ERRE Rapport du Comité
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LE COMITÉ SPECIAL SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE a l’honneur de présenter son TROISIÈME RAPPORT Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 7 juin 2016, le Comité a procédé à l’examen des questions reliées aux modes de scrutin pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi qu’aux questions du vote obligatoire et du vote en ligne et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |