Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Pour publication immédiate

Ottawa, 6 mai 2021 -

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes invite le public à lui soumettre des mémoires en vue de son étude du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Le 4 mai 2021, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-12 à l’étape de la deuxième lecture, puis l’a renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le Comité étudiera le projet de loi et décidera des amendements à y apporter, s’il y a lieu.

Dans le cadre de son étude, le Comité souhaite obtenir des mémoires écrits de la part des Canadiens. Ces mémoires seront traduits, diffusés aux membres du Comité et publiés sur son site Web.

Le Comité invite les personnes et les groupes intéressés à présenter leurs mémoires concernant le projet de loi C-12 au plus tard le lundi 17 mai 2021.

Le Comité recommande de limiter les mémoires à 10 pages et, le cas échéant, de proposer des changements ou des amendements pour améliorer le projet de loi C-12. Les mémoires doivent être envoyés à ENVI@parl.gc.ca.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est composé de 12 députés. Il est présidé par Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis). Les vice-présidents sont Dan Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et Monique Pauzé (Repentigny). Les autres membres sont Yvan Baker (Etobicoke Centre), Chris Bittle (St. Catharines), Laurel Collins (Victoria), Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend), Lloyd Longfield (Guelph), Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest), Raj Saini (Kitchener Centre) et Ya’ara Saks (York Centre).