À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada :

Recommandation 1

Collaborer avec les gouvernements des territoires et des autorités autochtones afin de réduire le tabagisme dans les communautés autochtones.

Recommandation 2

Financer l’initiative pancanadienne sur la santé cardiaque de la Société canadienne de cardiologie.

Recommandation 3

Investir dans la recherche sur le cancer des ovaires afin de mettre sur pied une plateforme en médecine personnalisée en la matière et afin de réduire son taux de mortalité sur cinq ans.

Recommandation 4

Collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre un régime pancanadien d’assurance-médicaments.

Recommandation 5

S’engager à mettre au point un plan d’action canadien sur la santé du cerveau. Ce plan d’action comprendrait davantage de recherche sur la santé du cerveau, de soins efficaces et de mesures de soutien.

Recommandation 6

Financer ParticipACTION, initiative de mobilisation nationale pluriannuelle, par de multiples moyens.

Recommandation 7

Favoriser la disponibilité des services en santé mentale dans les localités éloignées et du Nord par la mise en place d’un programme d’exonération du remboursement des prêts pour les travailleurs sociaux qui y exercent.

Recommandation 8

Veiller à ce que le Programme canadien de prêts aux étudiants finance les coûts initiaux des évaluations de la santé mentale exigées pour les mesures d’adaptation liées aux études.

Recommandation 9

Lutter contre l’anxiété, la dépression et le suicide chez les jeunes Canadiens par un programme mené conjointement avec des services nationaux de santé mentale offerts en tout temps en milieu postsecondaire, ainsi que par un nouveau service national de santé mentale par messagerie texte.

Recommandation 10

S’engager à étendre les programmes En route vers la préparation mentale et Premiers soins en santé mentale de la Commission de la santé mentale du Canada, destinés aux premiers intervenants et les responsables de la santé publique.

Recommandation 11

Appuyer les services de consultation en santé mentale et de psychothérapie en les classant comme fournitures détaxées sous le régime de la taxe sur les produits et services ainsi que de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée.

Recommandation 12

Créer et financer un registre national des coordonnées des services d’urgence. Le registre comprendrait des numéros locaux et accessibles en tout temps depuis les centres de répartition du 911 du Canada afin que les téléphonistes de lignes d’écoute transmettent les appels directement aux fournisseurs de services d’urgence requis.

Recommandation 13

S’employer à réduire les taux de récidive, à accroître la sécurité des collectivités et à offrir des programmes si nécessaires dans les établissements correctionnels à la faveur des investissements indispensables à la revitalisation des prisons agricoles du Canada.

Recommandation 14

Affecter les fonds indispensables à l’établissement d’un système de recours solide et efficace pour mettre fin aux problèmes techniques causant des « faux positifs » et autres erreurs associés au Programme de protection des passagers ou « liste d’interdiction de vol ».

Recommandation 15

Investir dans les soins de santé préventifs pour les Canadiens.

Recommandation 16

Élargir l’accès des étudiants canadiens aux possibilités de recherche au premier cycle.

Recommandation 17

Bonifier le financement accordé aux étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires et augmenter le nombre d’étudiants admissibles au soutien dans le cadre du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Recommandation 18

Accroître les options d’emploi et de transition de carrière destinées aux étudiants grâce aux investissements dans les incubateurs pour les étudiants entrepreneurs des établissements d’études postsecondaires.

Recommandation 19

Financer le programme pilote de bourses par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et des Instituts de recherche en santé du Canada, qui inciterait les étudiants et les facultés à mettre au point des ressources d’enseignement ouvertes.

Recommandation 20

Augmenter le financement des programmes d’emploi des jeunes, dont Emplois d’été Canada et Connexion compétences. De même, le gouvernement devra exiger que les possibilités de formation sur le perfectionnement professionnel fassent partie des programmes d’emploi financés.

Recommandation 21

Poursuivre la collaboration avec les intervenants et procéder à des investissements ciblés afin de consolider les programmes d’apprentissage et  de formation de sorte que les ressources suffisantes pour la main-d’œuvre satisfont les besoins changeants de l’économie, notamment le soutien aux métiers verts.

Recommandation 22

Appuyer l’Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills par l’apport d’un financement stable, adéquat et prévisible destiné à ses programmes d’alphabétisation.

Recommandation 23

Améliorer les programmes d’éducation financière. Une attention particulière devra être portée aux besoins de certains groupes démographiques spécifiques.

Recommandation 24

Examiner le Tribunal de la sécurité sociale et envisager de rétablir, dans un effort de restructuration du régime, les conseils arbitraux de l’assurance-emploi, le juge-arbitre de l’assurance-emploi, les tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) et la Commission d'appel des pensions.

Recommandation 25

En partenariat avec les parties intéressées, élaborer et administrer un programme pancanadien de mentorat qui améliorera l’accès à des dizaines de milliers de jeunes Canadiens vulnérables aux avantages et aux répercussions du mentorat.

Recommandation 26

Allouer le financement nécessaire à l’élaboration et à l’administration d’un régime d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce régime assurerait à tous les enfants et familles du Canada l’accès à des services de garde inclusifs  de grande qualité.

Recommandation 27

Lutter contre la violence faite aux femmes en accordant davantage de financement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, sachant que la violence faite aux femmes coûte 12 milliards de dollars par an à l’économie canadienne.

Recommandation 28

Investir davantage dans les programmes de formation professionnelle pour les Autochtones et appuyer la réconciliation par la hausse du financement des programmes qui amélioreraient les perspectives des jeunes Autochtones. Ces programmes pour les jeunes porteraient aussi sur les sports, la culture et le mentorat.

Recommandation 29

Augmenter et mettre à jour l’entente de financement conclue entre Affaires autochtones et du Nord Canada et Indspire sur la prestation de programmes qui visent à combler l’écart en éducation entre les Autochtones et les Non‑Autochtones au Canada. Les fonds versés à Indspire seraient indexés annuellement selon l’inflation.

Recommandation 30

Répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation en accordant à l’Université de Victoria le financement nécessaire pour appuyer l’Indigenous Legal Lodge. Ce financement serait versé par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Recommandation 31

Soutenir les centres d’amitié des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Recommandation 32

Affecter du financement au logement abordable des personnes handicapées.  De même, le gouvernement doit établir un plan selon lequel 5 % des investissements fédéraux dans le logement abordable soient consacrés aux personnes ayant des troubles du développement.

Recommandation 33

Attribuer des fonds aux programmes de santé bucco-dentaire provinciaux et territoriaux en cours ou en interruption destinés aux populations vulnérables.

Recommandation 34

Adopter une approche pangouvernementale en matière de stratégie nationale des personnes âgées, qui porterait notamment sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Recommandation 35

Augmenter le financement des programmes sur le multiculturalisme qui appuient le renforcement des capacités, promulguer un plan national de lutte contre le racisme, promouvoir un dialogue interconfessionnel et soutenir la lutte contre le racisme et la discrimination.

Recommandation 36

Réduire l’écart de financement du bien-être de l’enfance pour les enfants autochtones.

Recommandation 37

Instaurer une loi sur l’équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale et travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur privé à réduire l’écart salarial entre les sexes au Canada.

Recommandation 38

Faciliter la prise de décisions dans le secteur minier grâce à la reconduction du crédit d’impôt à l’exploration minière pour trois ans.

Recommandation 39

Envisager l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement afin d’accroître les investissements en capitaux et la productivité des petites et moyennes entreprises du Canada.

Recommandation 40

Considérer les revenus des terrains de camping et des installations d’entreposage comme des « revenus tirés d’une exploitation active » aux fins de la détermination de l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises.

Recommandation 41

Limiter l’économie parallèle par la création d’un crédit d’impôt aux rénovations domiciliaires écoénergétiques.

Recommandation 42

Envisager de devenir le chef de file mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Recommandation 43

Faire en sorte que le Réseau de cellules souches reçoive du financement stable et prévisible pour la recherche translationnelle.

Recommandation 44

Mettre en œuvre l’Initiative canadienne sur les faisceaux à neutrons, mettre à niveau et utiliser au maximum de sa capacité le réacteur nucléaire de McMaster ainsi que favoriser les partenariats internationaux en recherche nucléaire.

Recommandation 45

Instaurer des mesures incitatives aux chercheurs bénéficiaires de bourses fédérales. Ces mesures pourraient tenir à un coupon pour le financement de la commercialisation ou à une boîte d’innovation, et les activités commerciales comprendraient le développement de la propriété intellectuelle, les études de marché et/ou la préparation de plans d’affaires.

Recommandation 46

Créer un programme pour les premiers brevets qui ressemble à celui du gouvernement du Québec. Ce programme aiderait les petites et moyennes entreprises à payer les coûts pour l’obtention d’un premier brevet.

Recommandation 47

Travailler avec la Fondation Canada Israël pour la recherche et le développement industriels afin d’encourager une culture d’entrepreneuriat au Canada. En particulier, le gouvernement doit appuyer les entreprises d’innovation en démarrage et se servir des pratiques exemplaires associées au modèle israélien.

Recommandation 48

S’inspirer de l’Accord de libre-échange canadien conclu dernièrement et continuer à réduire les obstacles au commerce intérieur en poursuivant la modernisation de la réglementation des provinces et des territoires.

Recommandation 49

Continuer à conclure des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Ces accords porteront sur les barrières non tarifaires au commerce, l’accès des produits agricoles du Canada à de nouveaux marchés et des normes réglementaires fondées sur des données scientifiques.

Recommandation 50

Se servir de l’Examen de soutien fédéral aux sciences (rapport Naylor) pour encadrer le soutien à long terme de la science et de la recherche. En particulier, le gouvernement doit investir dans les recherches menées par des chercheurs, la Fondation canadienne pour l’innovation, les instituts de recherche dans les sciences appliquées ainsi que dans la recherche agronomique. Il doit élargir l’accès au programme de bourses d’études supérieures du Canada.

Recommandation 51

Mettre en place un programme d’employeurs de confiance qui accélérerait l’embauche d’employés qualifiés demeurés en règle dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Recommandation 52

Aider les entreprises canadiennes à combler leurs besoins en main-d’œuvre en rendant le Programme de travailleurs étrangers temporaires plus efficace.

Recommandation 53

Investir dans les programmes nationaux de mentorat qui servent à améliorer les perspectives d’emploi des immigrants qualifiés et à encourager les employeurs à les embaucher. Le gouvernement devrait également examiner des moyens de placer ces immigrants avant leur arrivée au Canada.

Recommandation 54

Appuyer le secteur de l’aquaculture au Canada par la promulgation d’une loi fédérale qui définirait le terme aquaculture et qui reconnaîtrait l’importance de ce secteur pour l’économie canadienne. De même, le gouvernement doit rétablir le financement du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, qui permettrait la réouverture des installations.

Recommandation 55

Mettre sur pied un conseil consultatif interministériel sur le secteur agricole et agroalimentaire. Le conseil, auquel pourraient participer Emploi et Développement social Canada, Service Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, faciliterait la disponibilité d’un plus grand nombre de travailleurs.

Recommandation 56

Mettre en place au Canada une fiducie réputée semblable à celle prévue par la Perishable Agricultural Commodities Act.

Recommandation 57

Augmenter le financement par la voie d’un budget des services votés destiné aux ports pour petits bateaux. Le gouvernement doit aussi, dans la mesure du possible, instaurer un programme de cession des ports pour petits bateaux en vue de faciliter la cession des ports non essentiels.

Recommandation 58

Examiner et adapter, s’il y a lieu, le modèle de la pêche islandais axé sur la valeur.

Recommandation 59

Mettre en œuvre un programme qui facilite le retrait permanent des permis de pêche.

Recommandation 60

Poursuivre et améliorer son engagement à l’égard du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux.

Recommandation 61

Améliorer l’accès au marché mondial des produits forestiers du Canada.

Recommandation 62

Instaurer des taux de déduction pour amortissement accéléré des investissements dans les technologies pétrolières et gazières qui amélioreraient la performance et l’efficacité environnementales du secteur pétrolier et gazier du Canada.

Recommandation 63

Envisager d’utiliser le Fonds de l’innovation stratégique annoncé dans le budget fédéral de 2017 pour investir progressivement dans des secteurs économiques désignés, notamment la chimie et les industries comparables du Canada.

Recommandation 64

Rendre permanente la prolongation de 10 ans des taux de déduction pour amortissement accéléré des investissements dans les secteurs de la fabrication et de la transformation. Le gouvernement doit aussi étendre l’admissibilité des investissements.

Recommandation 65

Limiter les coûts des passagers et de l’exploitation en empêchant la privatisation des aéroports du Canada.

Recommandation 66

Appuyer le secteur du transport aérien par les mesures suivantes :

• a) Ouverture de boutiques hors taxes à l’arrivée des vols internationaux;
• b) Fixer des limites sur les locations aux aéroports du Canada;
• c) Élaborer un plan pour réinvestir tous les revenus locatifs dans les aéroports du Canada;
• d) Verser toutes les recettes tirées du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Les recettes permettraient au Canada d’établir des normes de services concurrentiels à l’échelle mondiale en matière de contrôle de sécurité, obligeant l’Administration à respecter ces normes et à déployer très rapidement la technologie ACSTA+ à d’autres points de contrôles et aéroports au pays.

Recommandation 67

Soutenir le réseau ferroviaire national par la création d’un programme de financement des immobilisations pour les chemins de fer d’intérêt local.

Recommandation 68

Appuyer le projet de renouvellement de la flotte de VIA Rail pour le corridor Québec Windsor et lancer un processus d’approvisionnement.

Recommandation 69

Appuyer le secteur du tourisme afin de réaliser un objectif commun : faire figurer le Canada parmi les 10 pays les plus visités. Pour ce faire, le gouvernement veillerait notamment à simplifier la réglementation et le processus de demande des visas de visiteurs en adoptant une approche pangouvernementale.

Recommandation 70

Effectuer des investissements ciblés dans les infrastructures du tourisme associées aux parcs nationaux et sites patrimoniaux du Canada.

Recommandation 71

En conformité avec sa stratégie nationale relative aux véhicules zéro émission, octroyer et attribuer des fonds supplémentaires pour le remplacement, l’achat ou la location de véhicules électriques par les divers ministères chaque année.

Recommandation 72

Permettre aux coopératives financières l’utilisation du terme « banque » ou « opérations bancaires ».

Recommandation 73

Mettre en œuvre un Programme d’innovation pour l’industrie vinicole qui permettrait de développer et de faire croître l’industrie vinicole du Canada.

Recommandation 74

Financer la recherche et l’innovation agronomiques à l’aide d’investissements de base prévisibles à long terme en vue de favoriser les partenariats d’enseignement et le financement du secteur privé.

Recommandation 75

Entreprendre des études de consommation et des consultations auprès des acteurs et des intervenants dans l’industrie avant de choisir l’approche optimale sur l’étiquetage des aliments. Le gouvernement doit étudier les avenues choisies par ses partenaires commerciaux de l’Amérique du Nord et de l’Europe.

Recommandation 76

Poursuivre les investissements nécessaires pour stimuler l’économie et soutenir la classe moyenne et s’assurer en même temps que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) continue à diminuer à court, moyen et long terme.

Recommandation 77

Faire appel à l’expertise et à l’efficacité de la fonction publique avant d’embaucher des fournisseurs du secteur privé pour mettre au point et mener des examens des dépenses des ministères fédéraux.

Recommandation 78

Ajouter au mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire la promotion de l’innovation canadienne et l’établissement de normes de service.

Recommandation 79

Collaborer avec le secteur des produits agroalimentaires afin de stimuler l’innovation agricole, car le Conseil consultatif sur la croissance économique (rapport Barton) désigne ce secteur essentiel à l’économie canadienne. La collaboration doit comprendre des investissements de base prévisibles à  long terme dans la recherche et l’innovation agronomiques, le renouvellement  et l’expansion des infrastructures en innovation agronomique du Canada et une stratégie globale du capital humain, qui recense notamment les compétences requises.

Recommandation 80

Revoir les exigences environnementales concernant le dragage et les faire respecter dans un contexte de rigueur budgétaire et d’efficacité.

Recommandation 81

Augmenter la compétitivité des organismes artistiques du Canada et favoriser d’autres sources de revenus en relevant à 3 millions de dollars le plafond annuel du Fonds du Canada pour l’investissement en culture — Volet Incitatifs aux fonds de dotation, en augmentant ou en éliminant la limite de 15 millions de dollars par organisme artistique et en analysant les répercussions fiscales fédérales de l’admissibilité des musées d’arts au Fonds.

Recommandation 82

Adopter des normes de bâtiment zéro carbone et investir de manière ciblée dans le réaménagement des édifices appartenant au gouvernement fédéral. À cette fin, le gouvernement doit acheter une technologie zéro carbone au prix de gros et faire de la norme Investor Confidence Project une exigence dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions, de la Banque de l’infrastructure du Canada et de la Stratégie nationale sur le logement.

Recommandation 83

Ajouter les isolants mécaniques aux programmes d’incitatifs fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les rénovations écoénergétiques.

Recommandation 84

Renouveler son partenariat avec l’organisme Éco Héros en vue d’éduquer les jeunes Canadiens et de faire de la sensibilisation à l’environnement et à l’adaptation aux changements climatiques.

Recommandation 85

Bonifier son aide au développement officielle dans le but d’affecter 0,7 % de son revenu national brut à l’enveloppe de l’aide internationale d’ici 2030, en fonction d’objectifs à horizon mobile de trois ans. Dans son aide au développement officielle, le gouvernement doit cibler la sécurité alimentaire, l’amélioration de la nutrition ainsi que l’éducation de qualité supérieure, en particulier pour les jeunes filles et jeunes femmes.

Recommandation 86

Investir pour améliorer l’accès à des services de santé de qualité en français dans les communautés de langue officielle minoritaire.

Recommandation 87

Appuyer les hôpitaux universitaires par leur admissibilité directe au soutien en matière d’infrastructures et d’innovation et l’accroissement de leur financement, sur quatre ans, de leurs recherches fondamentales menées par des chercheurs.

Recommandation 88

Collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire le déficit concernant les infrastructures dans le Nord, et intégrer dans les programmes de financement des infrastructures les circonstances propres aux régions dotées de tels programmes selon la formule « un montant de base plus un montant par habitant » ou une formule nationale d’affectation des fonds.

Recommandation 89

Affecter les fonds nécessaires pour assurer un service Internet haute vitesse partout au Canada.

Recommandation 90

Faire la promotion de la Banque de l’infrastructure afin de recourir au secteur privé pour investir dans les infrastructures essentielles à la prospérité et à la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, notamment le transport, les télécommunications et les réseaux énergétiques.

Recommandation 91

Simplifier le processus d’approbation des demandes au titre des programmes d’infrastructures fédéraux.

Recommandation 92

Travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les autorités aéroportuaires et autres partenaires en vue d’améliorer les infrastructures de transport en commun et les autres centres de transport essentiels à proximité des principaux aéroports du Canada, notamment l’aéroport international Pearson de Toronto.