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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION	43^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 2 Friday, December 6, 2019 9:30 a.m.	Journaux N^o 2 Le vendredi 6 décembre 2019 9 h 30

Prayer

Prière

Statement by members

Déclarations de députés

Pursuant to order made Thursday, December 5, 2019, members made statements.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019, des députés font des déclarations.

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed the adjourned debate on the motion of Mrs. Bessette (Brome—Missisquoi), seconded by Mr. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — That the following address be presented to Her Excellency the Governor General:	La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Julie Payette, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.	À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:	QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament.	Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), moved the following amendment, — That the motion be amended by adding the following:	M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and wish to inform Your Excellency that Canada is threatened by:	« et souhaitons informer Son Excellence que le Canada est menacé par :
(a) declining productivity and competitiveness, a rising cost of living, and challenges to our society, which require (i) offering a plan for tax relief for Canadians with a path to a balanced budget, (ii) restoring Canada as an attractive place to invest, (iii) addressing social challenges that limit the ability of Canadians to achieve their full potential, (iv) developing a real environment plan that strengthens the competitiveness of our economic sectors and tackles global climate change;	a) une productivité et une compétitivité en déclin, un coût de la vie en hausse et des problèmes de société, qui exigent (i) de proposer un plan d’allègement fiscal pour les Canadiens visant l’équilibre budgétaire, (ii) de restaurer l’attrait du Canada comme un pays où il fait bon investir, (iii) de régler les obstacles sociaux qui empêchent les Canadiens de réaliser leur potentiel, (iv) de mettre au point un véritable plan environnemental qui stimule la compétitivité des secteurs économiques et qui s’attaque aux changements climatiques planétaires;
(b) a weakening position within an increasingly uncertain world, which requires (i) confronting threats such as the regimes in Moscow and Beijing, and protecting Canadian sovereignty in the Arctic, (ii) developing a principled foreign policy that stands with traditional allies such as NATO, Ukraine, and Israel, (iii) facing the rise of protectionism and strengthening the relationship with our largest trading partners; and	b) une position affaiblie dans un monde de plus en plus incertain, qui nécessite (i) de lutter contre les dangers que présentent les régimes de Moscou et de Pékin et de protéger la souveraineté du Canada dans l’Arctique, (ii) d’élaborer une politique étrangère respectueuse des alliés de longue date comme l’OTAN, l’Ukraine et Israël, (iii) de composer avec la montée du protectionnisme et de consolider les relations avec nos grands partenaires commerciaux;
(c) a national unity crisis, which requires (i) respecting provincial jurisdiction and scrapping the carbon tax, (ii) stopping the attack on the Western Canadian economy, (iii) restoring confidence in our national institutions, starting by returning ethics and accountability to the federal government”.	c) une crise d’unité nationale, qui requiert (i) de respecter les compétences provinciales et d’annuler la taxe sur le carbone, (ii) de cesser de nuire gravement à l’économie de l’Ouest canadien, (iii) de rétablir la confiance dans les institutions nationales par le retour des notions d’éthique et de reddition de comptes au gouvernement fédéral ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

laid upon the table, — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Economic and Fiscal Outlook - November 2019" for the year 2019, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1119-01.

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-1119-01.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning justice (No. 431-00001);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (n^o 431-00001);

— by , one concerning social affairs and equality (No. 431-00002);

— par M^me Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00002);

— by , one concerning social affairs and equality (No. 431-00003);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00003);

— by , one concerning veterans' affairs (No. 431-00004);

— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des anciens combattants (n^o 431-00004);

— by , one concerning social affairs and equality (No. 431-00005);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00005);

— by , one concerning social affairs and equality (No. 431-00006).

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00006).

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Bessette (Brome—Missisquoi), seconded by Mr. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;	La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Bessette (Brome—Missisquoi), appuyée par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
And of the amendment of Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), seconded by Ms. Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill).	Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Blanchet (Beloeil—Chambly), seconded by Mr. Therrien (La Prairie), moved the following subamendment, — That the amendment be amended by deleting all the words after the words “national unity crisis, which requires” and substituting the following:	M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit :
“respecting provincial jurisdiction, in particular by not authorizing any project that does not comply with provincial and Quebec laws relating to environmental protection and land use planning;	« le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire;
(d) underfunding of the health care system, which requires an increase in transfers;	d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts;
(e) an unprecedented crisis facing media and creators, who must be supported through the imposition of royalties on web giants; and	e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web;
(f) loopholes in the supply management system that must be protected by legislation”.	f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Adjournment	Ajournement
At 2:31 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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