ETHI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE B : LISTE DES MÉMOIRES

Organismes et individus
Assemblée des Premières Nations
Association canadienne des journalistes
B.C. Freedom of Information and Privacy Association
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Drapeau, Michel
Élections Canada
Rubin, Ken