À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, pour permettre aux parlementaires fédéraux canadiens d’examiner en profondeur et rapidement les possibles répercussions sur notre pays de tout accord commercial subséquent entre le Canada et le Royaume‑Uni, le gouvernement du Canada prenne des mesures opportunes conformément à sa Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement. En l’occurrence, le gouvernement devrait déposer à la Chambre des communes un avis d’intention d’entamer des pourparlers en vue d’un tel accord au moins 90 jours civils avant le début des négociations.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada s’engage à respecter les échéanciers énoncés dans l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume‑Uni (ACC) au sujet d’un accord commercial subséquent entre les deux pays. Plus précisément, le gouvernement devra entreprendre des négociations avec le Royaume-Uni au sujet d’un accord commercial subséquent au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur de l’ACC et les terminer en trois ans. Si ces échéanciers ne sont pas respectés, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, ainsi que les fonctionnaires compétents, devront comparaître devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes pendant au moins deux heures pour faire le point sur les négociations relatives à un accord commercial subséquent entre le Canada et le Royaume-Uni et pour répondre aux questions des membres du Comité.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada entreprenne de vastes consultations ciblées au sujet des barrières non tarifaires touchant les entreprises canadiennes, plus particulièrement celles du secteur agricole et agroalimentaire. Ces consultations devront avoir pour objectif de recueillir les observations des intervenants du milieu des affaires quant à la manière d’aborder les barrières non tarifaires dans le cadre des négociations relatives à un accord commercial subséquent entre le Canada et le Royaume-Uni.

Recommandation 4

Que, pour faire en sorte que les petites et moyennes entreprises du pays tirent le maximum des accords commerciaux conclus par le Canada en vue d’accroître leur accès aux marchés internationaux, le gouvernement du Canada consulte ces entreprises au sujet de l’ajout possible d’un chapitre sur les « petites entreprises » dans un accord commercial subséquent entre le Canada et le  Royaume-Uni.