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FAAE Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file dans la réponse internationale à la pandémie de COVID‑19 afin que l’on réponde aux vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie dans les régions touchées par des crises et des conflits de manière coordonnée, rapide et en fonction des besoins.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, en affectant de nouveaux fonds, augmente ses contributions aux appels à l’aide humanitaire internationale en fonction des pressions accrues que subit le système humanitaire, en veillant à ce que l’aide se rende jusqu’aux populations les plus vulnérables en fonction des besoins, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la protection de l’enfance, l’éducation et les soins de santé en situation d’urgence, le soutien psychosocial ainsi que les mesures de prévention et d’intervention liées à la violence fondée sur le sexe.

Recommandation 3

Que le Canada dirige et coordonne, de concert avec des pays aux vues similaires, l’élargissement d’un programme féministe, en abordant plus particulièrement la violence familiale et la violence sexiste pendant les confinements attribuables à la COVID‑19, qu’il garantisse la protection des personnes à risque et veille à ce qu’elles aient un logement provisoire sûr, et qu’il améliore l’accès de base aux soins de santé pour les femmes et les filles, surtout l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive et les droits en la matière, ainsi qu’aux soins de santé avant, pendant et après la naissance, et que ces plans d’action tiennent compte de la diversité en ce qui concerne le statut socioéconomique, l’âge, l’ethnicité, la race, la situation de handicap et l’identité LGBTQ2+.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada réitère son soutien à l’égard de la grande entente conclue lors du Sommet mondial sur l’action humanitaire et augmente régulièrement le montant de l’aide humanitaire que le Canada achemine, le plus directement possible, aux intervenants humanitaires nationaux et locaux dans les régions touchées.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada trouve des façons d’utiliser ses mécanismes de financement, actuels ou nouveaux, pour renforcer la capacité institutionnelle des organisations humanitaires locales.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour qu’une grande diversité d’organisations de la société civile canadienne, y compris les petites et les moyennes organisations ainsi que les partenaires nouveaux et de longue date, puissent demander et recevoir des fonds fédéraux destinés à l’aide internationale dans le cadre de la réponse mondiale à la COVID‑19 et des appels à l’aide humanitaire s’y rapportant, et pour que les mécanismes de demande et d’approbation des fonds respectent les principes de prévisibilité, de souplesse, de partenariat, d’efficacité, de rentabilité, d’innovation et de responsabilisation.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures immédiates pour régler les graves problèmes des règles actuelles de direction et de contrôle en matière de développement international, en reconnaissant que ces règles entravent un important travail de développement international et perpétuent les structures coloniales de contrôle des donateurs.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada indique s’il a l’intention d’augmenter les dépenses d’APD en pourcentage du RNB, en fonction de leurs faibles niveaux actuels.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada envisage d’augmenter ses contributions à COVAX, le pilier vaccins de l’Accélérateur ACT, tout en travaillant de concert avec des pays et des organisations partenaires pour que les organisations humanitaires aient accès à des vaccins contre la COVID‑19 aux plus faibles prix possibles, en tenant compte des infrastructures nécessaires à leur conservation.

Recommandation 10

Que, au moment approprié, le gouvernement du Canada redistribue ses vaccins excédentaires contre la COVID‑19, le cas échant, afin de contribuer à l’effort de vaccination dans les pays en développement, en veillant en particulier à atteindre les populations les plus vulnérables, et qu’il fasse rapport de cet effort au Parlement.