CIMM Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sommaire
Les restrictions de voyage adoptées pour freiner la propagation du virus qui cause la COVID‑19 ont mené à la fermeture des frontières au Canada et ailleurs dans le monde. Ces mesures ont donné lieu à des perturbations et à des retards dans l’ensemble du système d’immigration canadien.
D’octobre 2020 à mai 2021, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a étudié la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID‑19 et ses répercussions sur le système d’immigration. L’étude porte principalement sur l’arriéré des demandes d’immigration et les délais de traitement des demandes de visas de résident temporaire et de parrainage de la catégorie du regroupement familial. Il y est également question de l’utilisation d’un système de sélection aléatoire pour le parrainage des parents et des grands‑parents.
Le chapitre 1 du rapport porte sur les grands défis liés au regroupement familial et aux étudiants étrangers par rapport aux autres volets d’immigration ainsi qu’à la réponse globale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la pandémie. Le chapitre est axé sur les inégalités en termes d’accès à la technologie et de délais de traitement qui, selon les témoins, posaient déjà des problèmes avant le début de la pandémie. Le chapitre porte également sur les défis en matière de communication et de transparence.
Le chapitre 2 décrit l’incidence des restrictions liées à la COVID‑19 sur le regroupement familial, y compris sur la réunification des conjoints, les enfants à charge, l’adoption internationale et le Programme des parents et des grands‑parents.
Le chapitre 3 traite des répercussions des mesures liées à la pandémie sur les étudiants étrangers, les établissements qu’ils fréquentent et les communautés canadiennes qui les accueillent. Il y est question de l’apprentissage en ligne, de l’apprentissage en personne, des permis de travail postdiplôme, des limites sur le travail imposées aux étudiants, et des taux d’acceptation moindres des étudiants francophones et africains.
Le chapitre 4 présente en détail l’incidence de la pandémie sur les immigrants économiques. On y aborde la problématique des documents expirés ainsi que le Programme des travailleurs qualifiés du Québec, la situation des aides familiaux et les voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs peu qualifiés.
Le chapitre 5 examine la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile qui tentent de se rendre au Canada alors que les frontières sont pratiquement fermées. Il porte aussi sur le Programme des anges gardiens, récemment mis sur pied, et sur les derniers développements relatifs à l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Enfin, le chapitre 6 traite des mesures visant à favoriser l’immigration économique mises en place par le gouvernement du Canada en réponse aux événements qui se déroulent à Hong Kong.