Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature ,1<sup>re</sup> session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Le mardi 18 août 2020 (À LA PROROGATION)
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Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
| P-1 — March 9, 2020 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — That a humble address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before the House a copy of the “draft arrangement” announced on March 1, 2020, by the Minister of Crown-Indigenous Relations, British Columbia's Minister of Indigenous Relations and Reconciliation, and Wet'suwet'en Hereditary Chief Woos. | P-1 — 9 mars 2020 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du « projet d’entente » annoncé le 1er mars 2020 par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique et le chef héréditaire Woos des Wet'suwet'en. |