Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 44 Le jeudi 21 avril 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1132 — 20 avril 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l'Enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées : quel a été le coût total des dépenses connexes engagées par le gouvernement entre le 8 décembre 2015 et le 28 février 2016, ventilé selon (i) le coût total, (ii) les déplacements, (iii) l’hébergement, (iv) la location de salles, (v) les repas, (vi) toutes les autres dépenses? |
| Q-1142 — 20 avril 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les femmes autochtones vivant dans les réserves : a) à quelle analyse le gouvernement a-t-il procédé à l’égard de l’équité salariale dans les réserves; b) quels sont les détails des rapports produits, le cas échéant, ventilés par date? |
| Q-1152 — 20 avril 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’embauche de l’actuel chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : a) quel est le détail de toute information produite ou échangée entre le ministère et le bureau du ministre détaillant le processus d’intérim censé éviter un conflit d’intérêts réel ou apparent; b) depuis sa mise en place, ce processus d’intérim a-t-il évité un conflit d’intérêts réel ou apparent et, dans l’affirmative, dans quels cas particuliers, c) quelle mesure a pris le ministre ou le bureau du ministère en réponse aux instructions du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, s’il y a bien eu décision? |
| Q-1162 — 20 avril 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à mettre en place chacune des 94 recommandations préparées par la Commission de vérité et de réconciliation : a) avec quels intervenants le gouvernement prévoit-il des réunions pour discuter de la mise en place des Appels à l’action; b) à quel moment le gouvernement entend-il organiser ces réunions, en donnant la date pour chaque intervenant; c) quels frais de déplacement le gouvernement entend-il couvrir, ventilés par intervenant; d) quels frais d’indemnités quotidiennes le gouvernement entend-il couvrir, ventilés par intervenant; e) quels frais d’hébergement le gouvernement entend-il couvrir, ventilés par intervenants? |
| Q-1172 — 20 avril 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne la décision, prise par la ministre des Affaires autochtones et du Nord, de mettre un terme à toute mesure discrétionnaire conformément à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations : a) la ministre a-t-elle entrepris des consultations avant d’en arriver à cette décision; b) si la réponse à a) est affirmative, (i) quels groupes d’intervenants ont été consultés, (ii) quelles personnes de ces groupes ont participé aux consultations, (iii) où les consultations se sont-elles déroulées; c) la ministre a-t-elle reçu des avis non sollicités de groupes d’intervenants et, dans l’affirmative, de quels intervenants; d) la ministre a-t-elle reçu des communications de particuliers canadiens au sujet de cette décision? |
| Q-1181-2 — 20 avril 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les communications sur la recherche scientifique et le fait pour les chercheurs publics de parler publiquement de leurs travaux de recherche : a) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les modifications et mises à jour des politiques des communications des ministères et organismes fédéraux depuis le 4 novembre 2015; b) pour chaque élément de la réponse en a), (i) de quel ministère ou organisme s’agissait-il, (ii) à quelle section de la politique s’appliquait-elle, (iii) à quelle date est-elle entrée en vigueur, (iv) quel était le texte des sections pertinentes avant la modification, (v) quel était le texte des sections pertinentes après la modification, (vi) quelle était la justification donnée par le gouvernement pour apporter la modification, (vii) la modification a-t-elle eu une incidence sur le processus d’approbation d’entrevues avec les médias par des chercheurs scientifiques; c) quel est le nombre total d’entrevues accordées aux médias par des chercheurs scientifiques fédéraux chaque mois depuis novembre 2014, ventilé par ministère ou organisme; d) quelles nouvelles procédures le gouvernement a-t-il mises en œuvre depuis le 4 novembre 2015 pour assurer le suivi exact et en temps opportun des demandes des médias liées aux sciences; e) quels nouveaux programmes ou ressources le gouvernement a-t-il mis en place depuis le 4 novembre 2015 pour aider les chercheurs scientifiques fédéraux à parler au public et aux médias de leurs travaux de recherche; f) quelle est la liste détaillée de la totalité des notes de service internes, directives ou courriels envoyés à des chercheurs scientifiques fédéraux depuis le 4 novembre 2015 concernant les communications sur la recherche scientifique et le processus d’approbation des entrevues avec les médias; g) pour chaque élément de la réponse en f), quels sont les détails, y compris, mais pas exclusivement, (i) son titre, (ii) l’expéditeur, (iii) la date d’envoi; h) quelle est la liste complète et détaillée de toutes les notes d’information produites à l’intention des ministres depuis le 4 novembre 2015 au sujet de l’intégrité scientifique ou des politiques en matière d’intégrité scientifique; i) pour chaque élément de la réponse au point h), (i) quel en est le titre, (ii) à quel ministre s’adressait-elle, (iii) à quelle date a-t-elle été produite? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-242 — 26 février 2016 — M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Bittle (St. Catharines) — 18 avril 2016 |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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