Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Thursday, May 14, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 14 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00187);

— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (n^o 431-00188) et une au sujet du processus démocratique (n^o 431-00189);

— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00190) et une au sujet de la justice (n^o 431-00191);

— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 431-00192);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 431-00193);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (n^o 431-00194).

Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Tuesday, May 19, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 19 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (n^os 431-00195 et 431-00196);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (n^o 431-00197);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 431-00198).

Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, petitions certified by the Clerk of Petitions and presented on Wednesday, May 20, 2020, in a meeting of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic were deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 20 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (n^os 431-00199 et 431-00201) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 431-00200 et 431-00202);

— par M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00203);

— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 431-00204);

— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00205) et une au sujet des animaux (n^o 431-00206);

— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (n^o 431-00207).

Pursuant to order made Monday, April 20, 2020, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed electronically and deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :

— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (n^o 431-00208).

Pursuant to order made Saturday, April 11, 2020, a report submitted electronically to the Clerk of the House on Friday, May 15, 2020, was deemed presented to the House as follows:

Conformément à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le vendredi 15 mai 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :

Ms. Sahota (Brampton North), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the fifth report of the committee, "Parliamentary Duties and the COVID-19 Pandemic". — Sessional Paper No. 8510-431-7.

M^me Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire n^o 8510-431-7.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9 to 17) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 9 à 17) est déposé.

Pursuant to Standing Order 32(1) and to order made Monday, April 20, 2020, papers deposited electronically with the Clerk of the House were deemed laid before the House as follows:

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— by Ms. Anand (Minister of Public Services and Procurement) — Report of the Canada Post Corporation, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2019, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-431-20-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par M^me Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 5 to Prevent Certain Persons from Boarding Flights to Canada due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-07. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Interim Order No. 8 to Prevent Certain Persons from Boarding Flights to Canada due to COVID-19, pursuant to the Aeronautics Act, R.S. 1985, c. A-2, sbs. 6.41(5) and (6). — Sessional Paper No. 8560-431-926-08. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence n^o 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n^o 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Mr. Garneau (Minister of Transport) — Report of the Canadian Security Intelligence Service for the year 2019, pursuant to the Canadian Security Intelligence Service Act, R.S.C., 1985, c. C-23, sbs. 20.2(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1235-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-431-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Report on the state of Canada's forests for the year 2019, pursuant to the Department of Natural Resources Act, S.C. 1994, c. 41, sbs. 7(2). — Sessional Paper No. 8560-431-461-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-431-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— by Mr. O'Regan (Minister of Natural Resources) — Triennial Report of the Nuclear Waste Management Organization for the years 2017 to 2019, together with the Auditors' Report, pursuant to the Nuclear Fuel Waste Act, S.C. 2002, c. 23, s. 19.1. — Sessional Paper No. 8560-431-808-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire n^o 8560-431-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)