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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton et Feuilleton des avis

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Le mercredi 11 septembre 2019 (À LA DISSOLUTION)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 10 décembre 2015 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les cahiers d’information et documents remis au ministre de la Défense nationale et au ministre associé de la Défense nationale le 4 novembre 2015, et par la suite, pour faciliter l’adaptation à leurs nouveaux rôles au Ministère.

P-2 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute correspondance reçue par le Bureau de l’ambassadeur de la liberté de religion ou envoyée par ce Bureau entre le 19 octobre 2015 et le 11 décembre 2015 concernant des invitations à prendre la parole devant les médias, y compris les invitations à prendre la parole devant les médias et les courriels reçus par les membres de ce Bureau ou envoyés par ceux-ci dans le but de parler aux médias de cas précis ou de la situation générale.

P-3 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute correspondance reçue par le Bureau de l’ambassadeur de la liberté de religion ou envoyée par ce Bureau entre le 19 octobre 2015 et le 11 décembre 2015 concernant des invitations à prendre la parole à des activités publiques, y compris les demandes, les observations possibles soumises pour examen, ainsi que la correspondance envoyées en réponse à toutes ces invitations.

P-4 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents d’information remis aux ambassadeurs canadiens à l’étranger relativement aux réunions avec le ministre de la Défense nationale, ainsi que les comptes rendus de ces réunions depuis le 4 novembre 2015.

P-5 — 21 janvier 2016 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents qui concernent l’entreprise North Regent RX en la possession de Santé Canada, de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, notamment toutes les lettres adressées au ministre de la Santé et rédigées par lui depuis janvier 2004.

P-6 — 21 janvier 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de tous les cahiers et documents d’information remis au ministre de la Défense nationale en prévision de voyages à l’étranger, notamment le voyage en Jordanie de novembre 2015 et les réunions au Royaume-Uni et en Iraq de décembre 2015, ainsi que de tous les frais de déplacement et d’accueil liés à ces réunions.

P-7 — 22 février 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toute la correspondance et de tous les cahiers d’information et documents remis à la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 4 juin 2015 ou après cette date et portant sur l’engagement à mettre œuvre les 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation.

P-8 — 7 avril 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie de toutes les notes de service et de tous les documents d’information relatifs à l’examen de la politique de défense du Canada soumis au ministre de la Défense nationale depuis le 4 novembre 2015.

P-10 — 14 juin 2016 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents relatifs aux contrats de services d’incendie et d’ambulance entre la Base des Forces canadiennes Shilo et les municipalités rurales d’Elton et de Cornwallis, au Manitoba, y compris toutes les notes, correspondances et analyses internes du ministère de la Défense nationale et toute la correspondance externe avec les municipalités depuis le 1^er janvier 2010.

P-12 — 17 novembre 2016 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copie des analyses de risque préparées par le ministre des Finances relativement au dossier de Muskrat Falls, démontrant que le projet est viable et qu'il en coûtera rien aux contribuables.

P-13 — 31 mai 2017 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de la liste des noms des postulants au poste de commissaire aux langues officielles et de la liste des noms des dix candidats retenus en sélection finale dont a parlé la ministre du Patrimoine canadien à la Chambre le 31 mai 2017.

P-14 — 12 juin 2017 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production, par Services partagés Canada, de copies de tous les courriels supprimés qui mentionnaient le Parti libéral, aux échelons fédéral et provincial, comme l’indiquent les pages 11 et 12 du Rapport annuel 2016-2017 de la commissaire à l’information du Canada.