Comité permanent des anciens combattants

Standing Committee on Veterans Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 décembre 2020 -

Aujourd’hui, M. Bryan May, président du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, a déposé un rapport contenant 16 recommandations visant à aider le gouvernement à régler le problème des arriérés dans le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale canadienne.

« Je suis très heureux que le Comité ait pu mener à terme une étude si fouillée, a déclaré M. May. Nous reconnaissons tous et toutes que les délais que doivent endurer les vétérans avant de recevoir une décision sont inacceptables. Cela peut avoir des conséquences sur leur vie, leur santé et leur bien-être, ainsi que pour les membres de leur famille. Ce rapport reconnaît à la fois les efforts consentis par le gouvernement pour s’attaquer au problème et la nécessité d’en faire davantage. »

Sans qu’il soit possible d’identifier une cause unique à l’augmentation du nombre de demandes soumises à Anciens Combattants Canada, tout semble indiquer que les changements apportés aux programmes de prestations d’invalidité, l’augmentation du nombre de demandes et les campagnes de sensibilisation visant à les faire connaître en constituent les principaux facteurs. La capacité du ministère à traiter cet afflux de nouvelles demandes s’est également accrue, mais à un rythme insuffisant pour rattraper les retards qui se sont accumulés.

Afin de résorber cet arriéré, les membres du Comité recommandent que les quelques 460 employés temporaires embauchés ou réaffectés pour lutter contre l’arriéré soient maintenus en poste au-delà de l’échéance initiale du 31 mars 2022. Selon le directeur parlementaire du budget, cette mesure permettrait de faire passer l’arriéré à environ 12 000 dans les premiers mois de 2023, alors que le ministère est confiant qu’il pourra le faire passer à moins de 5 000, grâce à d’autres mesures qui permettront des gains de productivité.

Afin d’éviter que, dans l’avenir, une situation similaire se reproduise lors d’une augmentation inattendue du nombre de demandes, le Comité recommande également d’amender la réglementation existante afin de permettre à Anciens Combattants Canada de lancer un projet pilote de préapprobation automatique des nouvelles demandes.

Les membres du Comité tiennent à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette étude, que ce soit sous forme de témoignages ou de mémoires, en particulier les vétérans et certains membres de leurs familles qui ont accepté de partager les expériences qu’ils ont vécues dans l’attente d’une réponse d’Anciens Combattants Canada.

Le rapport peut être consulté en ligne sur le site Web du Comité.