À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada et d’autres ordres de gouvernement (les provinces, territoires et municipalités) contribuent à créer, de concert avec les Autochtones et avec leurs gouvernements, leurs communautés et leurs organisations, un centre du logement destiné aux Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique, qui est fondé sur le principe d’un centre « fait pour les Autochtones, par les Autochtones » et sur une stratégie du logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique, de manière à concrétiser les droits en logement des Autochtones des régions urbaines, rurales, éloignées et nordiques, et que ce centre soit soutenu par un financement suffisant, pérenne et prévu à long terme.

Recommandation 2

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada fassent état des progrès réalisés dans l’élaboration d’une stratégie nationale de logement destinée aux Autochtones des régions urbaines, rurales, éloignées et nordiques, en présentant au Comité un rapport provisoire d’ici juin 2021 et un rapport final d’ici décembre 2021.

Recommandation 3

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada collaborent avec les communautés et les organisations autochtones pour veiller à ce que le financement destiné aux Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique soit versé directement aux organisations et aux communautés autochtones par l’entremise du centre du logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique, lorsque cela est possible et indiqué.

Recommandation 4

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada collaborent avec les Autochtones ainsi que leurs communautés, leurs gouvernements et leurs fournisseurs de services et de logement afin de créer un centre du logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique dont le mandat, le rôle et les responsabilités seront établis par les Autochtones, leurs communautés et leurs organisations.

Recommandation 5

Qu’Emploi et Développement social Canada collabore avec les Autochtones, leurs fournisseurs de logements et leurs communautés afin d’augmenter le nombre d’entités communautaires dirigées par des Autochtones participant à l’initiative Vers un chez‑soi et, dans la mesure du possible, que le financement et la conception de cette initiative soient transférés au nouveau centre du logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique.

Recommandation 6

Qu’Emploi et Développement social Canada, en partenariat avec les Autochtones ainsi que leurs communautés, leurs fournisseurs de services et de logement et leurs organisations, entreprenne un examen afin de déterminer comment les systèmes d’accès coordonné fonctionnent dans les communautés désignées participant à l’initiative Vers un chez‑soi, et qu’il identifie les blocages administratifs et fasse rapport de ses constatations au Comité en lui présentant un rapport provisoire d’ici juin 2021 et un rapport final d’ici décembre 2021.

Recommandation 7

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement collabore avec les Autochtones ainsi qu’avec leurs communautés, leurs organisations et leurs fournisseurs de logements afin de veiller à ce que tous les programmes mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement continuent d’accepter les demandes de fournisseurs de logements provenant d’Autochtones vivant en milieu urbain, rural ou nordique.

Recommandation 8

Que tous les nouveaux programmes élaborés et administrés par des fournisseurs de logements pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique garantissent et comprennent une rémunération pour les besoins en capital nécessaires aux services de soutien dans le cadre des critères de financement du programme. Les services de soutien comprennent notamment les espaces de guérison traditionnels, les installations de garde d’enfants axées sur la culture, les installations médicales et les lieux de rassemblements cérémoniels, de même que d’autres services complets.

Recommandation 9

Que l’ampleur de tout nouveau programme tienne compte du document du directeur parlementaire du budget mentionné dans le présent rapport et que le gouvernement fédéral et Statistique Canada s’engagent à recueillir et à publier des données plus précises sur les programmes existants et sur les peuples et communautés autochtones en milieu urbain, rural et nordique qui bénéficieront du nouveau programme pour les milieux urbains, ruraux et nordiques.