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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 33B

Wednesday, April 15, 2020

Journaux

No 33B

Le mercredi 15 avril 2020

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Saturday, April 11, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Canadian Human Rights Commission for the year 2019, pursuant to the Canadian Human Rights Act, R.S. 1985, c. H-6, sbs. 61(4) and to the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, s. 32. — Sessional Paper No. 8560-431-123-01. (Pursuant to Standing Order 108(3)(e), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par le Président — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-431-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by the Speaker — Report of the Chief Electoral Officer of Canada regarding returning officers, pursuant to the Canada Elections Act, S.C. 2000, c. 9, ss. 535.2 and 536. — Sessional Paper No. 8560-431-928-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— par le Président — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutin, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.2 et 536. — Document parlementaire no 8560-431-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons) — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— No. 431-00124 concerning justice;

— no 431-00124 au sujet de la justice;

— Nos. 431-00126, 431-00131, 431-00132 and 431-00140 concerning the environment.

— nos 431-00126, 431-00131, 431-00132 et 431-00140 au sujet de l'environnement.