À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada encourage Enbridge Inc. et l’État du Michigan à résoudre entre eux le différend relatif à la canalisation 5 dans le cadre d’un accord conclu par négociation ou médiation. Le gouvernement devrait faire savoir aux parties concernées qu’un tel accord est dans leur intérêt particulier et dans l’intérêt général des Canadiens et des Américains.

Recommandation 2

Que le gouvernement poursuive le dialogue avec les intervenants tant canadiens qu’américains au sujet de la canalisation 5. Auprès des décideurs américains, le gouvernement devrait souligner l’importance de la poursuite des opérations de la canalisation 5 pour l’approvisionnement énergétique, les emplois et l’activité économique dans les deux pays. Au Canada, le gouvernement devrait miser sur une approche inclusive obtenant l’apport d’un vaste éventail d’organisations et de particuliers, dont les Autochtones.

Recommandation 3

Que, à la lumière des renseignements dont le Comité spécial dispose, le gouvernement du Canada dépose un mémoire d’amicus curiae si aucun accord n’est conclu par négociation ou médiation entre Enbridge Inc. et l’État du Michigan relativement à la poursuite des opérations de la canalisation 5 avant la date limite pour le dépôt. Le mémoire devrait faire état de la position juridique du Canada sur l’exploitation de pipelines transfrontaliers, incluant, mais sans s’y limiter, de manière à informer le tribunal de tous les droits énoncés dans les traités et accords bilatéraux et multilatéraux, dont l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit conclu en 1977.

Recommandation 4

Que le premier ministre du Canada et ses ministres entament des discussions directes et fréquentes avec le président des États-Unis et son administration à propos de la canalisation 5 afin de régler ce différend aussitôt que possible par la voie diplomatique.

Recommandation 5

Que, compte tenu de la menace extérieure qui pèse sur l’exploitation de la canalisation 5, le gouvernement du Canada évalue d’autres failles potentielles de l’infrastructure énergétique et des chaînes d’approvisionnement essentielles du Canada et établisse des plans de contingence qui protégeront les intérêts des Canadiens en cas de bouleversements.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada établisse avec les acteurs de l’industrie des plans de contingence qui sont conçus pour garantir le transport rapide des produits de pétrole et de gaz canadiens destinés aux raffineries et aux secteurs du pays dépendants de la canalisation 5, si jamais le service en était interrompu.

Recommandation 7

Que les députés du Parlement du Canada et d’autres élus du pays discutent avec les représentants du Congrès américain et d’autres élus américains pour leur faire connaître l’importance de la poursuite des opérations de la canalisation 5, tant pour le Canada que pour les États-Unis, et que le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis participe aussi à de tels efforts.