Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 27 novembre 2020 -

Le vendredi 27 novembre 2020, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a déposé son premier rapport dans la Chambre des communes, intitulé Appels frauduleux au Canada : une première tentative du gouvernement fédéral pour s’attaquer à ce problème, dans lequel le Comité formule 15 recommandations.

Les appels frauduleux entraînent des pertes importantes pour les Canadiens. Soutenus par des centres d’appels situés à l’étranger et des technologies facilement accessibles, comme l’automatisation et la mystification des appels, les fraudeurs parviennent à leurs fins malgré les nombreux efforts des organismes d’application de la loi. Pour aggraver les choses, les fraudes ciblant les Canadiens ont augmenté en flèche depuis le début de la pandémie de COVID 19.

Pour mieux protéger le public, le gouvernement fédéral doit faciliter la mise en œuvre de nouvelles techniques et technologies, par exemple en adoptant rapidement les normes STIR/SHAKEN. Il devrait en outre renforcer la coopération entre les autorités publiques compétentes, qu’elles soient d’ici ou d’ailleurs, et améliorer la collecte des données, la sensibilisation du public et la transparence, de même que la législation pénale et son application.

Le Comité a tenu trois réunions sur ce sujet et a reçu six mémoires.

Le rapport est disponible sur le site Web du Comité.