Sommaire des activités des comités (1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins et les rapports de tous les comités, pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020. Les comités sont présentés en ordre alphabétique des comités permanents. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous-comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comités mixtes permanents et sous-comités

Comité spécial et sous-comité

Tous les comités

Sommaire des dépenses des comités (1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Autres » et « Déplacements ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les comités sont présentés en ordre alphabétique. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Déplacements ($)	Total ($)
Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)	4 662	2 973	6 341	0	13 975
Agriculture et agroalimentaire (AGRI)	13 884	2 763	3 902	0	20 548
Patrimoine canadien (CHPC)	15 686	2 828	1 056	0	19 570
Citoyenneté et immigration (CIMM)	30 032	2 237	2 795	0	35 064
Environnement et développement durable (ENVI)	8 481	3 242	827	0	12 550
Finances (FINA)	29 945	4 862	10 087	0	44 894
Pêches et océans (FOPO)	21 986	10 048	3 134	0	35 168
Affaires étrangères et développement international (FAAE)	28 753	8 290	12 775	0	49 819
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)	14 435	3 610	1 179	0	19 224
Santé (HESA)	45 115	4 071	3 246	40 383	92 815
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)	1 962	950	4 557	0	7 469
Affaires autochtones et du Nord (INAN)	39 272	3 565	5 382	0	48 219
Industrie, sciences et technologie (INDU)	6 688	929	3 577	0	11 194
Commerce international (CIIT)	67 482	9 032	5 811	37 529	119 855
Justice et droits de la personne (JUST)	35 798	8 007	6 201	0	50 007
Défense nationale (NDDN)	1 039	0	2 079	515	3 633
Ressources naturelles (RNNR)	4 071	2 576	1 490	0	8 137
Langues officielles (LANG)	4 415	581	5 405	0	10 401
Procédure et affaires de la Chambre (PROC)	749	0	6 258	0	7 007
Comptes publics (PACP)	0	0	4 160	11 336	15 496
Sécurité publique et nationale (SECU)	4 586	811	1 997	0	7 394
Condition féminine (FEWO)	16 260	4 412	4 711	0	25 383
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)	17 520	2 009	4 283	0	23 811
Anciens combattants (ACVA)	3 688	850	1 561	0	6 098
Liaison (LIAI)	0	0	1 154	0	1 154
Total	416 508	78 645	103 967	89 763	688 884

Comités mixtes permanents

Nom du comité	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Déplacements ($)	Total ($)
Bibliothèque du Parlement (BILI)	0	0	290	0	290
Examen de la réglementation (REGS)	0	0	1 090	0	1 090
Total	0	0	1 380	0	1 380

Comité spécial

Nom du comité	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Déplacements ($)	Total ($)
Relations sino-canadiennes (CACN)	5 857	4 421	2 259	0	12 536
Total	5 857	4 421	2 259	0	12 536

Tous les comités

Nom du comité	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Déplacements ($)	Total ($)
Total comités permanents	416 508	78 645	103 967	89 763	688 884
Total comités mixtes permanents	0	0	1 380	0	1 380
Total comité spécial	5 857	4 421	2 259	0	12 536
Total global	422 365	83 066	107 606	89 763	702 800

Ventilation des dépenses des comités pour l’ensemble des comités (1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

La figure suivante présente les dépenses totales pour l’ensemble des comités du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, avec ventilation par « Dépenses des témoins », « Vidéoconférences », « Autres » et « Déplacements ». La catégorie « Autres » comprend les dépenses comme les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et d’autres dépenses diverses.

Figure 1 – Ventilation des dépenses des comités par type de dépense pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

La figure suivante présente les dépenses totales des comités pour chaque mois du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

Figure 2 – Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités

Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers. L’enveloppe globale ne comprend pas les montants octroyés pour les comités spéciaux et législatifs au cours d’un exercice donné parce que ces types de comités sont financés directement par le Bureau de régie interne dans le cadre de processus distincts. En date du 23 février 2017, par suite d’une décision du Bureau de régie interne, les fonds pour les services de consultation électronique et de spécialistes ont été transférés vers l’enveloppe globale et ne constituent plus une catégorie distincte.

Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Enveloppe globale Type de financement	Exercice financier 2015-2016 ($)	Exercice financier 2016-2017 ($)	Exercice financier 2017-2018 ($)	Exercice financier 2018-2019 ($)	Exercice financier 2019-2020 ($)
Financement de base	2 050 000	3 100 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
Services de consultation électronique et de spécialistes	250 000	0	0	0	0
Coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web					1 500 000
Total	2 300 000	3 100 000	4 000 000	4 000 000	2 500 000

Figure 3 – Comparaison de l’enveloppe globale au cours des cinq derniers exercices financiers

Comparaison des dépenses des comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds approuvés par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Type de comité	Exercice financier 2015-2016 ($)	Exercice financier 2016-2017 ($)	Exercice financier 2017-2018 ($)	Exercice financier 2018-2019 ($)	Exercice financier 2019-2020 ($)
Permanents	365 902	2 654 793	2 553 439	2 598 667	690 264
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	702	613 004	637	0	12 536
Mixtes spéciaux	22 355	0	0	0	0
Total	388 959	3 267 798	2 554 076	2 598 667	702 800

Figure 4 – Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Réunions   au cours de l’exercice 2015-2016	Réunions   au cours de l’exercice 2016-2017	Réunions  au cours de l’exercice 2017-2018	Réunions au cours de l’exercice 2018-2019	Réunions au cours de l’exercice 2019-2020
Permanents	457	1 311	1 240	1 170	589
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	2	74	0	0	12
Mixtes spéciaux	16	0	0	0	0
Total	475	1 385	1 240	1 170	601

Figure 5 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Rapports au cours de l’exercice 2015-2016	Rapports au cours de l’exercice 2016-2017	Rapports au cours de l’exercice 2017-2018	Rapports au cours  de l’exercice 2018-2019	Rapports au cours de l’exercice 2019-2020
Permanents	105	169	196	182	122
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	0	3	0	0	1
Mixtes spéciaux	1	0	0	0	0
Total	106	172	196	182	123

Figure 6 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité	Témoins au cours de l’exercice 2015-2016	Témoins au cours de l’exercice 2016-2017	Témoins au cours de l’exercice 2017-2018	Témoins au cours  de l’exercice 2018-2019	Témoins au cours de l’exercice 2019-2020
Permanents	1 429	5 381	4 847	5 014	2 395
Législatifs	0	0	0	0	0
Spéciaux	2	811	0	0	31
Mixtes spéciaux	61	0	0	0	0
Total	1 492	6 192	4 847	5 014	2 426

Figure 7 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Réunions au cours de l’exercice 2015-2016	Réunions au cours de l’exercice 2016-2017	Réunions au cours de l’exercice 2017-2018	Réunions au cours  de l’exercice 2018-2019	Réunions au cours de l’exercice 2019-2020
Ordre de renvoi — Chambre	21	106	66	104	34
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	287	1 033	884	842	304
Rapports et états	2	27	16	4	2
Budget des dépenses	53	68	62	70	21
Nominations par décret	3	2	18	8	0
Législation	43	109	179	158	36
Consultations prébudgétaires	11	19	18	19	10
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	223	666	606	500	173
Élection de présidents et vice-présidents	54	12	36	25	23
Autres	0	0	0	0	0
Total	697	2 042	1 885	1 730	603

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de réunions au cours de l’exercice 2015-2016	% de réunions au cours de l’exercice 2016-2017	% de réunions au cours de l’exercice 2017-2018	% de réunions au cours de l’exercice 2018-2019	% de réunions au cours de l’exercice 2019-2020
Ordre de renvoi — Chambre	3	5,2	3,5	6	5,6
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	41,2	50,6	46,9	48,7	50,4
Rapports et états	0,3	1,3	0,8	0,2	0,3
Budget des dépenses	7,6	3,3	3,3	4	3,5
Nominations par décret	0,4	0,1	1	0,5	0
Législation	6,2	5,3	9,5	9,1	6
Consultations prébudgétaires	1,6	0,9	1	1,1	1,7
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	32	32,6	32,1	28,9	28,7
Élection de présidents et vice-présidents	7,7	0,6	1,9	1,4	3,8
Autres	0	0	0	0	0
Total	100	100	100	100	100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	Rapports au cours de l’exercice 2015-2016	Rapports au cours de l’exercice 2016-2017	Rapports au cours de l’exercice 2017-2018	Rapports au cours de l’exercice 2018-2019	Rapports au cours de l’exercice 2019-2020
Ordre de renvoi — Chambre	4	6	8	7	8
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	41	77	86	88	76
Rapports et états	0	3	3	0	0
Budget des dépenses	35	38	39	32	14
Nominations par décret	0	0	7	2	0
Législation	18	35	37	35	14
Consultations prébudgétaires	2	1	2	1	0
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	2	3	4	3	3
Sélection des membres des comités	5	9	10	14	8
Autres	0	0	0	0	0
Total	107	172	196	182	123

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi	% de rapports au cours de l’exercice 2015-2016	% de rapports au cours de l’exercice 2016-2017	% de rapports au cours de l’exercice 2017-2018	% de rapports au cours de l’exercice 2018-2019	% de rapports au cours de l’exercice 2019-2020
Ordre de renvoi — Chambre	3,7	3,5	4,1	3,8	6,5
Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)	38,3	44,8	43,9	48,4	61,8
Rapports et états	0	1,7	1,5	0	0
Budget des dépenses	32,7	22,1	19,9	17,6	11,4
Nominations par décret	0	0	3,6	1,1	0
Législation	16,8	20,3	18,9	19,2	11,4
Consultations prébudgétaires	1,9	0,6	1	0,5	0
Questions inscrites au Feuilleton	0	0	0	0	0
Réponses aux pétitions	0	0	0	0	0
Travaux du comité	1,9	1,7	2	1,6	2,4
Sélection des membres des comités	4,7	5,2	5,1	7,7	6,5
Autres	0	0	0	0	0
Total	100	100	100	100	100