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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 17

Friday, February 7, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 17

Le vendredi 7 février 2020

10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert), Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), — That Bill C-3, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and the Canada Border Services Agency Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lametti (Minister of Justice and Attorney General of Canada) laid upon the table, — Charter Statement — Bill C-5, An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code, pursuant to the Department of Justice Act, R.S.C., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1232-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Introduction of Private Members' Bills
Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Davidson (York—Simcoe), seconded by Mr. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), Bill C-204, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (final disposal of plastic waste), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning justice (No. 431-00076);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00076);
— by Mr. Green (Hamilton Centre), one concerning the environment (No. 431-00077);

— par M. Green (Hamilton-Centre), une au sujet de l'environnement (no 431-00077);
— by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), one concerning the environment (No. 431-00078);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00078);
— by Mr. Harris (St. John's East), one concerning the environment (No. 431-00079).

— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de l'environnement (no 431-00079).
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion), — That Bill C-3, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and the Canada Border Services Agency Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.
Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage) — Report of the Operation of the Canadian Multiculturalism Act for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Canadian Multiculturalism Act, R.S. 1985, c. 24 (4th Supp.), s. 8. — Sessional Paper No. 8560-431-577-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-431-577-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Annual Statutory Report on the Indian Act Amendment and Replacement Act for the year 2020, pursuant to the Indian Act Amendment and Replacement Act, S.C. 2014, c. 38, s. 2. — Sessional Paper No. 8560-431-1085-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2020, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire no 8560-431-1085-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Tuesday, February 18, 2020, at 10:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 18 février 2020, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.