CIIT Rapport du Comité
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Opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada
Les néo-démocrates sont déçus que le Comité ait refusé de commenter, voire simplement de mentionner, ce qu’il a entendu sur l’incidence que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pourraient toujours avoir pendant la pandémie de COVID-19, ainsi que sur la place qu’ils devraient occuper dans le commerce international après celle-ci.
Même si le Comité a entrepris une étude distincte sur l’ensemble des mécanismes du RDIE, un rapport sur le commerce international après la COVID-19 qui ne fait nulle mention de ces mécanismes ne peut être jugé complet. Cela est tout particulièrement vrai compte tenu des informations qui existent selon lesquelles des multinationales se préparent déjà à entreprendre des poursuites liées à ces mécanismes pour tenter de récupérer les pertes que leur ont causées les mesures de santé publique mises en place par le gouvernement en réaction à la pandémie.
Par conséquent, nous souhaitons souligner le témoignage rendu par Mme Angella MacEwen, coprésidente du Réseau pour le commerce juste :
[N]ous croyons que les nouveaux accords commerciaux, comme la nouvelle mouture de l’ALENA qui a été négociée, devraient s’éloigner du règlement des différends entre investisseurs et États ou RDIE. Ces mécanismes priorisent une seule chose au détriment de toutes sortes d’autres considérations comme, selon nous, la responsabilité du gouvernement en matière de santé publique et la capacité de réagir logiquement aux crises sans craindre d’être poursuivi en justice par des entreprises pour des raisons frivoles [...]
Il serait censé [sic] actuellement de suspendre temporairement toutes les mesures liées au RDIE, mais je dois ajouter que nous avons été très choqués de constater, dans les nouvelles négociations en cours, que l’accord avec le Royaume-Uni prévoit toujours une sorte de tribunal de l’investissement, même si cela n’a même pas été finalisé pour l’instant dans l’AECG.
Nous croyons que, dans l’avenir, il faudra nous éloigner du RDIE dans les accords commerciaux, parce qu’il a été démontré que cela constitue un énorme obstacle au progrès en matière de changements climatiques, de droits de la personne et de droits des Autochtones. Rien ne justifie de le conserver.
Le gouvernement aurait tout intérêt à suivre ce conseil.