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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 11 mars 2020 (No 29)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 9 mars 2020 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du « projet d’entente » annoncé le 1er mars 2020 par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique et le chef héréditaire Woos des Wet'suwet'en.