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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 80

Friday, September 23, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 80

Le vendredi 23 septembre 2016

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
September 22, 2016 — Ms. Benson (Saskatoon West) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (prohibition of asbestos)”. 22 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions
Q-5002 — September 22, 2016 — Mr. Liepert (Calgary Signal Hill) — With regard to wireless and cellular services, since December 1, 2015, broken down by month, Minister's office, and user: (a) what is the total amount spent on wireless and cellular services for Ministers and their exempt staff, including all charges for usage, data, talk, text, long-distance, and roaming; and (b) for all amounts identified in (a), how many devices make up these amounts? Q-5002 — 22 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les services cellulaires et sans fil, depuis le 1er décembre 2015, ventilé par mois, par cabinet de ministre et par utilisateur : a) quel est le montant total des dépenses consacrées aux services cellulaires et sans fil pour les ministres et leur personnel exonéré, y compris tous les frais d’utilisation, de données, d’appels, de messages textes, d’interurbain et d’itinérance; b) pour tous les montants mentionnés en a), à combien de dispositifs correspondent-ils?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-69 — September 22, 2016 — Mr. Bratina (Hamilton East—Stoney Creek) — That, in the opinion of the House: (a) the government should address the growing concerns of lead pipes and water quality in private residences across Canada by working with the provincial and territorial governments, Federation of Canadian Municipalities, as well as Indigenous partners, to advocate and establish possible solutions to these issues; (b) the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities should undertake a study on “The Federal Government's role in lead pipe infrastructure in Canada”; and (c) the Committee should report to the House no later than December 1, 2017. M-69 — 22 septembre 2016 — M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement devrait répondre aux préoccupations croissantes à propos des conduites d’eau en plomb et de la qualité de l’eau dans les résidences privées du Canada en collaborant avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu'avec les partenaires autochtones pour trouver des solutions possibles à ces problèmes et les mettre de l’avant; b) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur « Le rôle du gouvernement fédéral dans les infrastructures en plomb au Canada »; c) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er  décembre 2017.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
M-39 — February 22, 2016 — Mrs. Lockhart (Fundy Royal) — That the Standing Committee on Citizenship and Immigration be instructed to undertake a study on immigration to Atlantic Canada, to consider, among other things, (i) the challenges associated with an aging population and shrinking population base, (ii) possible recommendations on how to increase immigration to the region; and that the Committee report its findings to the House within one year of the adoption of this motion. M-39 — 22 février 2016 — Mme Lockhart (Fundy Royal) — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), Mr. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills), Mrs. Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), Mr. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), Mr. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), Mr. Longfield (Guelph), Mr. Casey (Charlottetown), Mr. DeCourcey (Fredericton), Mr. Lightbound (Louis-Hébert), Mrs. Jordan (South Shore—St. Margarets), Mr. O'Regan (St. John's South—Mount Pearl), Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), Mr. Peschisolido (Steveston—Richmond East), Ms. Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), Mr. Casey (Cumberland—Colchester) and Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) — September 22, 2016 M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), M. Longfield (Guelph), M. Casey (Charlottetown), M. DeCourcey (Fredericton), M. Lightbound (Louis-Hébert), Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), M. O'Regan (St. John's South—Mount Pearl), M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est), Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), M. Casey (Cumberland—Colchester) et M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) — 22 septembre 2016
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