HUMA Rapport du Comité

Rapport complémentaire du PCC

Le Parti conservateur du Canada appuie le désir des peuples autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique d’acquérir leur autonomie en matière de logement, en accord avec le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ».

Or, selon la nature fondamentale de ce principe, ce sont les Autochtones eux‑mêmes qui décident comment répondre à leurs besoins en matière de logement. Même si ce rapport contient des renseignements utiles et qu’il reflète les réalités auxquelles bons nombres d’Autochtones sont confrontés, les recommandations sont trop longues, portent à confusion et sont trop normatives.

Cette situation s’explique, en grande partie, par le fait que les Libéraux profitent de leur avantageuse représentation pour orienter les recommandations de l’étude selon les besoins du gouvernement et de la direction qu’il veut prendre. Malgré ces efforts, il est évident que le gouvernement fédéral n’a pas tenu la promesse qu’il fait depuis toutes ces années : créer un programme spécial de financement dans le cadre de la Stratégie nationale de logement pour combler l’écart en matière de logement observé chez les 87 % d’Autochtones qui ne vivent pas dans des réserves, mais en milieu urbain, rural et nordique au Canada.

Le manque de logement est une réalité que rencontrent plus d’une centaine de milliers d’Autochtones, une situation totalement inacceptable qui devrait interpeller tous les Canadiens. À la demande du Comité, le directeur parlementaire du budget a examiné la question et constaté « un écart annuel de 636 millions de dollars entre ce que paient ces ménages [autochtones] paient pour le logement et le niveau jugé abordable par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ».

Par souci de concision et de clarté, nous suggérons d’autres recommandations, très semblables à celles contenues dans le rapport, mais différentes, auxquelles certains membres du Comité pourraient ne pas souscrire en raison de leur penchant pour la vertu ostentatoire et de leur engagement indéfectible envers le paternalisme fédéral. Nous proposons donc :

1. Que le gouvernement du Canada et les autres administrations publiques collaborent avec les peuples, les gouvernements, les communautés et les organismes autochtones afin d’élaborer conjointement une Stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique qui respecte le principe « pour les Autochtones, par les autochtones ».
2. Que ladite Stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique soit mise en œuvre dès que possible et avec le moins d’obstacles administratifs possible et qu’elle soit assortie d’un financement durable à un niveau correspondant aux écarts mentionnés dans le document du directeur parlementaire du budget auquel fait référence le présent rapport.
3. Que le gouvernement du Canada fasse état au Comité de la progression de l’élaboration de la Stratégie nationale de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural, éloigné ou nordique dans un rapport final d’ici novembre 2021.
4. Qu’Emploi et Développement social Canada, de concert avec les peuples, les communautés, les fournisseurs de services et de logements ainsi que les organismes autochtones, fassent l’examen et l’évaluation des systèmes d’accès coordonnés du programme Vers un chez-soi; qu’il augmente le nombre d’entités communautaires dirigées par les Autochtones dans le programme; qu’il cerne et corrige les goulots d’étranglements administratifs; et qu’il en fasse état au Comité dans un rapport final d’ici novembre 2021.
5. Que le gouvernement fédéral et Statistique Canada s’engagent à compiler et à publier des données améliorées concernant les deux programmes existants et des statistiques détaillées de la population et des communautés autochtones en milieu urbain, rural et nordique afin de soutenir le travail consacré au nouveau programme proposé; et qu’il en fasse état dans un rapport final d’ici novembre 2021.