 248 693 417 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 343 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 286 473 483 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 344 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 3 300 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 345 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 18 440 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 346 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 992 280 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 347 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 4 100 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 348 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 96 192 357 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 349 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 076 946 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 350 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 271 323 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 351 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 4 629 028 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 352 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 78 375 193 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Sénat — Dépenses du Programme et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 353 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 560 480 166 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 354 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 246 323 423 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 355 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 619 949 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 356 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 35 100 061 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 357 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 884 037 003 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 358 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 1 447 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 359 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 15, au montant de 6 090 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 15, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 360 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 17 910 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Conseil canadien des normes — Paiements au Conseil canadien des normes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 361 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 423 989 188 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme et subventions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 362 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 500 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Statistique Canada — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 363 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 101 878 949 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Téléfilm Canada — Paiements à Téléfilm Canada, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 364 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 296 580 451 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 365 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 6 982 283 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 366 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 259 075 962 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 367 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 750 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Éventualités du gouvernement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 368 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 10, au montant de 326 825 856 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 10, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 369 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 20, au montant de 2 656 910 100 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 20, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 370 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 25, au montant de 1 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 25, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 371 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 30, au montant de 600 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 30, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 372 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 35, au montant de 800 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 35, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Report du budget d'immobilisations, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 373 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 45, au montant de 300 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 45, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 374 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 50, au montant de 25 069 086 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 50, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 375 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 55, au montant de 11 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 55, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives d'exécution du budget, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 376 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 9 582 026 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 377 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 731 594 011 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 378 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 802 476 546 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit — Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 379 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 550 213 856 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 380 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 3 448 198 845 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 381 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 1, au montant de 1 433 900 120 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

N^o 382 — 12 juin 2019 — — Que le crédit 5, au montant de 13 423 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé.

12 juin 2019 — — Avis d'opposition au crédit 5, au montant de 25 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION

7 juin 2019 — — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-244 — 12 juin 2019 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir immédiatement un groupe de travail chargé de tenir une étude et d’élaborer des stratégies devant permettre la création d’une Stratégie nationale de l’automobile pour le Canada.

M-245 — 12 juin 2019 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’attaquer au vaste problème de fraude et d’étiquetage trompeur dans le secteur des fruits de mer au Canada, en prenant des mesures pour veiller à ce que les fruits de mer vendus au Canada soient entièrement traçables, étiquetés honnêtement, propres à la consommation et récoltés légalement, et reconnaître que les règlements canadiens sur la traçabilité des fruits de mer, qui accusent un retard par rapport à ceux des États-Unis et de l’Union européenne, exposent les marchés canadiens à la fraude dans le secteur des fruits de mer et à l’entrée de poissons pris illégalement, et que cette situation a des répercussions sur l’environnement, l’économie et la santé des Canadiens.

Affaires émanant des députés

C-331^† — 29 avril 2019 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.


^† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement

Publications de la Chambre

Feuilleton des avis

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés