Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 20 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a continué son étude sur la Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques et, le 18 juin, le président a présenté le 19^e rapport du Comité à la Chambre, intitulé Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques. Le 30 avril, le Comité a convenu d’amorcer une étude sur les Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes et a tenu trois réunions à ce sujet. Le Comité a également examiné le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et entendu, au cours de ces trois réunions, les témoignages du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, du commissaire au lobbying du Canada, du commissaire à l’information et du commissaire à l’éthique. Au cours de cette période, le Comité a assisté à deux séances d’information données par le légiste de la Chambre des communes sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins. Il a également tenu une réunion sur chacun des sujets suivants : l’enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, et la publicité électorale sur YouTube. Du 27 au 29 mai, le Comité a tenu plusieurs réunions dans le contexte du Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Des délégués de neuf pays (Royaume-Uni, Singapour, Allemagne, Estonie, Mexique, Maroc, Équateur, Costa Rica et Sainte-Lucie) ont participé à ces réunions. Le 18 juin, le président a présenté un rapport à ce sujet, le 20^e rapport du Comité, intitulé Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	741	741
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques	1 912	248	453	2 612
Grand comité international	2 503	1 906	4 770	9 179
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et les algorithmes	247	820	247	1 314
Total	4 662	2 973	6 212	13 846

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	20	16	7	0	33h29m	110	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	1	0	0	0	0h56m	0	0
Total	21	16	7	0	34h26m	110	3

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a entrepris une étude sur les Avis récents de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien et a fait part de ses recommandations par l’envoi d’une lettre envoyée le 30 avril à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Le 2 mai, le Comité a tenu une séance sur le Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Au cours de cette période, le Comité a complété l’étude sur les Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens ainsi que l’étude sur le Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ce qui a mené à la présentation des 16^e et 17^e rapports à la Chambre le 28 mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2019‑2020 et a entendu la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 6 juin. Le Comité a aussi étudié la Peste porcine africaine et a fait part de ses recommandations dans une lettre adressée à la ministre le 4 juin. Enfin, le Comité a complété son étude sur la Perception et la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien par l’envoi d’une lettre à la ministre le 19 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Bev Shipley

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 301	2 301
Perception et confiance du public à l´égard du secteur agricole canadien	1 581	863	179	2 623
Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien	7 867	621	381	8 869
Peste porcine africaine	1 047	600	505	2 152
Total	10 496	2 085	3 365	15 945

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	16	3	5	0	24h18m	48	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	16	3	5	0	24h18m	48	3

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 14 réunions. Le 1^er avril, le Comité a fait rapport du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, à la Chambre avec amendements. Le Comité a continué son étude sur les Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, et le président a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 15 mai. Il a également entamé une étude sur l’Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire, et le président a présenté le rapport du Comité à la Chambre le 12 juin. Le Comité a également étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019, le Conseil des arts du Canada et le Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gordie Hogg, Wayne Long, Pierre Nantel, Martin Shields, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), David Yurdiga

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	390	390
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	4 004	0	0	4 004
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones	3 774	0	0	3 774
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire	1 093	2 303	260	3 656
Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion	0	0	65	65
Conseil des arts du Canada	6 815	525	195	7 535
Total	15 686	2 828	910	19 424

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	14	2	4	0	23h30m	39	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	14	2	4	0	23h30m	39	3

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a assisté à deux séances d’information données par des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. La première séance s’est tenue le 29 avril et portait sur les changements au programme des aides familiaux; la seconde s’est tenue le 17 juin et portait sur le programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a témoigné devant le Comité au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020. À l’invitation du Comité permanent des finances, le Comité a étudié la teneur des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) et des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Au cours de ces études, le Comité a entendu en tout 36 témoins et reçu 17 mémoires. Le 13 mai, Nick Whalen a été élu président du Comité. Le Comité a terminé son étude des Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle et a présenté à la Chambre son rapport intitulé Adapter les politiques d'immigration du Canada aux réalités d'aujourd'hui le 17 juin. Le Comité a entendu d’autres témoins pour son étude sur les services d’établissement et a présenté à la Chambre son rapport intitulé Améliorer les services d’établissement au Canada le 19 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Nick Whalen (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice‑présidente), Ramez Ayoub, Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Francis Scarpaleggia, Marwan Tabbara, David Tilson, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	346	346
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	0	0	328	328
Services d´intégration à l´échelle du Canada	14 673	1 175	388	16 235
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C‑97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	7 949	600	698	9 246
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l´immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C‑97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures	5 894	463	473	6 830
Total	28 516	2 237	2 232	32 985

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	18	7	7	0	29h48m	76	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	18	7	7	0	29h48m	76	3

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 17 réunions et a présenté quatre rapports à la Chambre. Au début de cette période, le 9 avril, le Comité a présenté ses 18^e et 19^e rapports, à la suite des études qu’il avait commencées plus tôt dans l’année sur la Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets, ainsi que Croissance propre et les changements climatiques au Canada : comment le Canada peut s'imposer comme chef de file international. Le Comité a également entrepris une étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, où il a entendu la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, et a présenté son 20^e rapport le 6 mai. Le Comité a par la suite examiné les Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019. Au cours de cette période, le Comité a également consacré une réunion à chacun des sujets suivants : une étude sur l’Atténuation des catastrophes et des assurances, une séance d’information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada, une séance d'information sur le Rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone », et une séance d’information sur l'Évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques. Enfin, au cours de cette période, le Comité a commencé une étude sur la Pollution plastique. Il a tenu 12 réunions à ce sujet, terminé son étude et a présenté son rapport à la Chambre le 18 juin, son 21^e rapport, intitulé La goutte qui fait déborder le verre : Réduire la pollution par le plastique au Canada.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

John Aldag (président), l’hon. Ed Fast (vice-président), Wayne Stetski (vice-président), William Amos, Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Sean Fraser (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Joël Godin, l’hon. Mike Lake, Joe Peschisolido

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	129	129
Pollution plastique	4 491	2 742	551	7 784
Atténuation des catastrophes et des assurances	1 772	0	43	1 815
Séance d´information sur l´évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques	2 218	500	43	2 761
Total	8 481	3 242	766	12 489

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	17	6	5	0	26h20m	90	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	17	6	5	0	26h20m	90	4

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 24 réunions. Le Comité a examiné le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 2 mai. Le Comité a tenu 11 réunions et a entendu 147 témoins pour examiner le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 29 mai. Le Comité a tenu trois réunions pour examiner le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, et en a fait rapport à la Chambre le 14 juin, sans amendement. Le Comité a également tenu deux réunions pour étudier le Budget principal des dépenses 2019-2020. Le 30 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada au sujet du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget au sujet des Perspectives économiques et financières. Le 20 juin, le Comité a entendu le directeur parlementaire du budget pour son étude du Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal. Le Comité a également tenu une réunion sur l’étude de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada ainsi qu’une réunion sur l’étude des Héritières du suffrage.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Blake Richards, Kim Rudd, Deborah Schulte (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 900	1 900
Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d’autres mesures	15 681	656	4 003	20 339
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur	0	0	385	385
Total	15 681	656	6 288	22 625

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	24	12	2	0	53h18m	230	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	2	0	0	0	0h30m	0	0
Total	26	12	2	0	53h48m	230	3

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 16 réunions et a présenté 7 rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé ses études du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), ainsi que du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin). Le Comité a fait rapport des deux projets de loi à la Chambre sans amendement. Le Comité a également terminé et a présenté un rapport à la Chambre pour chacune des études suivantes : Réglementation des pêches sur la côte Ouest, Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, les Espèces aquatiques envahissantes ainsi que la Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard. Le Comité a assisté à une séance d’information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser et a commencé des études sur le Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada et sur l’Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches. Le 13 mai, le Comité a rencontré le ministre des Pêches et des Océans ainsi que des représentants de son ministère pour son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, et a fait rapport du Budget à la Chambre le 15 mai.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Ken McDonald (président), Todd Doherty (vice-président), Gord Johns (vice-président), Mel Arnold, Blaine Calkins, Sean Casey (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Colin Fraser, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	236	236
La réglementation des pêches sur la côte Ouest	4 044	0	0	4 044
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent	4 390	0	441	4 831
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard	3 932	2 267	590	6 788
Espèces aquatiques envahissantes	6 236	5 399	641	12 276
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)	2 475	0	118	2 593
Séance d´information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser	908	936	118	1 962
Cadre de mise en place d´une banque d´habitats de tiers au Canada	0	850	118	968
Adéquation de l´application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches	0	597	284	881
Total	21 986	10 048	2 546	34 580

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	16	1	7	1	26h31m	83	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	16	1	7	1	26h31m	83	7

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 19 réunions. Le 2 avril, Guy Caron a été élu deuxième vice-président. Le Comité a poursuivi ses études sur les Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo, la Souveraineté canadienne dans l’Arctique et le Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie, en plus d’entreprendre plusieurs nouvelles études, dont une sur le Budget principal des dépenses 2019-2020, les Femmes défenseures des droits humains, la Situation des droits de la personne en Russie, les Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe, la Situation au Sri Lanka et l’État de la liberté de la presse dans le monde. Le Comité a présenté un rapport à la Chambre pour chacune de ces études, ainsi qu’un autre sur la Situation des droits de la personne en Iran. Au total, 10 rapports ont été présentés à la Chambre au cours de cette période. Entre autres, le 10 avril, l’étude du Comité sur la Souveraineté du Canada dans l’Arctique a abouti à la présentation de son 24^e rapport à la Chambre, en anglais et en français, et dont les recommandations et le sommaire ont aussi été présentés en quatre langues autochtones : l’inuktitut, l’innuinaqtun, le gwich’in et le tlicho. Au cours de cette période, le Comité a assisté à trois séances d’information : une donnée par le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, une donnée par le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie, et une sur la situation des droits de la personne en Crimée.

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni 18 fois. Le Sous-comité s’est réuni deux fois pendant la Semaine de responsabilisation de l’Iran pour assister à des séances d’information sur la situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également assisté à des séances d’information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka, sur la situation des droits de la personne des Roms, sur la situation des droits de la personne en Syrie, sur la situation des droits de la personne au Cameroun et sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde. Le Sous-comité a tenu sa réunion d’ouverture pour l’étude annuelle de la Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne, où il a rendu hommage à des défenseures des droits de la personne ayant contribué de façon importante à la protection des droits internationaux de la personne. Le Sous-comité a terminé son examen de son rapport intitulé Le canari dans la mine de charbon : réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Sous-comité a terminé son étude sur les Femmes défenseures des droits humains et a présenté son rapport intitulé Se faire entendre : difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Membres du Comité FAAE (en date du 11 septembre 2019)

Michael Levitt (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Guy Caron (vice-président), Ziad Aboultaif, Leona Alleslev, Frank Baylis, Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kamal Khera (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 11 septembre 2019)

Anita Vandenbeld (présidente), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	0	2 917	2 917
FAAE – La souveraineté canadienne dans l’Arctique	0	0	3 219	3 219
FAAE – Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	0	0	552	552
FAAE – Séance d´information sur la situation courante au Vénézuela	0	0	265	265
FAAE – Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe	2 839	2 909	717	6 464
FAAE – Séance d´information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme	0	0	187	187
FAAE – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran	2 187	500	249	2 936
FAAE – Situation des droits de la personne en Russie	0	0	396	396
SDIR – Budget de fonctionnement	0	0	525	525
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Syrie	0	353	0	353
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne en Iran	1 147	575	463	2 185
SDIR – Statut de la liberté de la presse	0	0	395	395
SDIR – Femmes défenseures des droits humains	11 190	1 851	1 216	14 256
SDIR – Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne	7 363	184	203	7 749
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka	1 153	0	197	1 350
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms	147	0	187	334
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne au Cameroun	0	825	233	1 058
SDIR – Séance d’information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde	2 729	1 094	257	4 080
Total	28 753	8 290	12 177	49 220

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	19	4	10	2	29h24m	49	10
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	1	0	0	0	0h33m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	18	7	8	0	18h21m	31	0
Total	38	11	18	2	48h18m	80	10

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité s’est réuni 15 fois. Il a continué son étude du Processus d’embauche dans la fonction publique et a présenté à la Chambre son 17^e rapport, Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale, le 11 juin. Il a également terminé son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert, dont il a fait rapport à la Chambre à titre de 18^e rapport, intitulé Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées, le 17 juin. Le Comité a également commencé son étude de l’Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique. Au cours de cette étude, le Comité a entendu 35 témoins et reçu 26 mémoires, qui ont contribué au 19^e rapport du Comité, intitulé Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale, qu’il a présenté à la Chambre le 18 juin. Enfin, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, de même que les Rapports sur les plans et les priorités 2019‑2020 pour Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Gérard Deltell, Francis Drouin, Greg Fergus (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Majid Jowhari, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexandra Mendès, Kyle Peterson, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	232	232
Stratégie pour un gouvernement vert	0	231	255	486
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique	14 435	3 379	539	18 353
Total	14 435	3 610	1 025	19 070

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	15	1	4	0	23h50m	104	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	1	4	0	23h50m	104	3

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 17 réunions. Du 1^er au 5 avril, le Comité a effectué des visites de sites et tenu des réunions informelles à Montréal (Québec), Winnipeg (Manitoba), Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique) dans le cadre de son étude sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada, pour laquelle le Comité a présenté son 26^e rapport à la Chambre le 10 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur la Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada qui s’est achevée par la présentation de son 28^e rapport le 17 juin. Trois nouvelles études ont été commencées et terminées lors de la période. Les études de M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada et une sur la Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile ont respectivement fait l’objet du 27^e rapport, présenté le 17 juin, et du 29^e rapport, présenté le 19 juin. L’étude sur la Stérilisation forcée de femmes au Canada a fait l’objet d’une lettre à la ministre de la Santé, au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au ministre des Services aux Autochtones, envoyée le 2 août. Le Comité a examiné le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, et en a fait rapport à la Chambre le 5 juin, sans amendement. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2019‑2020.

En avril et mai, le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) a poursuivi ses audiences relatives à son étude Commotions cérébrales liées aux sports au Canada. Après avoir entendu 42 témoins provenant essentiellement des milieux sportifs et médicaux et étudié les 20 mémoires qui lui ont été soumis, le Sous-comité a remis son rapport intitulé S’attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada, au Comité, lequel l’a adopté, sans amendement, et présenté à la Chambre le 3 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Pam Damoff (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, Robert Falcon-Ouellette, Sonia Sidhu, Len Webber

Membres du Sous-comité SCSC (en date du 11 septembre 2019)

Peter Fonseca (président), Robert Kitchen (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), Doug Eyolfson, Darren Fisher, Mona Fortier, Len Webber

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
HESA – Budget de fonctionnement	0	0	140	140
HESA – Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	0	1 047	70	1 117
HESA – Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada	31 096	800	523	32 419
HESA – Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile	4 790	1 737	280	6 806
HESA – M-206, Condition physique et le niveau d´activité physique des jeunes au Canada	2 624	0	229	2 853
HESA – Stérilisation forcée de femmes au Canada	3 195	0	160	3 355
SCSC – Budget de fonctionnement	0	0	873	873
SCSC – Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	3 410	0	0	3 410
Total	45 115	3 583	2 276	50 974

Dépenses de déplacements (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada – Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Winnipeg (Manitoba), Montréal (Québec) – 1er au 5 avril, 2019	7	7	23 628	8 273	4 290	4 358	40 548
Total	7	7	23 628	8 273	4 290	4 358	40 548

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	17	1	8	1	30h29m	80	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)	6	3	1	0	10h26m	16	0
Total	23	4	9	1	40h55m	96	7

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 12 réunions. À sa réunion du 11 avril, le Comité a reçu Benjamin Kane Fulton, récipiendaire de l’édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, et adopté le rapport sur l’édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, qu’il a présenté à la Chambre le 3 mai. Le Comité a terminé son étude de M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, et a présenté son rapport à la Chambre le 17 mai. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020. À ce sujet, il a rencontré la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, la ministre de l’Accessibilité ainsi que des fonctionnaires de ces ministères le 7 mai. Le Comité a également rencontré le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre des Aînés ainsi que des fonctionnaires de ces ministères le 16 mai. Le Comité a entendu 16 témoins au cours des 7 réunions consacrées à son étude de M-194, Précarité de l'emploi au Canada, et a présenté son 19^e rapport à la Chambre le 10 juin. Enfin, le Comité a rencontré le vérificateur général du Canada par intérim et d’autres représentants, ainsi que des représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social au sujet du Rapport 1, Les centres d’appels, Printemps 2019 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, et au sujet de la réponse ministérielle aux conclusions du rapport.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Bryan May (président), John Barlow (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	249	0	3 384	3 632
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	780	0	0	780
M-194, Précarité de l´emploi au Canada	934	950	919	2 803
Total	1 962	950	4 303	7 215

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	12	2	1	0	22h09m	37	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	12	2	1	0	22h09m	37	4

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a terminé son étude des Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord et a présenté son 18^e rapport, intitulé Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord, à la Chambre le 10 avril. Le Comité a étudié l’objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Suivant cette étude, le président a écrit au président du Comité permanent des finances pour l’aviser que le Comité avait étudié l’objet du projet de loi. Le Comité a commencé une étude thématique du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, suivie d’une étude législative du projet de loi après son renvoi au Comité le 3 mai. Le Comité a consacré 20 heures, réparties sur 6 réunions, à l’examen du projet de loi C-92 et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport, sans amendement, le 30 mai. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020 et en a fait rapport à la Chambre dans son 21^e rapport le 5 juin. Le Comité a terminé son étude sur le Renforcement des capacités communautaires et la conservation des talents, amorcée au cours de la période de rapports précédente, et a présenté son 22^e rapport, intitulé Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves, à la Chambre le 17 juin. Le Comité a commencé une étude sur la Première Nation de Grassy Narrows et a tenu une réunion à ce sujet le 6 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Yves Robillard, Don Rusnak, Dan Vandal (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Arnold Viersen, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 712	2 712
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents	8 504	530	172	9 206
Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis	20 076	2 150	926	23 152
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d´autres lois	0	275	450	725
Première Nation de Grassy Narrows	0	0	187	187
Total	28 580	2 955	4 447	35 982

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	15	4	6	1	38h22m	116	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	4	6	1	38h22m	116	5

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions. Le Comité a notamment terminé son étude sur les Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises ainsi que de l’Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Les rapports pour ces deux études ont été présentés à la Chambre respectivement les 29 avril et 3 juin. Lors de son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, le Comité a entendu le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre des Sciences et des Sports, ainsi que leurs fonctionnaires. Le Comité a déposé son rapport sur cette étude, à la Chambre, le 3 juin. Dans le cadre de l’étude sur la motion M-208, Infrastructure numérique rurale, le Comité a entendu de l’auteur de la motion, le député William Amos, ainsi que la ministre du Développement économique rural et de 14 autres témoins. Suite à cette étude, le comité a présenté son 18^e rapport, intitulé Infrastructure numérique sans fil en milieu rural : un rôle essentiel, à la Chambre le 17 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Dan Ruimy (président), Dan Albas (vice-président), Brian Masse (vice-président), l’hon. Michael D. Chong, David de Burgh Graham, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Majid Jowhari, Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, Rémi Massé (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), John Oliver, Marc G. Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	194	428	622
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	80	0	973	1 054
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises	0	0	76	76
Total	80	194	1 477	1 752

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	15	0	1	0	23h38m	24	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	0	1	0	23h38m	24	4

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 10 réunions et a présenté deux rapports à la Chambre : son 16^e rapport intitulé Accord potentiel entre le Canada et l’Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens (présenté à la Chambre le 11 avril) et son 17^e rapport intitulé Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises (présenté à la Chambre le 28 mai), lequel a pour objet de proposer des recommandations sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait appuyer davantage les petites et moyennes entreprises en matière de commerce international. Lors de cette période, le Comité a également tenu une réunion afin d’entendre les producteurs de canola aux prises avec la décision de la Chine de révoquer les certificats d’exportation à des entreprises canadiennes productrices de canola. De plus, dans le cadre de son étude continue sur les Priorités des intervenants canadiens dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, une délégation du Comité s’est rendue à Washington, D.C., du 8 au 10 mai. Elle y a rencontré 35 élus du Congrès américain (représentants, sénateurs ou membres de leur personnel) et discuté de la ratification de l’Accord de libre-échange Canada–États Unis-Mexique (AEUCM), et des mesures en matière de commerce international et de droits de la personne adoptées par la Chine à l’encontre du Canada et de certains de ses citoyens.  Enfin, le 18 juin, le Comité a procédé à l’étude de l’objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice‑présidente), Omar Alghabra (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Richard Hébert (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randy Hoback, Karen Ludwig, Robert Oliphant (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Kyle Peterson, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	428	428
Accord potentiel entre le Canada et l´Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	0	0	97	97
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	3 823	0	279	4 102
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine	11 189	350	143	11 682
Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l´Accord entre le Canada, les États-Unis d´Amérique et les États-Unis du Mexique	2 844	700	547	4 091
Total	17 856	1 050	1 494	20 400

Dépenses de déplacements (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 8 au 10 mai 2019	7	3	19 730	11 985	3 426	2 556	37 697
Total	7	3	19 730	11 985	3 426	2 556	37 697

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	10	2	2	0	11h04m	32	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	10	2	2	0	11h04m	32	2

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a mené quatre études. Pour son étude sur la Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité, le Comité a tenu quatre réunions d’audiences et a présenté son rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a entendu une soixantaine de témoins pour son étude de la Haine en ligne, avant de présenter son rapport à la Chambre le 17 juin. Toujours en juin, le Comité a étudié le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), et a entendu le témoignage du parrain du projet de loi, le député James Bezan. Le Comité a fait rapport du projet de loi à la Chambre, sans amendement, le 18 juin. Finalement, le 25 juillet, le Comité a tenu une réunion avec le ministre de la Justice et procureur général, de même qu’avec la présidente du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, la très hon. Kim Campbell. L’objectif était d’examiner la nomination de Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Anthony Housefather (président), l’hon. Lisa Raitt (vice-présidente), Tracey Ramsey (vice-présidente), Michael Barrett, Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	563	1 033	1 595
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d´aide à l´exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	1 021	0	0	1 021
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité	12 585	3 465	1 205	17 255
Haine en ligne	19 394	3 605	2 536	25 535
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)	920	0	390	1 310
Total	33 920	7 632	5 163	46 716

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	20	2	11	0	36h34m	96	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	2	0	0	0	0h35m	0	0
Total	22	2	11	0	37h09m	96	4

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé son étude sur les efforts internationaux de maintien de la paix et a présenté un rapport provisoire, à la Chambre le 15 avril, intitulé La force opérationnelle du Canada au Mali, ainsi qu’un rapport final, le 27 mai, intitulé Le rôle du Canada dans les opérations de paix internationales et la résolution des conflits. Le 16 mai, le Comité a tenu une réunion, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour répondre à une demande d’étude sur la conduite du gouvernement dans l’enquête et la poursuite du vice-amiral Mark Norman. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur la Diversité au sein des Forces armées canadiennes, qui a abouti à la présentation, le 19 juin, de son 17^e rapport à la Chambre, intitulé Améliorer la diversité et l’inclusion dans les Forces armées canadiennes.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Serge Cormier (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	796	796
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	0	0	528	528
Diversité au sein des Forces armées canadiennes	1 039	0	535	1 574
Total	1 039	0	1 859	2 898

Dépenses de déplacements (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — Dakar (Sénégal), et Bamako et Gao (Mali) — 9 au 16 février 2019	7	2	0	0	0	515	515
Total	7	2	0	0	0	515	515

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	15	0	0	1	19h42m	5	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	0	0	1	19h42m	5	3

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 10 réunions. Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020 et a rencontré le ministre des Ressources naturelles ainsi que des fonctionnaires à ce sujet le 30 avril. Le Comité a rédigé un rapport faisant suite à son étude sur les Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada, qu’il a présenté à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également reçu une mise à jour ministérielle sur l’avenir du secteur pétrolier et gazier du Canada. Après avoir terminé son étude des Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques, le Comité a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 17 juin. Le Comité a également entendu le témoignage du ministre des Ressources naturelles au sujet du Projet d’expansion du réseau Trans Mountain le 20 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice‑président), Ted Falk, David de Burgh Graham, T.J. Harvey, l’hon. Kent Hehr, Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jamie Schmale, Geng Tan, Nick Whalen

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	541	541
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	1 583	0	168	1 751
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques	2 488	2 576	161	5 224
Total	4 071	2 576	870	7 517

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	10	2	5	0	13h41	26	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	10	2	5	0	13h41m	26	2

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté deux rapports à la Chambre. Lors de cette période, le Comité a étudié l’Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 pendant laquelle a comparu la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le 4 avril.  Le Comité a également tenu une réunion le 7 mai en lien avec deux de ses études :  Application de la Loi dans la gestion des biens immobiliers fédéraux et Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement au cours de laquelle le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité a comparu.  De plus, le Comité a reçu le commissaire aux langues officielles lors de sa réunion du 30 mai pour discuter du Rapport annuel 2018-2019.  Le Comité a également conclu son étude de la Mise au point sur la francophonie canadienne en présentant son 16^e rapport à la Chambre le 12 juin.  Finalement, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son étude de la Modernisation de la Loi sur les langues officielles et a terminé cette étude en présentant son 17^e rapport à la Chambre le 19 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa A. Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Mona Fortier, Bernard Généreux, Emmanuella Lambropoulos, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Jean R. Rioux, Darrell Samson

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 670	4 670
Modernisation de la Loi sur les langues officielles	668	256	0	924
Mise au point sur la francophonie canadienne	0	325	649	974
Total	668	581	5 319	6 568

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	15	3	2	0	26h23m	40	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	3	2	0	26h23m	40	2

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 18 réunions et a présenté 12 rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a terminé son étude sur les Chambres de débat parallèles, et a présenté, à ce sujet, son 98^e rapport à la Chambre le 18 juin. De même, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, dont il a fait rapport à la Chambre le 27 mai. Suivant une étude sur le Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre ainsi que la vision et le plan à long terme, le Comité a recommandé que l’on modifie le Règlement dans son 96^e rapport, présenté à la Chambre le 5 juin. Le 6 juin, le Comité s’est réuni pour se pencher sur le Règlement concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté, qui a abouti à son 97^e rapport, adopté par la Chambre le 12 juin. Au cours de cette période, le Comité a également entendu des témoins sur plusieurs autres sujets, dont l’Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement, une séance d’information donnée par le greffier de la Chambre au sujet du projet de Règlement et de la Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour déterminer quels projets de loi et motions n’étaient pas votables, puis en a fait rapport à la Chambre.

Le Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) ne s’est pas réunion pendant cette période.

Membres du Comité PROC (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, David de Burgh Graham, Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms, Arif Virani (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote)

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 11 septembre 2019)

Linda Lapointe (présidente), David de Burgh Graham, Stephanie Kusie, Jenny Kwan

Membres du Sous-comité SCCC (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, Sheila Malcolmson, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota, l’hon. Filomena Tassi

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 536	3 536
Chambres de débat parallèles	749	0	872	1 620
Total	749	0	4 408	5 156

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	18	2	1	0	30h47m	45	12
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	1	0	0	0	0h01m	0	0
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	19	2	1	0	30h48m	45	12

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions et a présenté 9 rapports à la Chambre, dont un portant sur deux des rapports contenus dans les Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada, qui portaient sur la conservation des biens patrimoniaux fédéraux et sur un examen de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Au cours de cette période, le Comité a commencé l’étude des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Le Comité a présenté des rapports à la Chambre sur trois de ces rapports portant sur l’équipement de la Gendarmerie royale du Canada, la question des demandeurs d’asile au Canada et les centres d’appels. Le Comité a également présenté à la Chambre un rapport intitulé Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature. Le document formulait, à l’intention des futurs comités des comptes publics, des recommandations relatives aux pratiques exemplaires du Comité de la 42^e législature.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), René Arseneault, Chandra Arya, Shaun Chen, Scot Davidson, Greg Fergus (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Randeep Sarai, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 819	2 819
Total	0	0	2 819	2 819

Dépenses de déplacements (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Niagara on the Lake, Ontario — 18 au 21 août 2019	4	2	3 801	3 486	899	3 150	11 336
Total	4	2	3 801	3 486	899	3 150	11 336

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	15	10	0	0	23h13m	55	9
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	10	0	0	23h13m	55	9

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 18 réunions et a présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, le Comité a étudié l’objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, de même que du projet de loi C-93, dont il a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 28 mai. Le Comité a également étudié l’objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ainsi que le Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le Comité a continué et terminé son étude de M-167, Criminalité en milieu rural au Canada, et a présenté son 33^e rapport à la Chambre le 16 mai. Le Comité a également effectué une étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, au cours de laquelle il a entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Le Comité a présenté son rapport à ce sujet à la Chambre, soit son 36^e, le 6 juin. Au cours de cette période, le Comité a tenu une réunion sur M-208, Infrastructures numériques en milieu rural, le 10 juin. Le Comité a terminé son étude du projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, le 18 juin. Le Comité a continué et terminé son étude de la Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale et a présenté son 38^e rapport à la Chambre le 20 juin. Enfin, le 15 juillet, le Comité a tenu une réunion, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, et a convenu d’entreprendre une étude sur la Fuite de données chez le Mouvement Desjardins, au cours de laquelle il a entendu des témoins.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Julie Dabrusin, Jim Eglinski, David de Burgh Graham, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Glen Motz, Michel Picard, Ruby Sahota, Peter Schiefke (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 701	575	928	4 204
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	0	0	43	43
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale	1 456	236	582	2 274
Total	4 157	811	1 554	6 522

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	18	8	2	1	32h17m	73	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	2	0	0	0	0h49m	0	0
Total	20	8	2	1	33h06m	73	6

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 15 réunions. Le 11 avril, Salma Zahid a été élue première vice-présidente du Comité. Le 30 avril, le Comité a assisté à une séance d’information sur l’égalité des genres et le rôle de l'organisation À voix égales. Le 1^er mai, le Comité a présenté à la Chambre son 15^e rapport, intitulé Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence. Le 16 mai, le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2019-2020, pour lequel il a entendu la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, et a fait rapport du Budget à la Chambre dans son 16^e rapport le 27 mai. Le Comité a terminé son examen de deux études; l’une sur les Défis auxquels les femmes aînées font face, et l’autre sur la Situation des femmes au ministère de la Défense nationale. La présidente a présenté ces 17^e et 18^e rapports du Comité à la Chambre le 17 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Karen Vecchio (présidente), Salma Zahid (vice-présidente), Irene Mathyssen (vice‑présidente), Rachel Bendayan, Bob Bratina, Terry Duguid (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, l’hon. K. Kellie Leitch, Eva Nassif, Sonia Sidhu

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	81	81
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes	12 683	4 162	785	17 630
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale	3 577	250	3 418	7 245
Total	16 260	4 412	4 284	24 957

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	15	1	6	0	24h38m	67	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	15	1	6	0	24h38m	67	5

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité s’est réuni 13 fois. Le 4 avril, le Comité a assisté à une séance d’information au sujet de Drone Delivery Canada. Le Comité a ensuite terminé son étude de M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, et a présenté son 29^e rapport le 9 avril. Le 11 avril, le Comité a tenu une réunion avec le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités relativement à l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et à l’objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020. Le Comité a ensuite entendu 31 témoins lors de quatre réunions pour son étude de l’objet des articles 225 à 279 (partie 4, sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Cette étude s’est conclue par une lettre envoyée au Comité permanent des finances. Le 9 mai, le Comité s’est penché sur le Budget principal des dépenses 2019-2020 et sur les plans ministériels relevant du ministre des Transports du Canada, ce qui a donné lieu au 30^e rapport du Comité. Le même jour, le Comité a entendu sept témoins dans le cadre de son étude sur l’Utilisation temporaire au Canada, par des Canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis et a fait part de ses conclusions au ministre des Transports par lettre. Le 28 mai, le Comité a rencontré des représentants du ministère des Services aux Autochtones pour recevoir une Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés autochtones. Le Comité a entendu huit témoins lors d’une réunion consacrée à son étude du Fonds national des corridors commerciaux. Le Comité a ensuite fait part des conclusions de son étude au ministre des Transports. Après avoir entendu 14 témoins lors de cinq réunions, le Comité a présenté son 31^e rapport, La sécurité des passagers d’autobus, le 11 juin. Enfin, le Comité a présenté, le 14 juin, son 32^e rapport, qui faisait suite à son étude de la Stratégie canadienne sur les transports et la logistique, après avoir entendu 14 témoins lors de trois réunions.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, Terry Beech (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Churence Rogers, Marc G. Serré (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Gagan Sikand

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 395	1 395
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	6 370	932	0	7 302
La sécurité des passagers d´autobus	1 488	149	926	2 562
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97	1 280	0	911	2 190
Utilisation temporaire au Canada, par des Canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis	0	200	338	537
Fonds national des corridors commerciaux	8 382	729	299	9 410
Total	17 520	2 009	3 868	23 396

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	13	2	6	0	23h56m	101	4
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	1	0	0	0	0h27m	0	0
Total	14	2	6	0	24h23m	101	4

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité a tenu 11 réunions et a présenté trois rapports à la Chambre. Dans le cadre de son travail, le Comité a terminé son étude sur les Vétérans itinérants et, le 1^er mai, le président a présenté le 12^e rapport du Comité, intitulé Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans. Au cours de cette période, le Comité a également terminé son étude sur le Cannabis médical et le bien-être des vétérans et le président a présenté le rapport à ce sujet à la Chambre le 6 juin. Le 10 juin, le Comité a tenu une réunion sur le Bulletin 2019 de l’ombudsman des vétérans (Statut des recommandations), au cours de laquelle il a entendu l’ombudsman des vétérans. Le 12 juin, le Comité a tenu une réunion sur le Budget principal des dépenses 2019-2020, au cours de laquelle il a entendu le ministre des Anciens Combattants. Au cours de cette période, le Comité a également commencé et terminé une étude sur les Conséquences de l’usage de la méfloquine chez les vétérans canadiens, et le président a présenté le rapport du Comité à ce sujet à la Chambre, soit son 14^e, le 19 juin.

Membres du Comité (en date du 11 septembre 2019)

Neil R. Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Rachel Blaney (vice-présidente), Bob Bratina, Shaun Chen, Doug Eyolfson, Robert Kitchen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire – membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	497	497
Vétérans itinérants	0	0	65	65
Cannabis médical et bien-être des vétérans	1 447	0	91	1 538
Effets de l´utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens	2 240	850	520	3 610
Total	3 688	850	1 173	5 710

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	11	1	3	0	10h55m	20	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	11	1	3	0	10h55m	20	3

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité de liaison a tenu trois réunions. Au cours de cette période, il a étudié des questions reliées aux communications, aux lignes directrices pour la présentation de mémoires aux comités, à la diffusion par vidéos des réunions de comités et aux rapports des dépenses des comités.  Lors de cette période, le Comité de liaison a également adopté deux rapports, son dixième intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 » et son onzième intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 ».

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à quatre reprises lors de cette période pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, John Aldag, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Ken McDonald, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Nick Whalen, Bob Zimmer

Membres du Comité SBLI (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Dan Ruimy, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Comité SLCO (en date du 11 septembre 2019)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	800	800
Total	0	0	800	800

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	3	0	0	0	2h02m	5	2
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	4	0	0	0	0h23m	0	0
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	7	0	0	0	2h25m	5	2