Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le lundi 27 janvier 2020 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 23 janvier 2020 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 janvier 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ». |
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| 23 janvier 2020 — M. Webber (Calgary Confederation) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) ». |
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| 23 janvier 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ». |
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| 23 janvier 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne) ». |
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| 23 janvier 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2422 — 23 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la République populaire de Chine : combien de citoyens canadiens sont actuellement (i) détenus, (ii) détenus et accusés, (iii) détenus sans accusation, (iv) détenus sans accès à des services consulaires, (v) détenus avec accès à des services consulaires, (vi) détenus pour des motifs relatifs à la sécurité nationale, (vii) visés par une interdiction de sortie, (viii) visés par une interdiction de sortie en raison d’une poursuite civile, (ix) visés par une interdiction de sortie en raison d’une poursuite pénale, (x) visés par une interdiction de sortie pour des motifs relatifs à la sécurité nationale, (xi) soumis à de longs interrogatoires, (xii) soumis à des interrogatoires sans la présence de leur avocat? |
| Q-2432 — 23 janvier 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019 : a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils? |
| Q-2442 — 23 janvier 2020 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-West, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours : a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 23 janvier 2020 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que, étant donné que le directeur parlementaire du budget a indiqué le 15 mars 2018 que « le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures » et que le « DPB a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas », la Chambre demande au vérificateur général du Canada de procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l’adoption de la présente motion. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) et Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 23 janvier 2020 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-18 — 23 janvier 2020 — M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. |
Affaires émanant des députés |
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