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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 1st SESSION 43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 7A

Wednesday, December 18, 2019

Journaux

No 7A

Le mercredi 18 décembre 2019



Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Report of the Pest Management Regulatory Agency on the administration and enforcement of the Pest Control Products Act for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Pest Control Products Act, S.C. 2002, c. 28, sbs. 80(1). — Sessional Paper No. 8560-431-991-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). — Document parlementaire no 8560-431-991-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Report of the Chief Public Health Officer on the State of Public Health in Canada for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Public Health Agency of Canada Act, S.C. 2006, c. 5, sbs. 12(2). — Sessional Paper No. 8560-431-1003-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-431-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. Jordan (Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard) — Service Fees Report of the Department of Fisheries and Oceans for 2018 to 2019, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-431-1184-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1184-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Service Fees Report of Indigenous Services Canada from 2018 to 2019, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-431-1230-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport relatif aux frais de service des Services aux Autochtones Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1230-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Ms. McKenna (Minister of Infrastructure and Communities) — Report of the Canada Infrastructure Bank, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-431-1149-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de la Banque de l'infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-1149-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by Ms. McKenna (Minister of Infrastructure and Communities) — Summary of the Amended Corporate Plan for 2019-2020 to 2023-2024 of the Canada Infrastructure Bank, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-431-872-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2019-2020 à 2023-2024 de la Banque de l'infrastructure du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)