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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019. Les comités sont présentés en ordre alphabétique des comités permanents. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous-comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comités permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

20

16

7

0

33h29m

110

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

0

0

0

0h56m

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

16

3

5

0

24h18m

48

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

14

2

4

0

23h30m

39

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

18

7

7

0

29h48

76

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

17

6

5

0

26h20m

90

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Finances (FINA)

24

12

2

0

53h18m

230

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

2

0

0

0

0h30m

0

0

Pêches et océans (FOPO)

16

1

7

1

26h31m

83

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

19

4

10

2

29h24m

49

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

1

0

0

0

0h33m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

18

7

8

0

18h21m

31

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

15

1

4

0

23h50m

104

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Santé (HESA)

17

1

8

1

30h29m

80

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)

6

3

1

0

10h26m

16

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

12

2

1

0

22h09m

37

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

15

4

6

1

38h22m

116

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Industrie, sciences et technologie (INDU)

15

0

1

0

23h38m

24

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Commerce international (CIIT)

10

2

2

0

11h04m

32

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

20

2

11

0

36h34m

96

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

2

0

0

0

0h35m

0

0

Défense nationale (NDDN)

15

0

0

1

19h42m

5

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

10

2

5

0

13h41m

26

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Langues officielles (LANG)

15

3

2

0

26h23m

40

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

18

2

1

0

30h47m

45

12

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

1

0

0

0

0h01m

0

0

Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Comptes publics (PACP)

15

10

0

0

23h13m

55

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

18

8

2

1

32h17m

73

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

2

0

0

0

0h49m

0

0

Condition féminine (FEWO)

15

1

6

0

24h38m

67

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

13

2

6

0

23h56m

101

4

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

1

0

0

0

0h27m

0

0

Anciens combattants (ACVA)

11

1

3

0

10h55m

20

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Liaison (LIAI)

3

0

0

0

2h02m

5

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

4

0

0

0

0h23m

0

0

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

419

102

114

7

673h30m

1 698

113

Comités mixtes permanents et sous-comités

Comités mixtes permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

1

0

0

0

1h23m

8

1

Examen de la réglementation (REGS)

6

0

0

0

7h45m

12

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

7

0

0

0

9h08m

20

1

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

419

102

114

7

673h30m

1 698

113

Total comités mixtes permanents et sous-comités

7

0

0

0

9h08m

20

1

Total global

426

102

114

7

682h38m

1 718

114

Sommaire des dépenses des comités (1er avril 2019 au 11 septembre 2019)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Autres » et « Déplacements ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les comités sont présentés en ordre alphabétique. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

4 662

2 973

6 212

0

13 846

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

10 496

2 085

3 365

0

15 945

Patrimoine canadien (CHPC)

15 686

2 828

910

0

19 424

Citoyenneté et immigration (CIMM)

28 516

2 237

2 232

0

32 985

Environnement et développement durable (ENVI)

8 481

3 242

766

0

12 489

Finances (FINA)

15 681

656

6 288

0

22 625

Pêches et océans (FOPO)

21 986

10 048

2 546

0

34 580

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

28 753

8 290

12 177

0

49 220

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

14 435

3 610

1 025

0

19 070

Santé (HESA)

45 115

3 583

2 276

40 548

91 522

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

1 962

950

4 303

0

7 215

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

28 580

2 955

4 447

0

35 982

Industrie, sciences et technologie (INDU)

80

194

1 477

0

1 752

Commerce international (CIIT)

17 856

1 050

1 494

37 697

58 097

Justice et droits de la personne (JUST)

33 920

7 632

5 163

0

46 716

Défense nationale (NDDN)

1 039

0

1 859

515

3 413

Ressources naturelles (RNNR)

4 071

2 576

870

0

7 517

Langues officielles (LANG)

668

581

5 319

0

6 568

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

749

0

4 408

0

5 156

Comptes publics (PACP)

0

0

2 819

11 336

14 155

Sécurité publique et nationale (SECU)

4 157

811

1 554

0

6 522

Condition féminine (FEWO)

16 260

4 412

4 284

0

24 957

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

17 520

2 009

3 868

0

23 396

Anciens combattants (ACVA)

3 688

850

1 173

0

5 710

Liaison (LIAI)

0

0

800

0

800

Total

324 359

63 571

81 634

90 096

559 660

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

290

0

290

Examen de la réglementation (REGS)

0

0

1 090

0

1 090

Total

0

0

1 380

0

1 380

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Total comités permanents

324 359

63 571

81 634

90 096

559 660

Total comités mixtes permanents

0

0

1 380

0

1 380

Total global

324 359

63 571

83 015

90 096

561 040