Coalition du budget vert

Améliorer l’évaluation des ressources halieutiques, la capacité de surveillance des pêches, et veiller à la transparence des données halieutiques – 175 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 119 millions de dollars par an pendant les cinq prochaines années pour améliorer la viabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole canadien. [Allouer la somme de la manière suivante] : Programmes agroenvironnementaux : 94 millions par an; R-D dans l’agriculture régénératrice : 16 millions par an; Financement d’un atout scientifique important en construisant des locaux pour la Collection nationale canadienne d’insectes : 9 millions par an.

2020/02/04

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Investir à long terme dans des domaines comme la sélection des végétaux.

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Fournir aux universités les ressources nécessaires à l’obtention de résultats convaincants en recherche et en innovation agroalimentaires.

2020/02/06

Équiterre

[Réviser les] programmes de gestion de risque [afin qu’ils] incitent les producteurs à adopter les pratiques régénératrices des sols.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Combler les lacunes de la série de programmes de GRE [gestion des risques de l’entreprise] du Canada, en aidant les agriculteurs à s’y retrouver parmi les perturbations commerciales en cours et les phénomènes météorologiques extrêmes. Ce soutien à la stabilité et à la gestion des risques est essentiel à l’adoption de pratiques durables et de technologies à base d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Renforcer la confiance du public dans les processus de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada, en permettant aux agriculteurs d’accéder aux outils nécessaires pour réduire continuellement leur empreinte carbone à l’aide de pratiques agricoles durables.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Élaborer des politiques et des programmes qui attachent une valeur économique aux pratiques d’intendance et aux BSE [biens et services écologiques] des agriculteurs, en encourageant ces derniers à investir davantage dans des pratiques qui produiront une valeur économique tout en renforçant le capital naturel du Canada.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Officialiser une approche pangouvernementale dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada par l’entremise d’un groupe de travail interministériel, avec une reddition de comptes claire auprès des intervenants.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Le budget de 2020 [devrait contenir un engagement visant à] à améliorer la gestion des risques en veillant à ce que les agriculteurs aient accès à des outils efficaces pour gérer les risques qui échappent à leur contrôle, notamment en rétablissant la couverture d’Agri-stabilité à ses niveaux d’avant-2013.

2020/02/06

Producteurs de lait du Québec

[En ce qui concerne les compensations totalisant 2 milliards de dollars à verser aux producteurs laitiers relativement aux accords de libre-échange,] nous demandons au gouvernement de préciser les conditions selon lesquelles l’engagement sera rempli.

2020/02/03

Producteurs laitiers du Canada

[Verser] aux producteurs laitiers une indemnisation équitable et complète pour atténuer les répercussions des récents accords commerciaux.

2020/02/06

Producteurs laitiers du Canada

Conclure une entente administrative avec le gouvernement des États-Unis pour que les droits à l’exportation prévus dans [l’Accord Canada-États-Unis-Mexique], qui sont prélevés sur [les concentrés de protéines de lait, poudre de lait écrémé et préparations pour nourrissons] après un certain seuil ne s’appliquent qu’aux exportations des signataires de l’Accord. Autrement dit, n’appliquer les droits qu’aux États-Unis et au Mexique et non à tous les pays du monde.

2020/02/06

Producteurs laitiers du Canada

[Continuer] à remettre aux producteurs laitiers sous forme de paiements directs les sept années restantes d’indemnisation pour atténuer les effets des accords avec les pays transpacifiques et de l’Union européenne, et [inclure] le montant total […] dans le budget principal des dépenses pour le budget de 2020.

2020/02/06

Producteurs laitiers du Canada

[Respecter] son engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs laitiers afin d’atténuer les répercussions de [l’Accord Canada-États-Unis-Mexique], conformément aux recommandations formulées par le groupe de travail des producteurs et établies par le gouvernement à la suite de l’annonce de ce même accord commercial.

2020/02/06

Alberta Chambers of Commerce

Participer activement à la réduction des obstacles au commerce intérieur.

2020/02/06

ARC Financial Corp

Il faut être très prudents en ce qui concerne la stricte observation d’accords internationaux dont des éléments d’importance cruciale pour les intérêts du Canada risquent fort d’être incomplets et inadéquats, notamment dans le domaine du commerce.

2020/02/04

Association de l’aluminium du Canada

Soutenir les besoins de modernisation des services de soutien du mécanisme de vigie des importations de l’Agence canadienne des douanes que le gouvernement a mis en place le 1er septembre [2019].

2020/02/04

Association de l’aluminium du Canada

Développer avec les gouvernements des États-Unis et du Mexique une démarche d’harmonisation des mécanismes de suivi des transits d’aluminium sur le territoire de [l’Accord Canada–États-Unis–Mexique].

2020/02/04

Association de l’aluminium du Canada

Soutenir la mise en place de systèmes de traçabilité du métal sur le territoire canadien.

2020/02/04

Association des producteurs d’acier

Rétablir l’obligation d’obtenir un permis d’importation pour chaque cargaison avant son déchargement au Canada.

2020/02/03

Association des producteurs d’acier

Adopter une nouvelle approche globale visant à accroître les activités d’audit des vérifications des importateurs et à resserrer l’application d’un régime de sanctions administratives pécuniaires aux importateurs contrevenants et à ceux qui se soustraient au paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation.

2020/02/03

Association des producteurs d’acier

Reconnaître la nature intégrée des marchés canadien et américain de l’acier, ainsi que l’importance de relations commerciales étroites et sans entraves entre le Canada et les États-Unis. L’imposition de droits ou de restrictions supplémentaires au commerce aurait des conséquences négatives sur les producteurs d’acier canadiens.

2020/02/03

Association minière du Canada

Établir un mécanisme de financement d’EDC [Exportation et développement Canada] visant à favoriser l’élaboration de solutions énergétiques renouvelables pour les projets énergétiques à l’extérieur du Canada afin de contribuer à réduire la dépendance au diésel et les émissions de GES à l’échelle mondiale.

2020/02/06

Association minière du Canada

Poursuivre les efforts pour diversifier l’accès aux marchés et ratifier l’ALENA 2.0.

2020/02/06

Chambre de commerce du Canada

[Fournir] des services de soutien pour les exportations des technologies propres par l’intermédiaire du Service des délégués commerciaux.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Fournir] un soutien pour l’investissement direct étranger dans les technologies propres par l’intermédiaire d’Investir au Canada.

2020/02/04

Coalition du budget vert

S’engager à mettre fin d’ici 2020 au financement et au soutien apportés par Exportation et développement Canada aux combustibles fossiles et s’assurer que sa politique en matière de changements climatiques fait que ses investissements correspondent aux engagements du Canada en matière de climat.

2020/02/04

Producteurs laitiers du Canada

[Verser] aux producteurs laitiers une indemnisation équitable et complète pour atténuer les répercussions des récents accords commerciaux.

2020/02/06

Réseau action climat Canada

Accepter le fait que nous continuons de financer l’exploitation des combustibles fossiles par l’intermédiaire d’Exportation et développement Canada.

2020/02/05

Technation

Continuer d’investir dans le Service des délégués commerciaux d’Affaires mondiales Canada.

2020/02/06

Alliance canadienne des associations étudiantes

Permettre aux étudiants des cycles supérieurs d’avoir accès aux prêts canadiens d’études [ce qui coûterait] 58 millions de dollars par année.

2020/02/04

Alliance canadienne des associations étudiantes

Autoriser les étudiants étrangers à faire un stage ou à participer à un programme coopératif au titre de leur permis d’étude et non d’un autre permis.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Accorder] un financement réservé pour le recyclage et le perfectionnement professionnels des Canadiens dans une économie verte.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Bonifier] les investissements dans les programmes d’apprentissage afin de promouvoir les métiers spécialisés dans les industries des technologies propres et renouvelables.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Évaluer les divers programmes et initiatives destinés à promouvoir la formation axée sur les compétences.

2020/02/04

Deloitte

Pour aider les Canadiens à s’adapter aux changements sociaux qui découleront de la nouvelle économie, veiller à ce que tous les Canadiens aient des connaissances de base en intelligence artificielle et en données.

2020/02/05

Fanshawe College

Appuyer une campagne nationale de promotion des métiers spécialisés comme premiers choix de carrière.

2020/02/04

Fanshawe College

Investir dans la formation spécialisée d’un nombre suffisant de travailleurs spécialisés pour effectuer les vérifications de la consommation d’énergie, les rénovations énergétiques et la construction de maisons à consommation énergétique nette zéro.

2020/02/04

Fédération canadienne de l’agriculture

Établir et diriger, en partenariat avec l’industrie, une initiative de promotion des carrières en agriculture et en agroalimentaire, y compris en attirant les nouveaux Canadiens. À titre de fournisseur de solutions capable d’effectuer la séquestration du carbone, le secteur est en mesure de stimuler la croissance économique tout en réduisant l’empreinte carbone du Canada, mais il doit pouvoir accéder à une main-d’œuvre qualifiée suffisante pour atteindre ces objectifs.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Instaurer un crédit d’impôt à toute organisation du secteur privé qui offre une formation aux travailleurs expérimentés.

2020/02/06

Technation

[Créer une] main-d’oeuvre diversifiée, qualifiée et scolarisée [en augmentant] le nombre de professionnels des TIC hautement qualifiés [et] la proportion de femmes et de personnes autochtones occupant un poste. [En plus de] mener des projets de développement stratégique et de consultation nationale et régionale, [élaborer et mettre en oeuvre] un programme national/régional de quatre ans visant à faire connaître les carrières des TIC, appuyer les recommandations sur l’apprentissage en milieu de travail [de] la table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur, consulter les organismes autochtones, élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants, examiner les pratiques exemplaires actuelles à l’échelle nationale et mondiale concernant l’utilisation de technologies pédagogiques, élaborer des stratégies afin d’encourager des membres de groupes sous-représentés à travailler dans le domaine des TIC [et] investir dans des programmes de compétences qui favorisent la réussite des Canadiens.

2020/02/06

Western University

[Créer] le Green Campus Investment and Innovation Fund (Fonds d’investissement et d’innovation pour les campus verts [GCIIF]) […] de 2 milliards de dollars [qui] aiderait des projets qui augmentent l’efficacité énergétique des campus universitaires et réduisent leur empreinte carbone.

2020/02/04

Association de l’industrie touristique du Canada

Utiliser les besoins en main-d’œuvre de l’industrie comme principal facteur pour accéder à toutes les catégories d’immigrant, quel que soit le niveau de compétence.

2020/02/05

Association des hôtels du Canada

Fournir un investissement durable et à long terme pour soutenir les programmes visant à rapprocher les Canadiens sous-représentés, y compris les jeunes, les Autochtones et les femmes, des emplois disponibles dans le secteur de l’hébergement.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

[Élaborer] et mettre en œuvre un programme pour faire face aux pénuries saisonnières dans le secteur de l’hébergement au moyen d’échanges d’employés dans les entreprises à l’intérieur de la même marque ou d’ententes bilatérales avec les pays appropriés.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Examiner et mettre à jour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en réduisant les frais de demande, en simplifiant la présentation de nouvelles demandes pour les travailleurs et en établissant une voie d’accès à la résidence permanente.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Reproduire le nouveau programme pilote d’immigration de trois ans pour le secteur agroalimentaire, qui offre aux travailleurs étrangers temporaires la possibilité de devenir résidents permanents, pour le secteur de l’hébergement.

2020/02/04

Association des producteurs d’acier

Travailler en partenariat avec la filière canadienne de la sidérurgie afin de résoudre la question des pénuries actuelles et à venir en main-d’œuvre et en compétences.

2020/02/03

Confédération des syndicats nationaux

[B]onifier le programme d’assurance-emploi en adoptant une norme hybride qui donnerait accès au programme après 420 heures de travail ou 12 semaines de travail assurables. Le nombre minimal de prestations payables devrait être augmenté à 35 semaines et le taux de remplacement devrait passer à 60 % du maximum de la rémunération assurable.

2020/02/05

Conseil canadien des affaires

Augmenter le nombre d’immigrants pour bâtir la main-d’œuvre de demain.

2020/02/05

Conseil national des chômeurs et chômeuses

[Prolonger le] volet des prestations de maladie [de l’assurance-emploi] à 50 semaines pour les personnes aux prises avec une maladie grave.

2020/02/05

Conseil national des chômeurs et chômeuses

[Faire en sorte que le] projet-pilote visant les saisonniers de 13 régions administratives [cible] mieux les employés saisonniers de ces régions, [inclue] un critère d’admissibilité d’exception visant ces saisonniers fixé à 420 heures de travail [et soit] élargi aux communautés autochtones qui connaissent des taux de chômage élevés.

2020/02/05

Fanshawe College

Améliorer la Stratégie emploi et compétences jeunesse et le programme Emplois d’été Canada.

2020/02/04

Réseau FADOQ

Prolonger la période de prestation d’assurance-emploi jusqu’à un maximum de 52 semaines pour les proches aidants.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Soutenir activement les travailleurs d’expérience afin de favoriser leur maintien sur le marché du travail, par le biais de la formation continue, de services d’orientation et de la réinsertion.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Établir une subvention pour les périodes d’essai des travailleurs expérimentés ou pour le maintien des travailleurs expérimentés de plus de 65 ans.

2020/02/06

Société canadienne du cancer

Prolonger les prestations de maladie de l’assurance‑emploi.

2020/02/06

Association canadienne de l’électricité

[Élaborer] conjointement avec les provinces, les territoires et l’industrie […] une stratégie nationale d’électrification et affecter les ressources appropriées à sa mise en œuvre.

2020/02/05

Association canadienne de l’électricité

[É]laborer un plan de 10 ans pour faciliter la transition énergétique du Canada, notamment par l’élaboration d’un programme incitatif pour le déploiement commercial du stockage de l’énergie; un appui pour la mise en œuvre de la feuille de route du petit réacteur modulaire (PRM); la réduction du fardeau cumulatif des règlements dans le secteur de l’électricité et l’assurance que le mandat du régulateur tient compte des facteurs économiques.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Appuyer fermement l’étiquetage du rendement énergétique au moyen de son système de cote ÉnerGuide.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Instaurer un crédit d’impôt permanent pour la rénovation, fondé sur le système de cote ÉnerGuide.

2020/02/05

Association canadienne des producteurs pétroliers

Travailler de concert avec la filière du pétrole et du gaz naturel pour faire du Canada le pays producteur du baril de pétrole que le monde entier privilégie.

2020/02/03

Association canadienne des producteurs pétroliers

Mettre sur pied une table de concertation pour une stratégie de l’innovation et de l’industrie à laquelle participeront des acteurs de la filière, les ministres des Finances ainsi que des représentants de RNCan, d’ECCC et d’Innovation et Développement économique.

2020/02/03

Association canadienne des producteurs pétroliers

Faire en sorte que le ministère des Finances confirme que les mesures fiscales visant les filières du pétrole et du gaz ne sont pas des subventions.

2020/02/03

Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada

[Adopter] les règlements proposés en matière d’efficacité énergétique qui ont été annoncés dans le budget de 2017.

2020/02/04

Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada

[Mettre] à jour la Loi sur l’efficacité énergétique pour rationaliser son processus afin de permettre, au besoin, l’harmonisation opportune de la réglementation avec d’autres instances.

2020/02/04

Association minière du Canada

Élaborer un mécanisme de financement par l’entremise d’Affaires mondiales Canada pour accroître le financement d’EDC et de financer davantage les solutions énergétiques renouvelables afin de les implanter à plus grande échelle pour relier les communautés.

2020/02/06

Association minière du Canada

Faire en sorte que toute norme sur les carburants propres envisagée comprenne des mécanismes de protection des secteurs à fortes émissions tributaires du commerce.

2020/02/06

Association minière du Canada

Renouveler le Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux et augmenter son financement, par rapport aux niveaux antérieurs, à 200 millions de dollars sur cinq ans afin de pouvoir localiser la prochaine génération de mines canadiennes.

2020/02/06

Biocarburants avancés Canada

[Établir] une « Stratégie canadienne sur les carburants propres » exhaustive et à long terme [qui énoncerait] des objectifs clairs de réduction des émissions et de développement économique pour les carburants propres non fossiles au cours de la période de 2020 à 2030, des cibles fermes différenciées pour la production et l’utilisation de carburants propres au Canada [et] des règlements relatifs à la Norme sur les combustibles propres.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[S’engager] à fournir un financement de base de 2020 à 2030 pour les initiatives ciblées dans [le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation et de la Banque de l’infrastructure du Canada] afin d’attirer des investisseurs privés, et ainsi renforcer les infrastructures et la capacité de production de carburants propres.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[S’engager] à soutenir, de 2020 à 2030, l’expansion de ses technologies de production de carburants propres et de ses systèmes d’innovation grâce à l’utilisation ciblée de mesures, notamment des crédits d’impôt remboursables, une déduction pour amortissement accélérée, des subventions d’immobilisations pour la croissance propre et le financement de base de la recherche appliquée.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Réduire] la pollution par le carbone [en]: [réduisant les] émissions provenant de la production et du raffinage du pétrole brut et du bitume, [augmentant] l’utilisation sur le marché des carburants liquides renouvelables et synthétiques (non fossiles) [et en fournissant] un soutien structurel ciblé et à long terme pour une transition ordonnée du marché.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Établir]des objectifs quinquennaux différenciés pour la production de chaque catégorie de carburants propres non fossiles (liquides, gazeux, solides) et la vente de véhicules électriques au Canada entre 2025 et 2050.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Établir] un nouveau Fonds en matière de carburants propres administré par [Diversification de l'économie de l'Ouest Canada].

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Déterminer des] critères d’admissibilité clairs fondés sur la science pour modifier la Loi de l’impôt sur le revenu [afin de] mettre en place une réduction d’impôt de 50 % pour les entreprises qui conçoivent des technologies zéro émission.

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Examiner les] programmes et ... organismes d’État ayant une incidence sur les investissements de capitaux liés à l’exploitation des installations de production de carburants propres, à la distribution et à l’utilisation de l’infrastructure, incluant les bornes de recharge des [véhicules électriques].

2020/02/04

Biocarburants avancés Canada

[Examiner] les programmes fiscaux existants et nouveaux ainsi que les mesures fiscales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu qui ont une incidence sur les investissements en capitaux du secteur privé, sur l’exploitation des installations de production des carburants propres, leur distribution et l’utilisation de l’infrastructure ... [pour] mieux harmoniser les politiques et les programmes fiscaux afin d’attirer les investissements en capitaux dans les carburants propres et d’appuyer la promotion de l’adoption des VE  au Canada, [et] soutenir les investissements dans la recherche et le développement des technologies des carburants propres.

2020/02/04

Bureau d’assurance du Canada

Accorder du financement à un programme de rénovation de maisons résidentielles afin de prévenir les inondations et de miser sur l’efficacité énergétique.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Éliminer toutes les subventions accordées à la filière des combustibles fossiles.

2020/02/03

Coalition du budget vert

Passer à la deuxième étape du Programme des réseaux intelligents en mettant l’accent sur le déploiement de technologies d’exploitation communautaire des énergies renouvelables, comme le stockage à l’échelle communautaire et la facturation nette virtuelle (énergie solaire communautaire). 100 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Soutenir la création d’outils dont ont besoin les nouvelles entreprises énergétiques communautaires (9 millions de dollars sur trois ans), y compris : [d]es conseils pour recueillir des capitaux communautaires, y compris des obligations communautaires (admissibles aux REER et au CELI) et des ventes d’actions préférentielles.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Soutenir la création d’outils dont ont besoin les nouvelles entreprises énergétiques communautaires (9 millions de dollars sur trois ans), y compris : [d]es modèles de contrats d’achat d’électricité pour la vente d’énergie propre des projets énergétiques communautaires à des clients individuels.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Soutenir la création d’outils dont ont besoin les nouvelles entreprises énergétiques communautaires (9 millions de dollars sur trois ans), y compris : [d]es protocoles de facturation nette virtuelle pour le marketing et la vente d’énergie propre de sources communautaires à des clients multiples.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Financer des programmes fédéraux ciblés afin de mettre sur pied des programmes énergétiques communautaires dans des collectivités vulnérables et à faible revenu. 50 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Adopter une mesure législative prévoyant un calendrier pour l’élimination progressive des déductions fiscales restantes pour la prospection et la production de combustibles fossiles, ainsi que d’autres aides non fiscales à l’industrie des combustibles fossiles.

2020/02/04

Coalition du budget vert

S’engager à ne pas créer de nouvelles subventions aux combustibles fossiles, y compris à ne pas dépenser de fonds supplémentaires pour le prolongement du pipeline Trans Mountain.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Examiner globalement les options de financement de bâtiments économes en énergie, y compris des garanties de prêt, des fonds dédiés de la Banque de l’infrastructure du Canada et la création d’une banque verte nationale.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Promouvoir les investissements communautaires des particuliers en encourageant le modèle coopératif et d’autres options en matière d’investissement communautaire. 10 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Confédération des syndicats nationaux

[C]esser de favoriser la production d’énergies fossiles afin [que le gouvernement respecte] ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris, notamment en éliminant progressivement les subventions à ce secteur d’ici 2025.

2020/02/05

Corporation des associations de détaillants d’automobiles

[Maintenir] l’approche continentale en ce qui concerne la réglementation en matière d’économie de carburant des véhicules neufs.

2020/02/04

Inuit Tapiriit Kanatami

Mettre sur pied un fonds pour l’énergie renouvelable dans l’Arctique assorti d’un investissement initial de 500 millions de dollars sur cinq ans qui serviront à financer des projets et initiatives liés à l’énergie renouvelable.

2020/02/06

Morgan Construction and Environmental Inc.

Simplifier la réglementation liée aux ressources afin de permettre aux producteurs de pétrole d’être concurrentiels à l’échelle mondiale.

2020/02/06

Morgan Construction and Environmental Inc.

Amender le projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) pour promouvoir l’activité économique et la croissance dans le secteur canadien des ressources.

2020/02/06

Morgan Construction and Environmental Inc.

Approuver le projet Teck Frontier, une mine de sables bitumineux proposée dans le nord-est de l’Alberta.

2020/02/06

Réseau action climat Canada

Donner suite aux engagements pris par le G7 concernant l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025.

2020/02/05

Association canadienne des individus retraités

Veiller à ce que les ressources destinées à la prestation de soins et au logement soient transmises aux collectivités pour répondre aux besoins pressants de soins de relève, de formation et de soutiens additionnels.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Soutenir les aidants naturels en travaillant avec les provinces à harmoniser les normes d’emploi provinciales avec les prestations d’assurance-emploi et en faisant passer la période de prestations maximale pour proches aidants de 15 à 27 semaines.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Modifier les critères d’admissibilité aux prestations de compassion de manière à inclure les personnes gravement malades en plus de celles qui risquent de mourir.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Transformer le crédit canadien pour aidant naturel en crédit d’impôt remboursable.

2020/02/04

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

Créer et financer un secrétariat qui serait chargé de diriger et de coordonner les travaux du gouvernement fédéral en matière de garde d’enfants.

2020/02/06

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

Augmenter les dépenses consacrées à la garde d’enfants de 1 milliard de dollars par année au cours des 10 prochaines années pour répondre aux normes internationales.

2020/02/06

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

Négocier des ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires pour améliorer la qualité des services de garde tout en bonifiant les salaires, les conditions de travail et la formation des professionnels; améliorer l’accès en augmentant considérablement le nombre de services de garde agréés de qualité, inclusifs et souples pour tous les groupes d’âge, selon une approche planifiée et gérée publiquement; rendre les services de garde abordables pour les parents en assurant le financement de fonctionnement direct des services.

2020/02/06

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

Adopter des mesures législatives qui consacrent l’engagement du Canada en matière de garde d’enfants et qui garantissent l’accès aux services à tous les enfants. Les mesures devraient énoncer les principes, les conditions et les mécanismes de reddition de compte relatifs aux paiements de transfert du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Modifier le crédit pour aidants naturels afin que cette mesure fiscale devienne un crédit d’impôt remboursable

2020/02/06

Réseau FADOQ

Rehausser le seuil maximal de rémunération hebdomadaire alloué pour les prestations pour proches aidants afin que le montant octroyé soit plus en concordance avec les revenus [de ces] bénéficiaires.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Utiliser un autre indice que la mesure du panier de consommation (MPC) afin de fixer le seuil officiel de la pauvreté au Canada.

2020/02/06

Assemblée des Premières Nations

Investir 13 milliards de dollars sur cinq ans dans des initiatives environnementales, notamment l’infrastructure verte, les solutions énergétiques propres et les initiatives de conservation menées par les Premières Nations.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Soutenir l’établissement et le maintien d’aires protégées et de conservation autochtones pour que le Canada respecte ses engagements internationaux à l’égard de la biodiversité d’ici 2020 et au-delà.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Affirmer et appuyer les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations de concevoir et de mettre en œuvre des règlements sur l’environnement, des régimes d’évaluation des impacts environnementaux et des stratégies d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de ces changements.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Voir à ce que tout nouveau régime de tarification du carbone n’ait aucune incidence sur les recettes, qu’il protège les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés au commerce (FIEEC), et s’attaque aux défis uniques que les régions éloignées et nordiques doivent relever.

2020/02/05

Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada

[Affecter] des fonds à la modernisation et à l’expansion de l’infrastructure de recyclage du plastique au Canada.

2020/02/04

Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada

Toute interdiction éventuelle relative aux emballages de plastique doit tenir compte du fait que le matériau d’emballage est essentiel à la livraison ou au bon fonctionnement du produit de consommation et qu’il existe des solutions de rechange qui fonctionneront dans tous les climats et dans toutes les circonstances.

2020/02/04

Association des producteurs d’acier

Remette à la filière de la sidérurgie les sommes que celle‑ci a versées aux termes de régimes de tarification du carbone, et ce, afin de soutenir les efforts pour une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

2020/02/03

Association des producteurs d’acier

Facturer le coût établi du carbone canadien à toutes les importations en provenance de pays qui ne se sont pas dotés d’un régime équivalent de tarification du carbone afin de s’assurer que certaines administrations ne se servent pas de politiques environnementales irresponsables pour obtenir un avantage concurrentiel abusif sur le plan des coûts.

2020/02/03

Association minière du Canada

Les recettes de la tarification du carbone devraient servir plus précisément à deux choses : (1) favoriser l’élaboration de technologies à faibles émissions de carbone, l’efficacité énergétique et le rendement du combustible, en misant surtout sur les investissements dans la recherche et l’amélioration de la technologie dans le secteur des ressources, et (2) aider les secteurs économiques et les populations « vulnérables » à s’adapter aux coûts associés à un avenir tourné vers des émissions de carbone limitées.

2020/02/06

Barbara Zvan (à titre personnel)

Procéder à la mise en œuvre immédiate des recommandations du Groupe d’experts sur la finance durable visant à assurer la transition du Canada vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone et à réaliser les objectifs du Canada pour 2030 et 2050.

2020/02/03

Barbara Zvan (à titre personnel)

Appuyer les mesures déjà prises par le BSFI [Bureau du surintendant des institutions financières] et la Banque du Canada quant à l’intégration de la finance durable dans le cadre réglementaire.

2020/02/03

Barbara Zvan (à titre personnel)

Faire passer la conversation canadienne sur les changements climatiques de fardeau à opportunité.

2020/02/03

Barbara Zvan (à titre personnel)

Mettre sur pied un conseil canadien d’action en matière de finance durable.

2020/02/03

Barbara Zvan (à titre personnel)

Créer, avec le gouvernement et le secteur privé, des carrefours d’analyse des données qui réduiront le fardeau et les efforts nécessaires pour analyser les données sur le climat et les transformer en données exploitables pour l’analytique d’affaires.

2020/02/03

Bureau d’assurance du Canada

Procéder à la mise en œuvre immédiate des recommandations du Groupe d’experts sur la finance durable visant à assurer la transition du Canada vers une économie résiliente à faibles émissions de carbone et à réaliser les objectifs du Canada pour 2030 et 2050.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Investir 81 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années ou 16 milliards de dollars par année dans la rénovation de bâtiments, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique dans divers secteurs, le transport en commun et le transport ferroviaire rapide.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Renforcer le cadre de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral en limitant les préférences pour les grands émetteurs et en transformant le mécanisme de plafonnement et d’échange en une taxe sur le carbone transparente assortie de rajustements à la frontière et de remises.

2020/02/03

Chambre de commerce du Canada

[Collaborer] avec la communauté des affaires à l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’économie circulaire qui permettra de réduire les coûts, les déchets et les pratiques inefficientes au profit des entreprises.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Continuer] de participer aux négociations concernant l’article 6 de l’Accord de Paris en reconnaissant que certaines des possibilités les plus efficaces pour l’atténuation des effets des changements climatiques se trouvent à l’extérieur des frontières canadiennes.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

Recycler les recettes de la tarification du carbone pour stimuler l’innovation, l’efficacité énergétique et les technologies propres.

2020/02/04

Clean Energy Canada

Créer un fonds spécial pour donner aux villes et aux sociétés de transport des remises lorsqu’elles se procurent des autobus zéro émission.

2020/02/04

Clean Energy Canada

Offrir des mesures incitatives pour l’achat de véhicules électriques d’occasion. Ces mesures incitatives pourraient être liées au niveau de revenu.

2020/02/04

Clean Energy Canada

Établir un fonds d’infrastructures à faibles émissions pour aider les municipalités et les autres administrations qui le souhaitent à se procurer des matériaux de construction moins polluants et bien commercialisés au titre de leurs projets d’infrastructures.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Investir 200 millions de dollars sur trois ans dans la formation d’une main-d’œuvre canadienne pour la construction à faible intensité de carbone.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir des] fonds supplémentaires pour les incitations à l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables annoncées dans le budget de 2019, afin de garantir un financement suffisant. 150 millions de dollars en 2020.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Pour la décarbonation des poids lourds : Mettre en place des incitations financières à l’installation sur les poids lourds de dispositifs économiseurs de carburant : 200 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Pour la décarbonation des poids lourds : Mettre en place de nouvelles incitations financières pour aider les sociétés de transport en commun canadiennes à acheter des autobus non polluants : 85 millions de dollars en 2020.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Augmenter le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de financer des études de faisabilité pour permettre aux collectivités d’évaluer leur potentiel en matière d’énergies renouvelables et des options de projet. 9 millions de dollars sur trois ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir au] moins 2,9 milliards de dollars par an de 2020‑2021 à 2025-2026. Il s’agit du minimum qui constituerait la juste part du Canada, qui se situe entre 3 et 4 % des 100 milliards de dollars américains par an promis par les pays industrialisés aux termes de l’Accord de Paris.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 1 milliard de dollars sur quatre ans (2020-2024) pour : un fonds pour des solutions fondées sur la nature (ou l’élargissement du fonds pour les infrastructures vertes) pour financer des mesures économiques qui réduisent les émissions du secteur des terres, piègent le carbone ou présentent des avantages en matière d’adaptation aux changements climatiques tout en contribuant à la conservation de la biodiversité; plus de travail sur la comptabilisation du carbone dans le secteur des terres.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 5 millions de dollars sur deux ans pour un fonds pour l’innovation dans la réduction des GES afin de créer, moderniser et essayer de nouvelles technologies qui font économiser du carburant et réduisent les émissions de GES et d’autres polluants.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 15 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021 (quand l’interdiction internationale du mazout lourd entrera en vigueur), pour un fonds de transition des carburants pour le transport maritime dans les eaux arctiques, afin d’aider à l’élimination progressive du mazout lourd, tout en évitant des augmentations de prix prohibitives dans les collectivités qui dépendent des marchandises transportées.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Continuer d’investir dans la conservation et dans les aires protégées afin de parvenir à protéger 17 % des terres et de l’eau douce et 10 % des océans d’ici 2020 – 82 millions de dollars en 2020-2021, 78 millions sur la période allant de 2021 à 2024 et 212 millions sur la période allant de 2024 à 2030.

2020/02/04

Coalition du budget vert

S’engager à protéger 30 % des terres et des océans d’ici 2030 et investir pour atteindre ces objectifs – 128 millions de dollars en 2020-2021, 295 millions sur la période allant de 2021 à 2024 et 642 millions sur la période allant de 2024 à 2030.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Continuer d’investir] dans la gestion des aires protégées – 257 millions de dollars en 2020-2021, 590 millions sur la période allant de 2021 à 2024 et 1,3 milliard sur la période allant de 2024 à 2030.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 10 millions de dollars en 2020-2021 pour progresser dans la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine en contribution à la protection de 17 % des terres et de l’eau douce du Canada d’ici 2020.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 40 millions de dollars sur quatre ans pour s’assurer que les terres privées protégées sont convenablement gérées à long terme.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Mettre sur pied un programme de restauration des terres humides dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, afin de restaurer des terres humides perdues ou dégradées et les milieux secs avoisinants au Canada et d’obtenir les biens et les services écologiques essentiels qu’ils procurent. 50 millions de dollars par an pendant cinq ans, avec des fonds de contrepartie de 50 millions de dollars par an ne provenant pas du gouvernement fédéral.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Se] concentrer sur la restauration et la conservation des prairies canadiennes, afin de stabiliser les populations d’oiseaux en déclin, de protéger les mammifères, les reptiles et les amphibiens des prairies, dont beaucoup sont en péril, et de soutenir la gestion durable des prairies par les éleveurs. 20 millions de dollars par an pendant cinq ans, avec des fonds de contrepartie de 20 millions de dollars par an ne provenant pas du gouvernement fédéral.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Faciliter la planification] spatiale marine, y compris une cogouvernance, des réseaux d’aires marines protégées, des aires marines nationales de conservation et le développement d’une économie de la conservation. [Les fonds demandés sont les suivants :] 81,5 millions de dollars en 2020-2021; 407,5 millions de dollars sur la période allant de 2021 à 2025; ensuite, 77 millions de dollars par an, en financement permanent.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Renforcer la capacité de satisfaire à l’obligation de rétablissement en abondance des espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées faite par la Loi sur les espèces en péril – 125 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 20 millions de dollars sur quatre ans pour la protection des habitats d’hivernage et des aires de rassemblement et de haltes migratoires importants en dehors du Canada pour les oiseaux de rivage et d’autres oiseaux migrateurs.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 24 millions de dollars sur quatre ans, soit 12 millions pour des investissements dans les sciences et la conservation, notamment la surveillance et la protection des oiseaux marins; 12 millions pour l’application de la Loi sur les espèces en péril afin de réduire le retard pris dans les stratégies et plans d’action pour le rétablissement et de mettre en œuvre des mesures de rétablissement qui n’ont pas encore été prises.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Faire de l’évaluation], [de la] recherche et [de la] surveillance continues en ce qui a trait aux produits chimiques et activités de gestion des risques au-delà de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques : 100 millions de dollars par an, à partir de 2021-2022.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Faire appliquer] la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 et [l]es dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution : 50 millions de dollars en 2020, puis 100 millions par an.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Respecter les obligations aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires : 1) évaluer les risques posés par les pesticides déjà utilisés, 2) analyser les données recueillies par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans deux régions clés pendant l’évaluation de l’exposition aux pesticides et 3) améliorer la conformité et l’application de la loi au-delà de l’approche limitée actuelle de la surveillance ciblée : 50 millions de dollars en 2020, puis 100 millions par an pour l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Accorder] 10 millions de dollars sur cinq ans [à] AAC [Agriculture et Agroalimentaire Canada] pour le projet pilote initial et la collecte annuelle de données [sur l’utilisation des pesticides].

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 500 millions de dollars en fonds de contrepartie à l’appui d’investissements d’entreprises ne produisant aucun déchet.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 12 millions de dollars sur cinq ans pour éviter l’abandon d’engins de pêche en milieu marin et pour récupérer ces engins.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 5 millions de dollars pour cartographier le degré de circularité de l’économie canadienne et évaluer des scénarios futurs.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Constituer un groupe consultatif d’experts externes qui fournira des conseils stratégiques sur les questions relatives à la collecte et à la gestion des données environnementales. 3 millions de dollars sur trois ans.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 2 millions de dollars sur trois ans pour réaliser un audit et un inventaire des ensembles de données géospatiales existants dans les ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 125 millions de dollars sur quatre ans dans des données fondamentales actualisées sur les caractéristiques géographiques et des paysages afin de compléter les inventaires nationaux des habitats.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 16 millions de dollars sur quatre ans pour progresser dans une comptabilisation complète et solide des biens environnementaux du Canada.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Verser] 5 millions de dollars par an en financement permanent supplémentaire pour l’acquisition et l’analyse futures de données et pour l’élargissement de la capacité sectorielle du groupe des statistiques environnementales de Statistique Canada.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Intensifier les] efforts en matière financière de manière à pouvoir réagir à l’urgence climatique, notamment par l’élimination des subventions aux combustibles fossiles et l’octroi de sommes importantes aux solutions axées sur la nature, à l’efficacité énergétique des bâtiments, au transport, à l’énergie communautaire, au financement international de la lutte contre les changements climatiques et au transport maritime.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Intensifier les] efforts en matière financière de manière à pouvoir réagir à l’urgence climatique, notamment par l’adoption d’un certain nombre de mesures complémentaires, dont la tarification du carbone, la production d’un rapport sur la finance durable et une transition juste pour les travailleurs du secteur de l’énergie.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Continuer] d’investir dans la conservation de la nature et la biodiversité en mettant l’accent sur les aires protégées sur les terres publique et privée et la restauration des habitats.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Investir dans les programmes agroenvironnementaux, la recherche et le développement, ainsi que la construction de locaux pour la Collection nationale canadienne d’insectes pour améliorer la viabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole canadien.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Accorder] 16,5 millions de dollars sur cinq ans [à] ECCC [Environnement et Changement climatique Canada] pour la surveillance des eaux.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 155 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la collaboration provinciale et autochtone dans les évaluations stratégiques et régionales, constituer un groupe consultatif qui éclairera la réglementation et les politiques et fera des évaluations d’ensemble, et promouvoir d’autres évaluations concertées.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 60 millions de dollars sur cinq ans pour la sensibilisation du public et la promotion ciblée de la conformité [en appui à l’interdiction des plastiques à usage unique et aux stratégies pour une économie circulaire].

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Accorder] 15 millions de dollars sur deux ans [à] Transports Canada pour : créer un instrument de politique afin d’inclure le transport maritime intérieur dans le système canadien de tarification du carbone; définir une stratégie nationale pour réduire les émissions de carbone noir et la pollution atmosphérique du secteur canadien du transport maritime; examiner et publier le coût du carbone du carburant sur la durée de vie des navires achetés par le gouvernement; élaborer un régime national de réduction des vitesses pour le transport maritime.

2020/02/04

Commission des pêcheries des Grands Lacs

À compter de l’exercice 2021-2022, accorder 19,44 millions de dollars par année à la Commission.

2020/02/06

Commission des pêcheries des Grands Lacs

Placer la Commission sous l’autorité d’Affaires mondiales Canada et non de Pêches et Océans Canada puisqu’elle est une organisation internationale établie en vertu d’un traité et a un mandat binational.

2020/02/06

Comptables professionnels agréés du Canada

Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts sur la finance durable qui relèvent de sa compétence [en traçant] le cheminement à long terme du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Instaurer un centre canadien d’information climatique dans le but d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des données climatiques, pour ainsi faciliter la prise de décisions des entreprises.

2020/02/04

Conseil canadien des affaires

Concevoir une stratégie nationale sur les ressources et le climat.

2020/02/05

Corporation des associations de détaillants d’automobiles

[Affecter] un financement supplémentaire au programme national d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.

2020/02/04

Corporation des associations de détaillants d’automobiles

[Lancer] une campagne nationale de sensibilisation du public en matière de [véhicules zéro émission].

2020/02/04

Équiterre

[Mettre en œuvre] un mandat Véhicule Zéro Émission (VZE) à l’échelle du pays, couplé à la prolongation du programme d’incitatifs à l’achat des VZE pour les trois prochaines années.

2020/02/06

Équiterre

Compléter le recensement des subventions à la production et la consommation de l’énergie fossile d’ici la fin de l’année 2020 afin d’établir un calendrier d’abandon progressif de ce soutien public au secteur d’ici 2022.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Exempter le combustible servant au chauffage et au refroidissement des bâtiments d’élevage et au séchage du grain.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Continuer de financer des programmes de recherche qui soutiennent l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets, à l’aide de l’innovation. Il faut pour ce faire avoir davantage recours à des exploitations agricoles servant de modèles à la recherche sur les changements climatiques.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Faire participer les agriculteurs à l’élaboration de protocoles de compensation carbone qui intègrent la séquestration de carbone dans les exploitations agricoles, qui reconnaissent les contributions historiques des agriculteurs à la séquestration de carbone et qui reconnaissent les BSE [biens et services écologiques] de façon générale.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Moderniser l’approbation des variétés de sélection de végétaux à l’aide d’une approche rationalisée et fondée sur les risques qui permet de mettre au point et de déployer rapidement des technologies axées sur les variétés de cultures qui sont capables de renforcer la séquestration de carbone et l’adaptation aux changements climatiques.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Rembourser aux agriculteurs la taxe sur le carbone qu’ils ont payée pour le séchage du grain pendant la saison des récoltes de 2019.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Injecter 10 millions de dollars sur cinq ans dans la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques.

2020/02/06

Northwest Territories Association of Communities

[Veiller] à fournir un financement suffisant aux administrations territoriales, autochtones et locales afin qu’elles soient bien outillées pour relever le défi des changements climatiques.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[Concevoir tous] les programmes visant à appuyer l’adaptation aux changements climatiques dans le Nord […] de concert avec les résidents du Nord pour garantir qu’ils sont adoptés et efficaces.

2020/02/05

Réseau action climat Canada

Fournir des ressources pour les processus réglementaires et législatifs liés à la législation canadienne sur les émissions nulles d’ici 2050 et à l’élaboration d’une loi sur la transition équitable.

2020/02/05

Réseau action climat Canada

Donner aux administrations locales les moyens d’agir sur le climat en fournissant des ressources financières ciblées aux municipalités, en liant ces ressources à la mise en œuvre de la politique éco fiscale et en exigeant l’application de critères liés au climat sur l’ensemble du cycle de vie des dépenses.

2020/02/05

Réseau action climat Canada

Inciter les municipalités à parvenir à la neutralité en carbone avant 2050 en assumant les coûts de la réalisation des inventaires d’émissions, en établissant de meilleures pratiques pour la mesure des émissions en temps réel et en fournissant des lignes directrices qui permettront de désigner les emplois sobres en carbone et d’encourager la croissance dans ces secteurs.

2020/02/05

Association canadienne des individus retraités

Travailler de près avec les provinces et les territoires pour s’assurer que les fonds transférés à des fins stratégiques ne sont pas simplement absorbés dans le budget provincial de la santé.

2020/02/04

Association de l’aluminium du Canada

Utiliser les achats gouvernementaux afin de valoriser l’utilisation [...] de solutions à faible empreinte carbone à partir de matériaux produits ici même au Canada.

2020/02/04

Association des producteurs d’acier

Établir des politiques d’approvisionnement et des outils habilitants qui reconnaissent les bienfaits inhérents au carbone dans l’acier canadien dans des projets d’infrastructures au pays.

2020/02/03

Coalition du budget vert

Divulguer le coût de toutes les dépenses fédérales directes et le montant des déductions fiscales annuelles demandées pour la prospection, l’exploitation et la production de charbon, de pétrole et de gaz naturel, y compris les coûts associés au prolongement du pipeline Trans Mountain, et le transmettre au Bureau du directeur parlementaire du budget.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Conformément à l’engagement pris par le Canada en juin 2018, organiser en 2019 avec l’Argentine un examen [transparent et crédible] par des pairs des subventions canadiennes aux combustibles fossiles suivant ces recommandations de la CBV.

2020/02/04

Confédération des syndicats nationaux

[S]’assurer d’un contenu canadien dans les marchés publics de l’État.

2020/02/05

Confédération des syndicats nationaux

Afin d’assurer la pérennité du chantier Davie, […] l’intégrer pleinement à la Stratégie nationale de construction navale.

2020/02/05

Fédération canadienne des municipalités

Donner aux municipalités les moyens de mieux servir les Canadiens en prenant de nouveaux engagements dans le budget de 2020.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Favoriser le progrès et renforcer le partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités.

2020/02/04

Ian Lee (à titre personnel)

Le ministre des Finances [devrait adopter un] principe directeur d’ordre général selon lequel les programmes devront, à l’avenir, être ciblés et non pas universels.

2020/02/04

Institut Macdonald-Laurier

Privilégier la création du revenu à sa répartition.

2020/02/03

Inuit Tapiriit Kanatami

Faire en sorte que le budget de 2020 table sur les progrès réalisés dans les quatre derniers budgets fédéraux et qu’il continue d’appliquer une politique fiscale au Inuit Nunangat en matière d’affectation de fonds aux Inuits.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Modifier sa politique d’approvisionnement afin d’aider les sociétés et entreprises appartenant à des organismes de revendications territoriales inuits et les bénéficiaires d’ententes sur les revendications territoriales inuites à obtenir des contrats sans appel d’offres du gouvernement fédéral.

2020/02/06

Northwest Territories Association of Communities

[Transférer des] fonds spéciaux aux territoires […] pour préserver et rénover les logements sociaux existants.

2020/02/05

Réseau FADOQ

Inclure dans la formule de calcul actuelle du Transfert canadien en matière de santé une variable prenant en compte le vieillissement de la population des provinces et territoires.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Indexer le Transfert canadien en matière de santé de 6 % annuellement.

2020/02/06

Technation

Moderniser les services et les marchés publics numériques en numérisant les opérations des services publics, donner au gouvernement ... un mécanisme pour le faire [pour consulter l'industrie], [mettre en oeuvre] une stratégie de développement socio-économique, [mettre en oeuvre] un cycle annuel de modernisation du processus d’approvisionnement fédéral, investir dans des réseaux WiFi souples et sécuritaires à l’intention des organismes gouvernementaux [et moderniser les] cycles d’affectation budgétaire.

2020/02/06

Technation

[Mettre à profit les nouvelles technologies en adoptant] une politique « le nuage d’abord », [en soutenant] le développement de logiciels conçus pour le nuage, [en garantissant] l’interopérabilité des systèmes de tous les ministères et échelons de gouvernement [et en adoptant] des technologies fondées sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine dans tous les ministères.

2020/02/06

Technation

Adopter des programmes de formation axés sur les nouvelles technologies et les offrir à tous les fonctionnaires, instaurer une culture d’apprentissage continu au sein de la fonction publique [et] contribuer à la création d’un écosystème et de partenariats pour les technologues du Canada.

2020/02/06

Allan Lanthier (à titre personnel)

Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour faciliter le transfert des actions de sociétés privées à des membres de la famille et à des employés clés.

2020/02/06

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Traiter toutes les entreprises, y compris les fermes et autres entreprises familiales, de manière juste et équitable lorsqu’elles passent le flambeau à des membres de la famille.

2020/02/06

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Modifier les dispositions actuelles de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou en étendre la portée, de manière à ce que les familles puissent planifier en bonne et due forme leur relève et le transfert de leur entreprise actuelle.

2020/02/06

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Mettre en œuvre des mesures incitatives qui permettraient aux parents d’aider leurs enfants à acheter une maison sans subir de conséquences négatives du point de vue fiscal.

2020/02/06

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Éliminer le plafond des transferts de frais de scolarité aux parents, qui s’établit à 5 000 dollars par année, et accorder des subventions ou des crédits supplémentaires aux étudiants inscrits dans un domaine d’investissement ciblé.

2020/02/06

Moodys Gartner Tax Law LLP

Modifier le régime d’imposition sur le revenu fractionné.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Apporter des changements pour que les propriétaires d’une entreprise ou d’une ferme familiale puissent passer le flambeau à la prochaine génération de manière équitable.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Mettre définitivement sur la glace la mise en œuvre des propositions relatives aux options d’achat d’actions des employés.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Ne pas augmenter les taux d’imposition des particuliers.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Ne pas augmenter le taux d’inclusion des gains en capital.

2020/02/05

Réseau FADOQ

Réduire le déductible du crédit d’impôt pour frais médicaux de 3 % à 1,5 %.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Modifier le crédit d’impôt pour frais médicaux afin qu’il devienne un crédit d’impôt remboursable.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Faire en sorte que les [régimes enregistrés d’épargne-retraite] ou les [fonds enregistrés de revenu de retraite] retirés pour des raisons médicales soient exclus du montant imposable des contribuables.

2020/02/06

Allan Lanthier (à titre personnel)

Ne pas aller de l’avant avec la [proposition] de plafonner à 30 % le montant des intérêts que les grandes sociétés peuvent déduire de leurs bénéfices avant intérêts, impôts et amortissement.

2020/02/06

Allan Lanthier (à titre personnel)

Modifier les propositions législatives présentées en juin 2019 concernant les options d’achat d’actions par souci de simplification et d’équité et les rendre publiques dans le cadre du budget 2020.

2020/02/06

Association canadienne des producteurs pétroliers

Mettre en place plusieurs mesures fiscales qui favoriseront notre compétitivité, notamment les réformes de l’administration fiscale des grandes entreprises, la déductibilité des intérêts et l’accès des PME aux capitaux.

2020/02/03

Association de l’aluminium du Canada

Mettre à jour, de concert avec les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique, la mesure fiscale d’accélération d’amortissement de la dépense en capital [afin d’y] donner accès au secteur de l’aluminium qui, contrairement à l’acier, n’a pas accès à la catégorie 53.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Veiller à ce que toutes les sociétés qui exercent leurs activités au Canada au moyen d’une présence numérique paient de l’impôt sur le revenu des sociétés sur les gains canadiens.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Imposer une taxe de 3 % sur les revenus canadiens des grands exploitants internationaux [de plateformes de location à court terme] en guise d’impôt des sociétés.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour exiger que les entreprises de plateforme de location à court terme communiquent un feuillet annuel de renseignements sur les gains bruts aux hôtes.

2020/02/04

Association minière du Canada

Élargir les critères d’admissibilité aux déductions pour amortissement visant les véhicules électriques, mesure créée dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018, afin d’inclure les véhicules industriels lourds.

2020/02/06

Association minière du Canada

Mettre en place une exemption de participation substantielle pour les restructurations de sociétés réalisées par des groupes canadiens ou étrangers afin d’accorder une exonération d’impôt.

2020/02/06

Association minière du Canada

Éliminer progressivement la retenue d’impôt sur les dividendes pour rendre le Canada aussi compétitif que nombre de pays qui sont des compétiteurs importants.

2020/02/06

Association minière du Canada

Abaisser le taux plafond d’imposition des sociétés à un niveau équivalent à celui des États-Unis pour les sociétés minières et les exportateurs ou rétablir une déduction relative aux ressources de 33 %.

2020/02/06

Association minière du Canada

Faire marche arrière en rétablissant et en bonifiant certaines mesures fiscales relatives à l’exploitation minière qui ont fait l’objet de réformes au titre des budgets fédéraux de 2012-2013, y compris hausser la déduction pour amortissement accéléré et inclure l’amortissement décroissant de zéro afin d’égaler les États-Unis.

2020/02/06

Association minière du Canada

Étendre la mesure fiscale annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, qui permettait la comptabilisation à pleine valeur de l’équipement d’énergie propre, à tous les types d’équipements électriques, de chariots et de transport à haut rendement énergétique déployés dans le secteur minier canadien.

2020/02/06

Canadiens pour une fiscalité équitable

Éliminer les possibilités d’évasion fiscale régressives et inefficaces comme la déduction pour options d’achat d’actions.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Exiger des grandes entreprises étrangères de commerce électronique qu’elles paient des impôts sur les transactions réalisées avec les Canadiens et les revenus qu’elles en tirent.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Imposer la TPS et les taxes de vente sur les importations de l’ensemble des services numériques, dont la publicité.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Imposer une taxe sur les ventes en ligne des grandes entreprises étrangères de commerce électronique.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Imposer des limites sur les paiements d’intérêts que les entreprises peuvent déduire de leurs profits, en particulier les subventions à l’étranger.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Ne plus autoriser les sociétés à transférer des profits à leurs filiales à l’étranger en les obligeant à prouver l’activité économique réelle de leurs filiales.

2020/02/03

Comptables professionnels agréés du Canada

Maintenir son engagement à l’égard des priorités énoncées dans la Charte numérique, notamment l’examen et la modernisation de la législation connexe.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Modifier les règles relatives à la TPS de manière à ce que les fournisseurs non-résidents perçoivent la taxe sur les biens incorporels et les services.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Maintenir son engagement à l’égard du processus de l’OCDE visant à élaborer un cadre fiscal mondial [consensuel], adapté à l’ère numérique et fondé sur des principes, et y participer activement.

2020/02/04

Confédération des syndicats nationaux

[M]ettre en place un régime fiscal temporaire pour s’assurer d’une contribution fiscale équitable des géants du numérique.

2020/02/05

Confédération des syndicats nationaux

[D]onner suite à la recommandation du groupe [indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite] et élargir l’aide qu’il accorde aux médias écrits produisant de l’information.

2020/02/05

Groupe TMX limitée

Exonérer complètement les PME cotées en bourse du nouveau régime de traitement fiscal des options d’achat d’actions des employés.

2020/02/04

Groupe TMX limitée

Élargir le régime fiscal des actions accréditives.

2020/02/04

Groupe TMX limitée

Adopter un programme de crédit d’impôt fédéral semblable à celui pour les entreprises admissibles de la Colombie-Britannique pour encourager les investissements du secteur privé dans les sociétés en croissance.

2020/02/04

Lazer Grant LLP

Le ministère des Finances concevait autrefois des mesures législatives pour régler des problèmes particuliers. Les récentes modifications semblent indiquer que les mesures législatives sont conçues pour régler des problèmes qui n’ont pas encore été imaginés. Je ne préconise pas un retour à l’ancien système, mais je crois qu’il serait possible de rédiger des mesures législatives qui se situent entre les extrêmes [afin d’éviter des problèmes comme ceux liés aux récentes modifications de l’impôt sur les petites entreprises].

2020/02/04

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Proposer la tenue de consultations avec divers intervenants puisque les propositions relatives au plafonnement des déductions des intérêts sont vastes et complexes.

2020/02/06

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Diminuer le taux d’imposition combiné des sociétés à un taux plus concurrentiel de 20 %.

2020/02/06

Moodys Gartner Tax Law LLP

Diminuer les taux d’imposition des sociétés.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Ne pas limiter les déductions d’intérêt, comme le proposaient les libéraux pendant la campagne électorale.

2020/02/05

Moodys Gartner Tax Law LLP

Annuler les mesures fiscales visant à soutenir le journalisme au Canada.

2020/02/05

Alberta Chambers of Commerce

Accélérer la planification des corridors commerciaux dans le Nord et la délivrance de permis.

2020/02/06

Association canadienne de l’électricité

[C]réer un fonds d’adaptation climatique dédié à accroître la résilience face à des conditions météorologiques extrêmes et à des incendies dans les infrastructures énergétiques essentielles.

2020/02/05

Association minière du Canada

Promouvoir le renouvellement, sur une période de 4 à 8 ans, du financement pour le Nord dans le cadre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport, et prendre en considération les difficultés particulières qui touchent les régions nordiques et éloignées en créant un fonds de la Banque de l’infrastructure du Canada consacré au Nord.

2020/02/06

Association minière du Canada

Fournir des ressources à RNCan pour recueillir, organiser, interpréter et communiquer des données sur le rendement et les capacités en matière de transport ferroviaire des marchandises dans le secteur des ressources, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur les données probantes.

2020/02/06

Bureau d’assurance du Canada

Financer des infrastructures de défense contre les inondations ciblées par la voie d’une dotation supplémentaire du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

2020/02/03

Chambre de commerce du Canada

[Fournir] un financement réservé à la Banque de l’infrastructure du Canada et pour le Fonds national des corridors commerciaux pour les grands projets des infrastructures résilientes et d’adaptation au climat.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Mettre] en œuvre sans délai le spectre des ondes millimétriques afin que les villes intelligentes deviennent une réalité et [que les] entreprises [puissent] utiliser l’Internet des objets pour atténuer les effets des changements climatiques.

2020/02/04

City of London

Fournir d’autres précisions, notamment sur le partenariat que le gouvernement fédéral doit conclure avec les municipalités et les villes en matière de transports en commun.

2020/02/03

City of London

Pour raccorder des agglomérations de taille moyenne comme London au réseau ferroviaire, investir dans VIA Rail pour élargir la flotte et la gamme de services offerts aux Canadiens et à nos entreprises.

2020/02/03

Clean Energy Canada

Mettre en place l’infrastructure requise pour les autobus urbains électriques, que ce soit l’infrastructure de recharge ou le réaménagement des terminus d’autobus.

2020/02/04

Coalition du budget vert

Envisager de fournir des fonds aux municipalités pour les aider à couvrir les frais d’exploitation des transports en commun (en plus des projets d’immobilisations).

2020/02/04

Conseil canadien des affaires

Accorder la priorité aux projets d’infrastructure revêtant une importance nationale.

2020/02/05

Fédération canadienne des municipalités

Bonifier le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Accorder la priorité aux nouveaux outils de financement qui permettront aux administrations locales d’améliorer la vie des Canadiens.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Lancer un mécanisme de financement permanent du transport en commun.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Appuyer la transition vers les véhicules de transport public zéro émission.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Bonifier le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence en haussant l’indexation annuelle de 2 à 3,5 % pour la réalisation de projets d’infrastructure.

2020/02/04

Technation

Faire en sorte que tous les investissements fédéraux dans l’infrastructure soient analysés sous l’angle de l’infrastructure intelligente.

2020/02/06

Assemblée des Premières Nations

Investir 1,25 milliard de dollars sur cinq ans dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Travailler avec le Conseil des femmes de l’APN en vue de concevoir et d’appliquer un outil d’analyse comparative entre les sexes et ainsi d’évaluer les besoins en fonction des sexes.

2020/02/05

Égale Canada

Examiner les réformes de politiques que l’organisme Égale propose dans son plan d’action national pour les personnes LGBTQI2S et prendre immédiatement des mesures pour la modification de politiques discriminatoires et désuètes, qui favorisera le développement économique du Canada.

2020/02/06

Égale Canada

Adopter des politiques et la formation inclusives dans les 12 volets que l’organisme Égale indique dans son plan d’action national pour les personnes LGBTQI2S : santé mentale, lutte contre la pauvreté, logement et itinérance, accès à l’emploi, éducation, inclusion dans le sport, personnes âgées, réforme de la justice et aide internationale.

2020/02/06

Égale Canada

Mettre à jour la terminologie désuète sur la collecte de données et la rendre inclusive dans la recherche sur les 12 volets prioritaires du plan d’action national ainsi que faire participer les organismes communautaires à la mise en place de la recherche, à la collecte de données et à la production de rapports.

2020/02/06

Égale Canada

Établir un Fonds de mise en œuvre pour le plan d’action pour les personnes LGBTQI2S assorti de 12 millions de dollars sur deux ans qui seront versés à des organisations de la société civile.

2020/02/06

Association de l’aluminium du Canada

Revoir les paramètres du [Fonds stratégique pour l’innovation] afin de tenir compte des besoins de modernisation du parc d’usine, maintenir notre compétitivité pour l’avenir et éliminer le fardeau administratif afférent à la gestion des programmes incitatifs existants.

2020/02/04

Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada

[Mettre] sur pied le Fonds d’innovation en technologie des plastiques, doté d’une allocation initiale de 200 millions de dollars pour poursuivre la recherche et le développement d’applications révolutionnaires de la technologie des plastiques au Canada.

2020/02/04

Association des producteurs d’acier

Procurer un important soutien financier à la création d’un écosystème propice à l’innovation et axé sur la recherche, le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans l’ensemble de la chaîne logistique de la sidérurgie centrée strictement sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

2020/02/03

Association des producteurs d’acier

Envisager un financement supplémentaire de l’effort actuellement investi dans l’innovation par les filières canadiennes de la sidérurgie, des mines et des charbonnages et exécuté par la Canadian Carbonization Research Association; cela accélérera cet effort de collaboration sans équivalent dans le monde.

2020/02/03

Chambre de commerce du Canada

[Adopter] un régime « boîte d’innovations » qui permettra de réduire le taux d’imposition des sociétés pour le revenu tiré des inventions brevetées et de la propriété intellectuelle reliée à des produits, services des technologies propres nouveaux ou améliorés et aux processus connexes mis au point au Canada.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Accorder] aux investisseurs un crédit d’impôt remboursable de 30 % jusqu’à concurrence de 200 000 $ en activités portant sur les technologies propres admissibles.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Établir] un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les entreprises en démarrage à l’intention des investisseurs providentiels, [offrir] une exemption fiscale à l’égard des gains générés par des capitaux de risque des technologies propres.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Remettre] en vigueur le crédit d’impôt sur les biens amortissables pour la recherche scientifique et le développement.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Faire] en sorte que les actions accréditives soient disponibles pour tous les types d’entreprises des technologies propres.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir] 20 millions de dollars sur deux ans [dans] la R-D et [l]es essais en mer afin d’atteindre l’objectif de 100 % de navires à émissions nulles dans les eaux intérieures canadiennes d’ici 2030.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Investir dans la] recherche aquacole, [les] normes de protection environnementale, [la] recherche sur des technologies novatrices, [la] surveillance, [l’]application de la loi et [les] mesures incitant à opter pour d’autres méthodes de production – 125 millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Conseil de l’innovation agroalimentaire

[Adopter des] mesures fiscales intelligentes [pour] créer des conditions attrayantes pour les investissements futurs [dans les technologies propres dans le secteur agricole].

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

[Mettre] en œuvre des mesures incitatives à l’adoption précoce [de technologies propres] par les producteurs [dans le secteur agricole].

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Mettre l’accent sur les initiatives qui favorisent l’innovation technologique intersectorielle, de manière à établir un lien entre la valeur dans le secteur agricole et la valeur sur le plan de la santé et du bien-être de la population, de la durabilité industrielle et de la protection de l’environnement, en particulier les mesures visant à atténuer et à renverser les effets des changements climatiques.

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Diriger le financement vers les programmes intersectoriels qui permettent d’exploiter les innovations agricoles de manière horizontale et de les intégrer aux autres secteurs de manière verticale, en particulier la santé, la fabrication et l’environnement.

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Prendre des mesures pour assouplir certains programmes et conclure des partenariats qui vont au-delà des partenariats conventionnels entre le secteur et le milieu universitaire. Encourager différents partenaires, comme le secteur privé, les producteurs précurseurs et les consortiums d’entreprises (au sein et à l’extérieur du secteur), à travailler ensemble.

2020/02/06

Conseil de l’innovation agroalimentaire

Mettre au point des mécanismes d’investissements stratégiques à long terme dans des domaines qui ne s’inscrivent pas facilement dans les cycles d’octroi de subventions à court terme et où le développement, les essais et la mise en marché demandent plus de temps.

2020/02/06

Deloitte

Si l’intelligence artificielle est pour faire tourner notre économie, augmenter la qualité et la quantité de données publiques mises à la disposition des chercheurs et des entreprises.

2020/02/05

Deloitte

Contribuer à stimuler l’innovation en publiant plus de données publiques dans un format lisible par machine à des fins commerciales et de convivialité.

2020/02/05

Deloitte

Pour accélérer le regroupement des données publiques et des données privées, faire en sorte que les gouvernements de tout le Canada collaborent davantage avec le secteur privé pour veiller à ce que les données soient publiées dans un algorithme efficace et un format lisible par machine.

2020/02/05

Fanshawe College

Investir 40 millions de dollars par année dans le réseau canadien de fournisseurs de services de niveau collégial afin de doubler le nombre de petites et moyennes entreprises qui se consacrent à l’innovation.

2020/02/04

Groupe TMX limitée

Adopter une politique d’« équité pour la croissance », au titre de laquelle les programmes fédéraux d’incitation offerts aux sociétés privées sous contrôle canadien, ou SPCC, le sont aussi aux entreprises qui choisissent de financer leur croissance en obtenant du capital de risque public, et au secteur de l’investissement privé.

2020/02/04

Intact Corporation financière

[Investir] dans les écosystèmes d’intelligence artificielle au Canada.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Créer une nouvelle table de stratégie économique qui se consacrerait à la technologie du vieillissement et à l’économie du troisième âge.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Miser sur la réussite de l’Initiative des supergrappes d’innovation en créant une supergrappe sur les technologies du vieillissement.

2020/02/06

Technation

Financer davantage les expérimentations numériques, et créer un portail du financement gouvernemental pour ce type d’expérimentation dans le cadre de Solutions innovatrices Canada, d’Innovation en matière de défense et de sécurité ainsi que de Service numérique canadien.

2020/02/06

Technation

Établir des conditions et des contrats novateurs compatibles avec les normes sectorielles sur l’équité, le partage des risques et l’ouverture possible de négociations avec des soumissionnaires qui donneront des avis confidentiels.

2020/02/06

Technation

Moderniser la classification des données et les exigences de sécurité afin d’établir un processus plus efficace qui fera participer les travailleurs en TIC à l’édification d’un gouvernement numérique.

2020/02/06

Technation

Investir dans des projets de « données pour l’IA », affecter des sommes plus importantes à des bancs d’essai axés sur l’analyse de données et les corridors d’innovation et fondés sur la 5G, établir un plan de mobilisation en vue de la mise en place des réseaux 5G ... [et] continuer à soutenir la recherche et le développement dans le secteur des TIC.

2020/02/06

Technation

[Soutenir les] PME et entreprises en expansion [en collaborrant] avec des experts de l’industrie des TIC afin d’accélérer les modifications qu’on propose d’apporter [au programme Recherche scientifique et développement expérimental], normaliser la collecte de renseignements au sujet des PME ... [et] revoir [la] façon de définir les petites, moyennes et grandes entreprises.

2020/02/06

Western University

[Créer] le Clean Future Research and Innovation Fund (Fonds de recherche et d’innovation pour un avenir propre [CFRIF]) [, qui] investirait 200 millions de dollars par année pour atténuer les effets des changements climatiques tout en créant de nouvelles occasions d’affaires.

2020/02/04

Western University

Créer un nouveau fonds pour le transfert des idées et de la propriété intellectuelle de nos campus vers les secteurs public, privé et sans but lucratif.

2020/02/04

Western University

Accroître le rôle du Canada à titre de partenaire au sein de programmes internationaux de recherche.

2020/02/04

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Collaborer avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour ajuster la simulation de crise de sorte qu’elle cadre mieux avec les conditions actuelles du marché, en faisant d’elle une simulation à taux décroissant en fonction de la durée du prêt hypothécaire.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Réintroduire l’amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés pour les acheteurs d’une première maison admissibles.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Adopter des politiques et des programmes fédéraux pour aider à accroître l’offre de logements en tirant parti des investissements dans le transport en commun et des réductions de valeur des terrains.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Faire de l’abordabilité un objectif central du Code national du bâtiment.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Élargir les consultations sur la simulation de crise au-delà des institutions financières pour que les points de vue du secteur fassent partie de l’examen.

2020/02/05

Association canadienne des constructeurs d’habitations

Ne pas inclure des critères extrêmes en matière de rendement énergétique dans le code du bâtiment avant que les consommateurs aient les moyens de les appliquer.

2020/02/05

Association canadienne des individus retraités

Protéger les aînés en résidence avec services d’assistance personnelle ou en établissement de soins de longue durée lorsqu’ils sont hospitalisés pendant de longues périodes afin d’éviter qu’ils ne perdent leur logement.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Élargir la Stratégie nationale sur le logement en y ajoutant des soutiens au logement pour les aînés qui se retrouvent sans abri et dont les besoins sont mal servis par les refuges traditionnels pour sans-abri.

2020/02/04

Association des groupes de ressources techniques du Québec

[Subventionner les] exigences supplémentaires du gouvernement au-delà des règles du Code national du bâtiment [soit l’accessibilité universelle, les mesures écoénergétiques et des constructions plus vertes] afin qu’elles ne deviennent pas un frein au développement des logements tant attendus par la population vulnérable.

2020/02/04

Association des groupes de ressources techniques du Québec

[Investir] 1,7 milliard de dollars pour le maintien du parc de logements actuels au pays.

2020/02/04

Association des groupes de ressources techniques du Québec

[Investir] 2 milliards de dollars supplémentaires par année pour la construction de nouvelles unités d’habitation [et conclure] une entente rapide entre le fédéral et le provincial, prévoyant un investissement de 70 millions de dollars pour le Québec.

2020/02/04

Fédération canadienne des municipalités

Encourager les propriétaires à réparer et à rénover les logements locatifs bon marché.

2020/02/04

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Améliorer la Stratégie nationale sur le logement en rendant le Fonds national de co-investissement pour le logement plus accessible aux fournisseurs de logements sans but lucratif.

2020/02/05

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Accorder la priorité aux étudiants de niveau postsecondaire dans la Stratégie nationale sur le logement afin que les coopératives d’habitation pour étudiants aient accès aux programmes de financement de la Stratégie. 

2020/02/05

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

S’engager à protéger les programmes d’aide à la location à long terme.

2020/02/05

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Investir dans le logement hors marché, notamment 300 millions de dollars dans un fonds de construction d’habitations coopératives à démarrage rapide.

2020/02/05

Fédération de l’habitation coopérative du Canada

Améliorer l’Initiative des terrains fédéraux au titre de la Stratégie nationale sur le logement et transférer pour 50 millions de dollars de terres fédérales excédentaires au secteur de l’habitation coopérative en vue de la construction de nouveaux logements.

2020/02/05

Institut canadien des évaluateurs

Dispenser les renouvellements hypothécaires de la simulation de crise afin que les Canadiens obtiennent le taux le plus concurrentiel dans les institutions financières sous réglementation fédérale.

2020/02/06

Institut canadien des évaluateurs

Créer avec les provinces et territoires un registre public de la propriété effective pour lutter contre le blanchiment d’argent sur le marché immobilier.

2020/02/06

Northwest Territories Association of Communities

[Prendre un] engagement financier à long terme […] à l’égard du logement […] pour combler les besoins en logement des habitants des T.N.-O.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[Conclure des] ententes relatives au logement abordable [qui sont] souples et respectueuses des compétences des provinces et des territoires.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[Utiliser des] incitatifs fiscaux ou d’autres mesures […] pour stimuler la construction de logements locatifs et abordables.

2020/02/05

Professionnels hypothécaires du Canada

Introduire une exception à la simulation de crise pour les emprunteurs qui ont versé leurs paiements comme convenu, jusqu’à la fin de leur terme initial et qui souhaitent changer de prêteur au renouvellement de leur hypothèque.

2020/02/05

Professionnels hypothécaires du Canada

Ramener la période d’amortissement d’un prêt assurable à 30 ans, mais exclusivement pour les acheteurs d’une première propriété.

2020/02/05

Professionnels hypothécaires du Canada

S’il n’est pas jugé approprié de ramener la période d’amortissement d’un prêt assurable à 30 ans, faire en sorte que le montant du prêt puisse totaliser 4,5 fois le revenu maximal admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Financer la construction de logements appropriés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

2020/02/05

Alberta Chambers of Commerce

Permettre aux sociétés minières spécialisées dans l’extraction du lithium par la saumure d’émettre des actions accréditives pour obtenir des capitaux.

2020/02/06

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Créer un programme de financement ou un incitatif fiscal propre au secteur des minéraux afin d’encourager l’exploration accrue des minéraux et des métaux qui permettra le développement de technologies propres.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Fournir un financement axé spécifiquement sur l’innovation pour l’exploration dans des domaines comme les technologies à faibles émissions et les technologies d’énergie renouvelable qui réduisent les émissions de GES, augmentent la réutilisation de l’eau et réduisent les déchets.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Continuer d’investir dans la collecte et la diffusion de données géoscientifiques publiques qui stimulent l’exploration minérale, particulièrement dans le Nord, et renouveler les programmes de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM) et de l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC).

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Soutenir la cartographie et l’innovation géoscientifiques grâce aux moyens suivants : […] Fournir des mécanismes de financement et des mesures incitatives pour encourager la mise au point, la mise à l’essai et l’adoption de technologies et de processus novateurs, particulièrement pour l’exploration minière.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Créer un mécanisme de financement fédéral pour aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à entreprendre des évaluations exhaustives des ressources minérales, fondées sur des études géoscientifiques.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Mettre sur pied un groupe de travail interministériel gouvernement-industrie qui sera chargé d’examiner les options stratégiques et de formuler des recommandations pour accélérer l’exploration et l’exploitation des ressources minérales.

2020/02/05

Association minière du Canada

Moderniser le traitement fiscal des fiducies pour l’environnement admissibles (FEA) en prolongeant la période de report en arrière de trois à sept ans afin que les coûts de remise en état puissent être déduits au niveau consolidé au moment où ils sont engagés, peu importe la mine visée, et en accordant une exonération d’impôt pour les FEA jusqu’à la distribution des fonds.

2020/02/06

Association minière du Canada

S’engager à adopter une approche globale de la chaîne d’approvisionnement, notamment en soutenant le développement des marchés en aval et la production à valeur ajoutée.

2020/02/06

Association minière du Canada

Bonifier le financement de CanmetMINES (Ressources naturelles Canada) en vue de la mise au point de processus d’identification, d’extraction et de raffinage à la fine pointe des éléments de terres rares, y compris ceux provenant des flux actuels des déchets miniers recyclés.

2020/02/06

Association minière du Canada

Créer un groupe de travail interministériel conjoint gouvernement-industrie chargé d’étudier des options stratégiques supplémentaires, de formuler des recommandations et de faire rapport dans un an [concernant les minéraux critiques].

2020/02/06

Association minière du Canada

Renouveler l’Initiative géoscientifique ciblée et augmenter son financement, par rapport aux niveaux antérieurs, à 50 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter la durée de vie des mines en exploitation au Canada.

2020/02/06

Association minière du Canada

Établir/améliorer des mécanismes qui permettent aux gouvernements de partager une partie des recettes générées par les redevances et/ou les impôts miniers sur leur territoire.

2020/02/06

Commission canadienne des jurys

Améliorer et favoriser le devoir de juré en investissant 20 millions de dollars dans la commission canadienne des jurys.

2020/02/06

Imagine Canada

Si de nouvelles initiatives sont adoptées pour aider les entreprises et les organismes à prendre des mesures pour réduire leurs répercussions sur le climat, faire en sorte que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif soient admissibles, que les communications n’impliquent pas l’exclusion des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et que les modalités du programme ne rendent pas ces initiatives sans intérêt pour les organismes du secteur.

2020/02/04

Imagine Canada

Accorder à Statistique Canada les ressources et le mandat nécessaire pour compiler et publier des données sur [le secteur caritatif].

2020/02/04

Institut Vanier de la famille

Ce serait bien que vous trouviez du financement pour l’Institut Vanier dans [le] budget.

2020/02/05

FRDJ Canada

Les Canadiens atteints de diabète de type 1 et d’autres maladies qui nécessitent des traitements vitaux doivent être automatiquement admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

2020/02/06

Peter Weissman (à titre personnel)

Faire en sorte que les personnes aux prises avec une déficience physique ou intellectuelle puissent naviguer plus facilement dans le régime fiscal.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Dans son rapport intitulé Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d’incapacités épisodiques, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a formulé 11 recommandations qu’il faut mettre en œuvre dès maintenant.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Rendre le crédit d’impôt pour personnes handicapées remboursable.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Modifier les critères d’admissibilité aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et au crédit d’impôt pour personnes handicapées de manière à ce qu’ils incluent les personnes atteintes d’une incapacité épisodique selon la nouvelle définition de handicap contenue dans la Loi canadienne sur l’accessibilité.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles, en mettant l’accent sur la prestation des programmes et des services, l’emploi, l’environnement bâti et le transport.

2020/02/05

Société canadienne de la sclérose en plaques

Améliorer l’accès aux traitements approuvés par Santé Canada, puisqu’il est vital d’intervenir rapidement pour éviter les coûts découlant d’une incapacité irréversible et évitable

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 3,5 milliards de dollars sur cinq ans dans les programmes d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, l’éducation des adultes, l’éducation de la maternelle à la 12^e année et les établissements d’enseignement postsecondaire des Premières Nations.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 2 269 milliards de dollars sur cinq ans dans la santé des Premières Nations, y compris l’infrastructure de santé et la mise en œuvre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 721,5 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme d’aide au revenu dans les réserves.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 12,6 milliards de dollars sur cinq ans dans l’infrastructure des Premières Nations et 4,6 milliards de dollars sur cinq ans dans les routes toutes saisons.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Abroger la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations et la remplacer par une loi conçue avec les Premières Nations pour s’assurer que toutes les Premières Nations ont accès à de l’eau potable et à une infrastructure de traitement des eaux usées.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Consacrer 23 millions de dollars sur cinq ans aux ajouts aux réserves et 12,5 millions de dollars sur cinq ans à la renonciation aux dettes dans le cadre du Fonds de règlement des revendications particulières et à Services aux Autochtones Canada pour l’amélioration du traitement des demandes.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 2,68 milliards de dollars sur cinq ans dans le développement économique des Premières Nations, notamment un centre pour le commerce et l’accès aux marchés, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et la stratégie « ne laisser personne pour compte ».

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Consacrer 3,5 milliards de dollars sur cinq ans à la mise en œuvre des appels à l’action découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 3,75 milliards de dollars sur cinq ans dans la sécurité et la protection des Premières Nations, notamment les services de police, l’infrastructure communautaire et les programmes de justice réparatrice des Premières Nations.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Mettre en œuvre la Loi concernant les langues autochtones adoptée au cours de la dernière législature (investissement de 1,157 milliard de dollars sur trois ans).

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans).

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir [3,5 milliards de dollars sur cinq ans] dans la gouvernance des Premières Nations afin de favoriser le développement des institutions, la création et le fonctionnement d’organismes de services partagés, le recrutement et le maintien en poste d’employés qualifiés, et le renforcement des systèmes de gestion financière, de ressources humaines et de TI.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations

Investir 4 milliards de dollars sur cinq ans dans le logement des Premières Nations.

2020/02/05

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[Fournir un] financement fédéral à long terme durable et prévisible pour la mise en œuvre de la Loi [concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.] Il faudra prévoir la création d’une instance régionale pour soutenir les communautés et les organisations qui souhaitent développer leurs propres lois.

2020/02/04

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[Accorder du] financement pour soutenir [la Loi concernant les langues autochtones].

2020/02/04

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[P]rendre les mesures nécessaires pour renforcer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations grâce à des modèles régionaux qui fournissent un financement suffisant, prévisible et durable et qui favorise de bons résultats pour les élèves.

2020/02/04

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[S]outenir les Premières Nations en développant de nouvelles entités régionales de logement responsable envers les Premières Nations pour gérer le logement et les programmes d’infrastructure. [L’analyse de l’APNQL prévoit un investissement de 3,9 milliards de dollars sur 10 ans, soit 390 millions par année].

2020/02/04

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[Financer de manière adéquate les] initiatives de justice et les programmes de justice communautaire tels que les comités de justice dans [les communautés des Premières Nations]. 

2020/02/04

Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador

[Financer de manière adéquate] des services de police robustes et culturellement adaptés aux gouvernements locaux des Premières Nations [...] Ce financement vise une amélioration et une expansion des services de police des Premières Nations; deux cents millions de dollars sur cinq ans.

2020/02/04

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Soutenir les efforts visant à accroître la participation des peuples autochtones au secteur minier par les moyens suivants : [i]nvestissements fondamentaux qui contribuent à améliorer les résultats socioéconomiques des collectivités autochtones[;] [f]onds ciblés pour le renforcement des capacités en matière de formation professionnelle, d’entrepreneuriat, de développement économique et de capacité de consultation.

2020/02/05

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

Continuer de financer et d’appuyer la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour veiller à ce que tous les enfants autochtones aient accès à des services de garde de qualité spirituellement enrichissants et adaptés à leur culture.

2020/02/06

Association canadienne pour la santé mentale

Investir 16 millions de dollars sur quatre ans pour permettre à [l’Association canadienne de la santé mentale] de collaborer avec des organisations et des collectivités inuites, métisses et des Premières Nations afin de bâtir une infrastructure plus solide pour assurer le leadership et la participation des Autochtones aux soins de santé mentale et de réagir efficacement aux répercussions disproportionnées des changements climatiques sur la santé mentale des peuples et des collectivités autochtones.

2020/02/06

Association minière du Canada

Accroître le financement pour la formation professionnelle et l’entrepreneuriat afin d’aider les peuples autochtones à saisir les débouchés dans le secteur minier.

2020/02/06

Association minière du Canada

Se servir de l’approvisionnement gouvernemental comme outil stratégique pour promouvoir la réconciliation économique avec les Autochtones.

2020/02/06

City of London

Accéder aux fonds de l’initiative Vers un chez-soi, ce qui permettrait de financer les mesures immédiates pour aménager en quelques mois seulement des aires de repos ouvertes, des lieux de stabilisation ainsi que des places d’hébergement de soutien pour les Autochtones en itinérance à London.

2020/02/03

Coalition du budget vert

[Investir] 361 millions de dollars par an, en financement permanent, pour le fonctionnement et l’entretien des infrastructures liées à l’eau des Premières Nations.

2020/02/04

Inuit Tapiriit Kanatami

Investir dans des infrastructures sociales, notamment dans des centres d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, des refuges et logements de transitions pour les victimes de violence familiale, des centres de toxicomanie et du logement social.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Inscrire l’investissement dans l’enseignement de la langue et de la culture inuktute dans un poste budgétaire propre aux Inuits et aux organisations de revendications territoriales inuites s’assurant alors que les prestataires de services se servent des fonds de manière à avantager les Inuits.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Fournir le financement par élève inuktut de la maternelle à la 12e année dans la Région désignée des Inuvialuit, du Nunavut, du Nunavik et du Nunatsiavut au même niveau que les dépenses par élève francophone et anglophone.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Affecter 50 millions de dollars sur cinq ans au renforcement et à l’élargissement des programmes de formation des enseignants inuits dans les quatre régions de l’Inuit Nunangat.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Investir directement dans la Société régionale inuvialuite, Nunavut Tunngavik Inc., la Société Makivik et le gouvernement du Nunatsiavut pour appliquer la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Établir en collaboration avec les Inuits une banque d’infrastructures dans l’Arctique avec un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour financer de nouvelles infrastructures et atténuer les effets des changements climatiques sur les infrastructures existantes; la banque veillera à ce que les fonds soient dépensés en fonction des besoins des Inuits.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Mettre sur pied un programme-pilote d’acquisition des compétences destiné aux organismes de services pour les Inuits ainsi qu’un réseau au Inuit Nunangat pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Revoir tous les programmes fédéraux de développement économique et des affaires qui viendront en aide aux communautés, aux organisations, aux entreprises et aux personnes inuites désireuses de se lancer en affaires et qui répondront à leurs besoins.

2020/02/06

Northwest Territories Association of Communities

Accorder du financement durable aux centres de guérison autochtones existants et nouveaux pour qu’ils puissent traiter les torts physiques, mentaux, émotionnels et spirituels causés par les pensionnats indiens et accorder la priorité au financement des centres de guérison situés au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

Augmenter le nombre d’effectifs prenant part aux négociations sur les revendications territoriales afin d’accélérer la conclusion d’accords et de peaufiner ces derniers.

2020/02/05

Alberta Chambers of Commerce

Mettre sur pied une commission royale sur la fiscalité pour en faire l’examen complet et la moderniser.

2020/02/06

Allan Lanthier (à titre personnel)

Mettre sur pied un comité indépendant et impartial qui serait chargé de réaliser un examen approfondi du régime fiscal canadien.

2020/02/06

Association des hôtels du Canada

Élaborer et mettre en œuvre un programme d’information et d’application de la loi par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada afin d’encourager la conformité volontaire pour l’industrie de la location à court terme.

2020/02/04

Canadiens pour une fiscalité équitable

Passer à un régime fiscal international des sociétés unitaire, assorti d’une répartition des profits des sociétés selon une formule témoignant de l’activité économique réelle tout comme le système que nous avons en place au Canada pour répartir les profits des sociétés aux fins d’impôt, entre les provinces.

2020/02/03

Canadiens pour une fiscalité équitable

Investir davantage dans l’Agence du revenu du Canada.

2020/02/03

Chambre de commerce du Canada

[Procéder] à un examen complet du régime fiscal canadien.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Amorcer un examen exhaustif du système fiscal canadien mené par un groupe d’experts indépendants.

2020/02/04

Confédération des syndicats nationaux

[D]urcir [l’]approche à l’égard des fraudeurs et des firmes comptables qui mettent au point des stratégies d’évitement fiscal agressif.

2020/02/05

Confédération des syndicats nationaux

[M]ettre fin à la possibilité, pour les entreprises, de rapatrier des dividendes en franchise d’impôt à partir de paradis fiscaux.

2020/02/05

Conseil canadien des affaires

Moderniser et simplifier le régime fiscal.

2020/02/05

Groupe TMX limitée

Examiner la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada dans une perspective de compétitivité mondiale.

2020/02/04

MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l

Simplifier la réglementation liée aux ressources afin de permettre aux producteurs de pétrole d’être concurrentiels à l’échelle mondiale.

2020/02/06

Morgan Construction and Environmental Inc.

Créer un régime d’imposition des sociétés et des particuliers propice à la concurrence.

2020/02/06

Peter Weissman (à titre personnel)

Mettre sur pied un vaste groupe bipartisan et multidisciplinaire qui examinera en profondeur le régime fiscal.

2020/02/05

Peter Weissman (à titre personnel)

Investir dans la formation des vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada au lieu d’en embaucher d’autres.

2020/02/05

Tax Templates Inc.

Examiner en détail le régime fiscal.

2020/02/04

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Offrir un volet de financement réservé pour accélérer le développement d’infrastructures énergétiques essentielles comme les petits réacteurs nucléaires dans les régions nordiques et éloignées.

2020/02/05

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Combler le déficit en matière d’infrastructure [dans les régions nordiques et éloignées] grâce à des investissements stratégiques à grande échelle dans les infrastructures essentielles de transport et d’énergie.

2020/02/05

Association minière du Canada

Créer un fond de 250 millions de dollars pour l’électrification industrielle dans les régions éloignées et nordiques.

2020/02/06

Chambre de commerce du Canada

[Adopter] une stratégie sur les infrastructures panterritoriales.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Créer] un Fonds réservé pour les infrastructures du Nord.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

[Élaborer] des stratégies afin de mettre en œuvre des réseaux routiers toutes saisons en vue d’améliorer les infrastructures de transport dans les collectivités autochtones et éloignées.

2020/02/04

Conseil de l’innovation agroalimentaire

[Augmenter] la pénétration de la large bande en milieu rural.

2020/02/06

Fédération canadienne de l’agriculture

Élaborer un plan d’infrastructures à long terme pour l’agriculture et le Canada rural, avec un financement prévisible et accessible par les collectivités de toutes les tailles et divers projets.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Accorder 18 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en œuvre la Stratégie nationale inuite sur la recherche.

2020/02/06

Inuit Tapiriit Kanatami

Investir dans des projets de réseaux de fibre en région, à commencer par les études de faisabilité.

2020/02/06

Northwest Territories Association of Communities

[Pérenniser] le doublement du Fonds de la taxe sur l’essence.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[Concevoir tous les] futurs programmes d’infrastructure […] de cette manière [comme le Fonds de la taxe sur l’essence].

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[V]eiller à ce que les T.N.-O. et le Nord disposent de télécommunications et de services à large bande adéquats.

2020/02/05

Northwest Territories Association of Communities

[G]arantir une couverture cellulaire le long de toutes les routes des T.N.-O. afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.

2020/02/05

Alberta Chambers of Commerce

S’engager à simplifier la réglementation et à réduire le fardeau réglementaire en général.

2020/02/06

Association canadienne de l’électricité

[H]armoniser [l]es politiques réglementaires [du gouvernement fédéral avec celles des] gouvernements provinciaux et territoriaux afin de permettre la mise en œuvre d’innovations et de projets d’électricité par l’entremise de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation et de l’Accord de libre-échange canadien.

2020/02/05

Association canadienne de l’électricité

[M]oderniser la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures afin de réduire les obstacles au déploiement de technologies novatrices.

2020/02/05

Association canadienne de l’électricité

[C]réer un Fonds d’innovation réglementé qui peut être utilisé par les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux en électricité afin de réduire au minimum les répercussions sur les clients tout en adoptant de nouvelles technologies.

2020/02/05

Association canadienne des individus retraités

Faire de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement l’organe unique et obligatoire de règlement des différends en matière de services bancaires et d’investissement.

2020/02/04

Bureau d’assurance du Canada

Favoriser un environnement financier et réglementaire approprié pour les assureurs multirisques.

2020/02/03

Chambre de commerce du Canada

[Veiller] à ce que la tarification du carbone s’accompagne d’une réduction de la réglementation afin de relever les défis liés à la compétitivité.

2020/02/04

Chambre de commerce du Canada

Réduire les inefficacités réglementaires qui entravent l’adoption de nouvelles technologies dans le secteur des services publics et rendent plus coûteuse la modernisation du réseau.

2020/02/04

Coalition du budget vert

[Accorder aux] ministères chargés d’appliquer la réglementation […] suffisamment de ressources pour qu’ils satisfassent aux exigences législatives relatives à la gestion des substances toxiques, y compris les pesticides, en vue d’assurer la santé des Canadiens et de l’environnement.

2020/02/04

Comptables professionnels agréés du Canada

Collaborer avec les provinces et les territoires en vue de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent, au moyen notamment d’exigences uniformes en matière de propriété effective et d’un nouveau cadre national de dénonciation dans les secteurs public et privé.

2020/02/04

Conseil canadien des affaires

Moderniser la réglementation.

2020/02/05

Deloitte

Mettre à jour les lois pour qu’elles correspondent à l’économie d’aujourd’hui qui se fonde sur l’intelligence artificielle et les données et donner aux entreprises un ensemble clair de garde‑fous et de conséquences pour la collecte, le stockage et le partage des données.

2020/02/05

Groupe TMX limitée

Créer un groupe de travail pour procéder à l’examen complet des obligations de déclaration pour les sociétés canadiennes cotées en bourse, dans le but de réduire leur fardeau réglementaire et de mieux répondre aux priorités nationales.

2020/02/04

Société canadienne du cancer

Imposer des frais de recouvrement des coûts à l’industrie du tabac pour qu’elle rembourse en totalité les 66 millions de dollars que coûte annuellement la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Nous proposons que les sociétés paient des frais en fonction de leur part sur le marché, un peu comme les frais de réglementation annuels qu’impose le gouvernement fédéral à l’égard du cannabis, de manière à pouvoir récupérer 112 millions de dollars par année d’ici 2021.

2020/02/06

Technation

[Créer] un « guichet unique » grâce auquel les entreprises auront accès, en un seul endroit, à l’ensemble de la réglementation et des services gouvernementaux [et] inclure la réglementation fiscale et financière dans la règle du « un pour un » qui vise à réduire le fardeau réglementaire.

2020/02/06

Technation

Évaluer l’efficacité des lois et des règlements concernant le marché.

2020/02/06

Association canadienne des individus retraités

Éliminer les retraits obligatoires du fonds enregistré de revenu de retraite.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Instaurer, aux frais du promoteur de régime, un programme fédéral d’assurance-pension qui protège à 100 % le passif des régimes de retraite en cas d’insolvabilité de l’entreprise.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Modifier la loi sur l’insolvabilité de manière à étendre la priorité absolue au passif non capitalisé des régimes de retraite.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Commander une étude indépendante sur les solutions législatives et réglementaires qui garantiraient aux retraités le versement de la totalité de leurs prestations en cas de faillite de l’entreprise.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Bonifier la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Augmenter la pension de survivant du Régime de pension du Canada de 25 % pour les personnes âgées de 65 ans et plus (de 60 à 75 %).

2020/02/04

Barbara Zvan (à titre personnel)

Encourager l’utilisation des [régimes enregistrés d’épargne-retraite] dans la finance durable.

2020/02/03

Réseau FADOQ

Prolonger à une durée de trois mois les sommes versées par le biais de la Sécurité de la vieillesse à un individu décédé au profit du conjoint survivant.

2020/02/06

Réseau FADOQ

[Rehausser] de 10 % le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés, dès l’âge de 75 ans.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Rehausser minimalement de 50 $ par mois par aîné la somme octroyée par le biais du Supplément de revenu garanti.

2020/02/06

Réseau FADOQ

[Bonifier] de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Mettre en place une politique nationale du vieillissement.

2020/02/06

Réseau FADOQ

Faire en sorte que les retraits de [régimes enregistrés d’épargne-retraite] ou de [fonds enregistrés de revenu de retraite] effectués pour des raisons médicales soient également inclus dans les exemptions de gains dans le cadre du programme du Supplément de revenu garanti.

2020/02/06

Alberta Chambers of Commerce

Éviter une approche universelle pour tout régime national d’assurance-médicaments.

2020/02/06

Association canadienne des chefs de pompiers

[Continuer] d’appuyer et de clarifier les résultats attendus du cadre fédéral pour le TSPT et [de verser] les 30 millions de dollars [sur] cinq ans prévus dans le budget de 2018 pour la recherche et le traitement en sécurité publique.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Financer des projets d’innovation et de modernisation afin que les fonds dépensés en santé produisent les meilleurs résultats possible.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Financer des projets visant à transformer les modèles actuels de prise en charge des personnes atteintes de démence en modèles centrés sur les émotions.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Mettre en place un programme d’assurance-médicaments national universel, complet, viable et fondé sur des preuves d’ici 2022, et affecter 3,5 milliards de dollars à cette fin.

2020/02/04

Association canadienne des individus retraités

Inclure le financement de vaccins dans le régime d’assurance-médicaments.

2020/02/04

Association canadienne pour la santé mentale

Investir 1 million de dollars au cours de la prochaine année pour permettre à [l’Association canadienne de la santé mentale] de mener des recherches et d’élaborer des mesures de soutien adaptées pour les agriculteurs touchés par les changements climatiques et 2,5 millions de dollars sur trois ans pour permettre à l’ACSM de mener des recherches et d’élaborer des mesures de soutien adaptées aux collectivités rurales, éloignées, nordiques et côtières vulnérables aux changements climatiques.

2020/02/06

Association canadienne pour la santé mentale

Investir 4,5 millions de dollars sur trois ans pour permettre à [l’Association canadienne de la santé mentale] de piloter la transition du Canada vers un système de soins de santé mentale adapté aux changements climatiques, défini par un accès national à des programmes et à des services outillés pour prévoir et gérer les répercussions psychologiques des changements climatiques.

2020/02/06

Association canadienne pour la santé mentale

Investir 5 millions de dollars sur trois ans dans les programmes de promotion de la santé mentale de [l’Association canadienne de la santé mentale] afin de renforcer l’adaptabilité, la résilience et les mécanismes d’adaptation des Canadiens et de préparer les collectivités à un avenir comportant des événements climatiques plus fréquents, graves et intenses.

2020/02/06

Association canadienne pour la santé mentale

Investir immédiatement 50 millions de dollars afin de coordonner plus harmonieusement et de reproduire les services et programmes fondés sur des faits probants. Ce financement permettrait de mettre en œuvre davantage de programmes dans les écoles, les collectivités et les milieux de travail au Canada.

2020/02/06

Confédération des syndicats nationaux

[Instaurer un] régime public et universel d’assurance médicaments.

2020/02/05

Diabète Canada

[I]nvestir 150 millions de dollars sous forme de financement de sept ans […] pour soutenir la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie nationale sur le diabète qui reposerait sur le cadre d’élaboration Diabète 360°, et […] faciliter l’établissement d’approches stratégiques adaptées aux peuples autochtones et dirigées et contrôlées par les peuples autochtones.

2020/02/04

FRDJ Canada

Mettre en œuvre une stratégie nationale sur le diabète (une approche à 360⁰ de Diabète Canada) assortie de résultats spécifiques pour le diabète de type 1 et affecter d’autres fonds pour la recherche visant à guérir, à prévenir et à traiter la maladie.

2020/02/06

FRDJ Canada

Voir à ce que tous les types d’insuline soient inclus dans le régime national d’assurance-médicaments.

2020/02/06

FRDJ Canada

Appuyer la création d’un registre national des patients atteints du diabète de type 1.

2020/02/06

Médecins canadiens pour le régime public

Mettre en place un régime d’assurance-médicaments public et universel à payeur unique.

2020/02/03

Réseau FADOQ

Mettre en place un régime national d’assurance médicaments canadien dans la mesure où son implantation bonifiera l’actuel système d'assurance médicaments public du Québec.

2020/02/06

Société canadienne de cardiologie

Investir annuellement 2,5 millions de dollars pendant trois ans afin d’améliorer les soins, supprimer les dépenses entraînées par des soins inutiles et mettre sur pied un système des soins en cardiologie qui permet l’acquisition du savoir.

2020/02/06

Société canadienne de la sclérose en plaques

Investir dans des soins à domicile complets pour les personnes qui ne peuvent pas demeurer à la maison.

2020/02/05

Société canadienne du cancer

Investir dans la recherche sur le cancer pédiatrique.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Assurer des règles du jeu équitables en permettant aux hôpitaux et aux organismes de santé d’être admissibles pour participer directement aux programmes de financement fédéraux, tels que l’infrastructure et l’innovation écologiques.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Accroître les investissements dans les sciences pour couvrir le coût total de la recherche et permettre aux hôpitaux de recherche du Canada d’acquérir de nouvelles connaissances, notamment sur les effets des changements climatiques sur la santé.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Investir dans des plateformes numériques de santé et de données dans les hôpitaux de recherche et les organismes de santé du Canada afin d’améliorer les soins aux patients et de soutenir les efforts d’atténuation des changements climatiques.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Faire passer le financement du volet 4 du Fonds stratégique pour l’innovation de 50 à 150 millions de dollars.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Élargir les activités l’Institut du vieillissement des Instituts de recherche en santé du Canada.

2020/02/06

SoinsSantéCAN

Continuer d’investir dans le Réseau de santé CAN.

2020/02/06

Technation

Rendre obligatoire le partage de données sur la santé axé sur le patient dans l’ensemble du système de santé [et] exiger que le financement provenant de transferts en santé serve à soutenir l’innovation numérique en santé.

2020/02/06

Association canadienne de l’électricité

[É]largir le projet pilote « Project Lighthouse » à d’autres administrations afin d’améliorer les capacités en cybersécurité et de poursuivre l’investissement pour améliorer la situation en matière de cybersécurité pour les infrastructures d’électricité du Canada.

2020/02/05

Association canadienne des chefs de pompiers

[Envisager] la formation d’une entité semblable à la U.S. Fire Administration de la Federal Emergency Management Agency aux États-Unis (c.-à-d. un conseiller national en matière d’incendies).

2020/02/04

Association canadienne des chefs de pompiers

[Investir] 2,5 millions de dollars pour offrir à tous les pompiers une formation de sensibilisation à la santé mentale.

2020/02/04

Association canadienne des chefs de pompiers

[Affecter] 50 millions de dollars par année pour s’assurer que les services d’incendie sont équipés pour suivre l’innovation.

2020/02/04

Association canadienne des chefs de pompiers

[Affecter] 30 millions de dollars supplémentaires à la réintroduction d’un programme conjoint modifié de protection civile (PCPC), tout en maintenant le financement permanent stable pour la recherche et le sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd.

2020/02/04

Bureau d’assurance du Canada

Mettre en œuvre le Plan d’action national sur les inondations.

2020/02/03

Bureau d’assurance du Canada

Mettre en place un partenariat public-privé qui vise à assurer la stabilité financière et à protéger les consommateurs en cas de séismes graves.

2020/02/03

Bureau d’assurance du Canada

Accorder des fonds pour la création et le financement d’un fonds d’assurance pour les zones à risque élevé d’inondations seulement et d’un programme de retraite stratégique connexe.

2020/02/03

Fédération de la police nationale

Augmenter les fonds dont a besoin la Gendarmerie royale du Canada pour renforcer sa capacité de recruter et de former plus d’agents.

2020/02/05

Institut canadien des évaluateurs

Investir immédiatement dans les mesures qui amélioreront la qualité des données de relief sur lesquelles repose toute cartographie des zones inondables.

2020/02/06

Intact Corporation financière

Terminer, avec la collaboration des provinces et des territoires, de cartographier les inondations au Canada, élaborer un plan d’action national qui aidera les propriétaires de maison les plus exposés aux inondations répétées à se réinstaller ainsi qu’investir dans des infrastructures naturelles, tels les prairies et les milieux humides, comme remparts qui atténueront les conséquences des inondations pour l’économie.

2020/02/06

Intact Corporation financière

Mettre en place un filet de sécurité fédéral pour les urgences en cas de séisme.

2020/02/06

Technation

[Concernant la cybersécurité,] établir une table consultative de la haute direction gouvernement-industrie, investir dans le développement de talents en cybersécurité, Financer la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies de cybersécurité, mettre en place un crédit d’impôt pour les technologies de cybersécurité [et] un crédit d’impôt non remboursable de 15 % à l’intention des petites entreprises qui souscrivent une assurance contre les cyberrisques, [et créer des] normes professionnelles encadrant le développement et l’utilisation de technologies contemporaines dans tous les secteurs.

2020/02/06

Association des hôtels du Canada

Modifier la Loi sur la taxe d’accise pour obliger les entreprises de plateformes de location à court terme situées à l’étranger qui exploitent des plateformes au Canada à facturer la TPS/TVH aux hôtes et aux invités sur tous les frais de service.

2020/02/04

Association des hôtels du Canada

Modifier la Loi sur la taxe d’accise de façon à refléter le traitement du covoiturage en éliminant le recours au seuil des petits fournisseurs pour les logements locatifs à court terme.

2020/02/04

Bière Canada

Modifier le calendrier d’application des droits d’accise pour stimuler l’investissement dans les bières sans alcool ou faiblement alcoolisées.

2020/02/06

Bière Canada

Appliquer un quart du taux de droit d’accise maximal aux bières dont le taux de TAV se situe entre 0,5 et 2,5 %, et appliquer la moitié du taux de droit d’accise maximal aux bières dont le taux de TAV se situe entre 2,5 et 3,5 %. Appliquer la totalité du taux de droit d’accise aux bières dont le taux de TAV est supérieur à 3,5 %.

2020/02/06

Bière Canada

Soustraire les bières sans alcool à la taxe d’accise.

2020/02/06

Corporation des associations de détaillants d’automobiles

Si le gouvernement applique une taxe de luxe de 10 % sur les voitures de plus de 100 000 $, laisser au secteur automobile le temps d’adapter ses chaînes d’approvisionnement, en faire une taxe progressive, où seul le montant marginal supérieur à 100 000 $ est imposé à 10 %, prévoir une exemption pour les véhicules électriques, et éviter de superposer les taxes [en Colombie-Britannique].

2020/02/04

Société canadienne du cancer

Augmenter la taxe fédérale sur le tabac, qui a fait la preuve de son efficacité pour réduire le tabagisme chez les jeunes.

2020/02/06

Société canadienne du cancer

Imposer une taxe sur les cigarettes électroniques afin de diminuer le vapotage chez les jeunes.

2020/02/06

Association de l’industrie touristique du Canada

Accroître la compétitivité de Destination Canada en tant qu’organisation de promotion du tourisme en augmentant le financement des activités de base à 135 millions de dollars par année afin d’assurer un financement durable à long terme.

2020/02/05

Association de l’industrie touristique du Canada

Simplifier le processus de demande de visa et intégrer les pays à faible risque au programme d’autorisation de voyage électronique pour les visas de résident temporaire.

2020/02/05

Association de l’industrie touristique du Canada

Veiller à ce que la collecte de données biométriques n’entrave pas la croissance du tourisme.

2020/02/05

Association de l’industrie touristique du Canada

Encourager la prise de mesures facilitant les déplacements des personnes aux frontières et dans les aéroports en étendant le prédédouanement et en investissant suffisamment dans l’infrastructure de transport nationale pour répondre aux niveaux de service.

2020/02/05

Association de l’industrie touristique du Canada

Réduire les taxes que doivent payer les visiteurs internationaux au Canada en éliminant celle sur les produits et services touristiques qui leur sont vendus à l’étranger, ainsi que les coûts relatifs aux frais, aux prélèvements et aux taxes sur les voyages aériens afin de contribuer à la compétitivité des prix pour ce type déplacements.

2020/02/05

Association de l’industrie touristique du Canada

Améliorer, simplifier et étendre le financement du Fonds pour les expériences canadiennes par l’entremise des organismes de développement régional du Canada afin de favoriser davantage la diversification des produits touristiques canadiens.

2020/02/05

Association des hôtels du Canada

Faire de Destination Canada un organisme de marketing touristique plus concurrentiel [bénéficiant d’]un financement durable à long terme en portant le financement de base à 135 millions de dollars par année.

2020/02/04