Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 25 janvier 2016 (No 8)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| January 25, 2016 — 4th appointed day. | 25 janvier 2016 — 4e jour désigné. |
| January 26, 2016 — 5th appointed day. | 26 janvier 2016 — 5e jour désigné. |
| January 27, 2016 — 6th and final appointed day. | 27 janvier 2016 — 6e et dernier jour désigné. |
| December 11, 2015 — Resuming debate on the motion of Mr. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General of Canada: | 11 décembre 2015 — Reprise du débat sur la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
| To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.; | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.; |
| And on the amendment of Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Lebel (Lac-Saint-Jean), — That the motion be amended by adding the following: | Et sur l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
| "and regrets to inform Your Excellency that your government has not acknowledged that many of its promises do not provide transparent cost estimates, implementation plans, or consider cost burdens to the provinces, and as such your government should put the best interests of Canadians first by reversing its plan to deliberately put Canada back into deficit, since such a move would ultimately lead to a higher tax burden for Canadians, just as it reversed its unrealistic promise to bring 25 000 Syrian refugees to Canada before the end of 2015; and | « et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015; |
| further regrets to inform Your Excellency that your government has failed to outline a plan to create jobs in Canada's private sector, and has ignored important economic drivers such as the agricultural, energy and manufacturing sectors, despite the billions of dollars in economic activity they produce every year; and your government has also failed to mention Canada's responsibility to stand shoulder to shoulder with our allies against ISIS at a time when they are stepping up their fight against terrorism."; | nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. »; |
| And on the subamendment of Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), — That the amendment be amended by adding the following after the words “tax burden for Canadians": | Et sur le sous-amendement de M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens », de ce qui suit : |
| "and by backing away from its undemocratic plan to scrap Canada's current voting system without consulting Canadians in a referendum first, as most democratically-minded governments, such as the governments of British Columbia, Prince Edward Island, Ontario, New Zealand and the United Kingdom, have done,". | « et revenir sur son plan antidémocratique d’abolir le mode de scrutin en vigueur au Canada sans d’abord consulter les Canadiens par référendum, comme l’ont fait la majorité des gouvernements partisans de la démocratie, notamment la Colombie-Britannique, l’Île du Prince Édouard, l’Ontario, la Nouvelle Zélande et le Royaume Uni, ». |
| Voting on the subamendment and amendment — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the Address debate, pursuant to Standing Order 50(5). | Mise aux voix du sous-amendment et de l’amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l'article 50(5) du Règlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| December 4, 2015 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending March 26, 2016 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). | Période des subsides se terminant le 26 mars 2016 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement. |
| Days to be allotted — 7 days in current period. | Jours à désigner — 7 jours dans la période courante. |
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| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| December 8, 2015 — Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — That the House call on the government to ratify the Trans-Pacific Partnership Agreement, given its importance to the Canadian economy and the reliance of one in five Canadian jobs on export markets. | 8 décembre 2015 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier l’Accord de partenariat transpacifique, compte tenu de son importance pour l’économie canadienne et du fait qu’un emploi sur cinq au Canada dépend des marchés d’exportation. |
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| December 8, 2015 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — That, in the opinion of the House, in order to support jobs and economic security in the oil sector, and in light of the fact that the government has indicated that it will be enacting new approval processes for pipelines, the government should grandfather all pipeline proposals already in the environmental-approval process instead of requiring new applications under yet-to-be disclosed new processes. | 8 décembre 2015 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de soutenir les emplois et la sécurité économique dans le secteur pétrolier, et à la lumière du fait que le gouvernement entend adopter de nouveaux processus d’approbation des pipelines, le gouvernement devrait accorder un droit acquis à tous les projets de pipeline dont le processus d’approbation environnementale est déjà en cours au lieu d’exiger la soumission d’une nouvelle demande en vertu de nouveaux processus qui n’ont pas encore été dévoilés. |
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| December 8, 2015 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — That the House: (a) acknowledge the government's neglect even to mention farmers, ranchers, and the Canadian agricultural sector in the recent Speech from the Throne; and (b) call upon the government to make agriculture a priority henceforth, and to use every mechanism available to resolve the issue of Country of Origin Labelling practices by the United States. | 8 décembre 2015 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que la Chambre : a) reconnaisse la négligence du gouvernement de mentionner les agriculteurs, les éleveurs et le secteur agricole du Canada dans le dernier discours du Trône; b) demande au gouvernement de faire désormais de l’agriculture une priorité et d’utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour régler la question relative aux pratiques d’étiquetage du pays d’origine qui ont cours aux États-Unis. |
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| December 8, 2015 — Ms. Rempel (Calgary Nose Hill) — That, given that minority groups in Iraq and Syria are facing rape, kidnapping, death, and sexual slavery at the hands of the self-styled Islamic State, this House: (a) condemn the violence and atrocities committed against religious minorities, women, members of the LGBTQ community, and those who do not subscribe to the laws of the self-styled Islamic State; (b) recognize that the self-styled Islamic State has committed genocide against persecuted religious minorities in the region such as Christians, Yezidis, and Shia Muslims, in Iraq and Syria; (c) acknowledge that many of the members of these groups cannot flee to refugee camps because they face persecution in those places; (d) reaffirm Canada’s support of religious freedom around the world; and (e) call upon the government to acknowledge that individuals from these groups are facing immediate death or bodily harm at the hands of the self-styled Islamic State, and should be prioritized as refugees to Canada as part of the government’s Syrian refugee plan. | 8 décembre 2015 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné les viols, les enlèvements, les meurtres et l’esclavage sexuel que subissent des groupes minoritaires en Iraq et en Syrie aux mains du soi-disant État islamique, la Chambre : a) condamne la violence et les atrocités commises à l’endroit des minorités religieuses, des femmes, des membres de la communauté LGBTA et de quiconque ne souscrit pas aux lois du soi-disant État islamique; b) reconnaisse que le soi-disant État islamique a perpétré un génocide contre les minorités religieuses persécutées dans la région, telles que les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites, en Iraq et en Syrie; c) reconnaisse que de nombreux membres de ces groupes ne peuvent pas trouver refuge dans les camps de réfugiés, parce qu’ils y sont persécutés; d) réaffirme l’appui du Canada envers la liberté de religion partout dans le monde; e) exhorte le gouvernement à reconnaître que les personnes appartenant à ces groupes sont menacées dans l’immédiat de mort ou de sévices aux mains du soi-disant État islamique et qu’il faudrait leur accorder l’asile en priorité dans le cadre du plan du gouvernement concernant l’accueil de réfugiés au Canada. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2R — December 9, 2015 — The Minister of Finance — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-2, An Act to amend the Income Tax Act. | C-2R — 9 décembre 2015 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
| No. 1 — December 7, 2015 — The Leader of the Government in the House of Commons — That the House consider the current state of the Canadian economy as set out in the Update of Economic and Fiscal Projections 2015 that was released on November 20, 2015, and was tabled in the House on December 7, 2015. | No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant la Chambre le 7 décembre 2015. |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |