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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les comités sont présentés en ordre alphabétique des comités permanents. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous-comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comités permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

25

17

7

0

41h23m

112

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

2

0

0

0

1h38m

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

22

3

6

0

35h26m

78

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

18

2

4

0

28h55m

44

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

23

7

7

0

38h52m

91

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

0

0

0

1h17m

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

23

7

5

0

36h42m

130

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

2

0

0

0

1h17m

0

0

Finances (FINA)

38

20

9

0

90h09m

358

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

2

0

0

0

0h30m

0

0

Pêches et océans (FOPO)

21

1

7

1

34h45m

91

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

21

5

10

2

32h14m

53

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

2

0

0

0

2h21m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

20

8

8

0

19h56m

33

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

20

1

4

0

31h38m

137

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

0

0

0

0h41m

0

0

Santé (HESA)

26

5

10

1

48h50m

123

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

1

0

0

0

0h54m

0

0

Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)

6

3

1

0

10h26m

16

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

16

2

1

0

27h19m

37

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

1

0

0

0

0h56m

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

20

4

8

2

47h27m

156

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

2

0

0

0

1h12m

0

0

Industrie, sciences et technologie (INDU)

23

5

3

0

37h39m

61

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Commerce international (CIIT)

25

13

9

0

49h16m

160

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

25

3

12

0

43h50m

112

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

2

0

0

0

0h35m

0

0

Défense nationale (NDDN)

18

1

0

1

25h11m

16

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

1

0

0

0

1h50m

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

15

3

6

0

21h18m

45

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Langues officielles (LANG)

19

3

2

0

32h57m

49

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

2

0

0

0

1h44m

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

26

3

1

0

43h07m

66

16

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

1

0

0

0

0h30m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

1

0

0

0

0h01m

0

0

Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Comptes publics (PACP)

19

10

0

2

30h00m

65

9

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

23

12

2

1

40h11m

96

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

5

0

0

0

2h49m

0

0

Condition féminine (FEWO)

18

1

6

0

29h15m

77

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

19

5

6

1

35h19m

126

4

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

2

0

0

0

1h54m

0

0

Anciens combattants (ACVA)

16

2

3

0

18h55m

38

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

1

0

0

0

1h11m

0

0

Liaison (LIAI)

4

0

0

0

2h24m

5

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

4

0

0

0

0h23m

0

0

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

582

146

137

11

955h18m

2 375

121

Comités mixtes permanents et sous-comités

Comités mixtes permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

1

0

0

0

1h23m

8

1

Examen de la réglementation (REGS)

6

0

0

0

7h45m

12

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

7

0

0

0

9h08m

20

1

Comité spécial et sous-comité

Comité spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

8

5

5

0

17h02m

31

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

4

0

0

0

3h39m

0

0

Total

12

5

5

0

20h41m

31

1

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

582

146

137

11

955h18m

2 375

121

Total comités mixtes permanents et sous-comités

7

0

0

0

9h08m

20

1

Total comité spécial et sous-comité

12

5

5

0

20h41m

31

1

Total global

601

151

142

11

985h07m

2 426

123

Sommaire des dépenses des comités (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Autres » et « Déplacements ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les comités sont présentés en ordre alphabétique. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

4 662

2 973

6 341

0

13 975

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

13 884

2 763

3 902

0

20 548

Patrimoine canadien (CHPC)

15 686

2 828

1 056

0

19 570

Citoyenneté et immigration (CIMM)

30 032

2 237

2 795

0

35 064

Environnement et développement durable (ENVI)

8 481

3 242

827

0

12 550

Finances (FINA)

29 945

4 862

10 087

0

44 894

Pêches et océans (FOPO)

21 986

10 048

3 134

0

35 168

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

28 753

8 290

12 775

0

49 819

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

14 435

3 610

1 179

0

19 224

Santé (HESA)

45 115

4 071

3 246

40 383

92 815

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

1 962

950

4 557

0

7 469

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

39 272

3 565

5 382

0

48 219

Industrie, sciences et technologie (INDU)

6 688

929

3 577

0

11 194

Commerce international (CIIT)

67 482

9 032

5 811

37 529

119 855

Justice et droits de la personne (JUST)

35 798

8 007

6 201

0

50 007

Défense nationale (NDDN)

1 039

0

2 079

515

3 633

Ressources naturelles (RNNR)

4 071

2 576

1 490

0

8 137

Langues officielles (LANG)

4 415

581

5 405

0

10 401

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

749

0

6 258

0

7 007

Comptes publics (PACP)

0

0

4 160

11 336

15 496

Sécurité publique et nationale (SECU)

4 586

811

1 997

0

7 394

Condition féminine (FEWO)

16 260

4 412

4 711

0

25 383

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

17 520

2 009

4 283

0

23 811

Anciens combattants (ACVA)

3 688

850

1 561

0

6 098

Liaison (LIAI)

0

0

1 154

0

1 154

Total

416 508

78 645

103 967

89 763

688 884

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

290

0

290

Examen de la réglementation (REGS)

0

0

1 090

0

1 090

Total

0

0

1 380

0

1 380

Comité spécial

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

5 857

4 421

2 259

0

12 536

Total

5 857

4 421

2 259

0

12 536

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Déplacements ($)

Total ($)

Total comités permanents

416 508

78 645

103 967

89 763

688 884

Total comités mixtes permanents

0

0

1 380

0

1 380

Total comité spécial

5 857

4 421

2 259

0

12 536

Total global

422 365

83 066

107 606

89 763

702 800

Ventilation des dépenses des comités pour l’ensemble des comités (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

La figure suivante présente les dépenses totales pour l’ensemble des comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, avec ventilation par « Dépenses des témoins », « Vidéoconférences », « Autres » et « Déplacements ». La catégorie « Autres » comprend les dépenses comme les repas de travail, les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et d’autres dépenses diverses.

Figure 1 – Ventilation des dépenses des comités par type de dépense pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 1 montre que du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, les dépenses totales en milliers de dollars pour l’ensemble des comités s’élevaient à 422 000 $ pour les « Dépenses des témoins » ou à 60 % des dépenses totales, à 83 000 $ pour les « Vidéoconférences » ou à 12 % des dépenses totales, à 108 000 $ pour les « Autres » dépenses ou à 15 % des dépenses totales et à 90 000 $ pour les « Déplacements » ou à 13 % des dépenses totales.

Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

La figure suivante présente les dépenses totales des comités pour chaque mois du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Figure 2 – Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 2 montre la ventilation des dépenses des comités par mois en milliers de dollars : avril 2019, 59 000 $; mai 2019, 207 000 $; juin 2019, 167 000 $; juillet 2019, 96 000 $; août 2019, 17 000 $; septembre 2019, 15 000 $; octobre 2019, 0 $; novembre 2019, 0 $; décembre 2019, 0 $; janvier 2020, 0 $; février 2020, 1 000 $; mars 2020, 140 000 $.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Comparaison de l’enveloppe globale pour les comités

Le Bureau de régie interne détermine l’enveloppe budgétaire globale pour les activités des comités permanents et des comités mixtes permanents au cours de chaque exercice financier. Le tableau et la figure qui suivent présentent les fonds de l’enveloppe globale pour chacun des cinq derniers exercices financiers. L’enveloppe globale ne comprend pas les montants octroyés pour les comités spéciaux et législatifs au cours d’un exercice donné parce que ces types de comités sont financés directement par le Bureau de régie interne dans le cadre de processus distincts. En date du 23 février 2017, par suite d’une décision du Bureau de régie interne, les fonds pour les services de consultation électronique et de spécialistes ont été transférés vers l’enveloppe globale et ne constituent plus une catégorie distincte.

Enveloppe globale pour les comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Enveloppe globale Type de financement

Exercice financier 2015-2016 ($)

Exercice financier 2016-2017 ($)

Exercice financier 2017-2018 ($)

Exercice financier 2018-2019 ($)

Exercice financier 2019-2020 ($)

Financement de base

2 050 000

3 100 000

4 000 000

4 000 000

4 000 000

Services de consultation électronique et de spécialistes

250 000

0

0

0

0

Coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web

       

1 500 000

Total

2 300 000

3 100 000

4 000 000

4 000 000

2 500 000

Figure 3 – Comparaison de l’enveloppe globale au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 3 est incluse dans le tableau précédent.

Comparaison des dépenses des comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent les dépenses totales pour l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers. Les dépenses pour les comités permanents et les comités mixtes permanents sont couvertes par l’enveloppe globale pour les activités des comités, allouée par le Bureau de régie interne et gérée par le Comité de liaison. Les dépenses pour les comités législatifs, les comités spéciaux et les comités mixtes spéciaux sont couvertes par des fonds approuvés par le Bureau de régie interne. Les dépenses des comités permanents comprennent toutes les dépenses encourues par leurs sous-comités connexes. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Dépenses des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Type de comité

Exercice financier 2015-2016 ($)

Exercice financier 2016-2017 ($)

Exercice financier 2017-2018 ($)

Exercice financier 2018-2019 ($)

Exercice financier 2019-2020 ($)

Permanents

365 902

2 654 793

2 553 439

2 598 667

690 264

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

702

613 004

637

0

12 536

Mixtes spéciaux

22 355

0

0

0

0

Total

388 959

3 267 798

2 554 076

2 598 667

702 800

Figure 4 – Comparaison des dépenses totales de l’ensemble des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 4 est incluse dans le tableau précédent.

Activités des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Réunions   au cours de l’exercice 2015-2016

Réunions   au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions  au cours de l’exercice 2017-2018

Réunions au cours de l’exercice 2018-2019

Réunions au cours de l’exercice 2019-2020

Permanents

457

1 311

1 240

1 170

589

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

2

74

0

0

12

Mixtes spéciaux

16

0

0

0

0

Total

475

1 385

1 240

1 170

601

Figure 5 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 5 est incluse dans le tableau précédent.

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Rapports au cours de l’exercice 2015-2016

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours  de l’exercice 2018-2019

Rapports au cours de l’exercice 2019-2020

Permanents

105

169

196

182

122

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

0

3

0

0

1

Mixtes spéciaux

1

0

0

0

0

Total

106

172

196

182

123

Figure 6 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 6 est incluse dans le tableau précédent.

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Témoins au cours de l’exercice 2015-2016

Témoins au cours de l’exercice 2016-2017

Témoins au cours de l’exercice 2017-2018

Témoins au cours  de l’exercice 2018-2019

Témoins au cours de l’exercice 2019-2020

Permanents

1 429

5 381

4 847

5 014

2 395

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

2

811

0

0

31

Mixtes spéciaux

61

0

0

0

0

Total

1 492

6 192

4 847

5 014

2 426

Figure 7 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 7 est incluse dans le tableau précédent.

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Réunions au cours de l’exercice 2015-2016

Réunions au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions au cours de l’exercice 2017-2018

Réunions au cours  de l’exercice 2018-2019

Réunions au cours de l’exercice 2019-2020

Ordre de renvoi — Chambre

21

106

66

104

34

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

287

1 033

884

842

304

Rapports et états

2

27

16

4

2

Budget des dépenses

53

68

62

70

21

Nominations par décret

3

2

18

8

0

Législation

43

109

179

158

36

Consultations prébudgétaires

11

19

18

19

10

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

223

666

606

500

173

Élection de présidents et vice-présidents

54

12

36

25

23

Autres

0

0

0

0

0

Total

697

2 042

1 885

1 730

603

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de réunions au cours de l’exercice 2015-2016

% de réunions au cours de l’exercice 2016-2017

% de réunions au cours de l’exercice 2017-2018

% de réunions au cours de l’exercice 2018-2019

% de réunions au cours de l’exercice 2019-2020

Ordre de renvoi — Chambre

3

5,2

3,5

6

5,6

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

41,2

50,6

46,9

48,7

50,4

Rapports et états

0,3

1,3

0,8

0,2

0,3

Budget des dépenses

7,6

3,3

3,3

4

3,5

Nominations par décret

0,4

0,1

1

0,5

0

Législation

6,2

5,3

9,5

9,1

6

Consultations prébudgétaires

1,6

0,9

1

1,1

1,7

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

32

32,6

32,1

28,9

28,7

Élection de présidents et vice-présidents

7,7

0,6

1,9

1,4

3,8

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Rapports au cours de l’exercice 2015-2016

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Rapports au cours de l’exercice 2019-2020

Ordre de renvoi — Chambre

4

6

8

7

8

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

41

77

86

88

76

Rapports et états

0

3

3

0

0

Budget des dépenses

35

38

39

32

14

Nominations par décret

0

0

7

2

0

Législation

18

35

37

35

14

Consultations prébudgétaires

2

1

2

1

0

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

2

3

4

3

3

Sélection des membres des comités

5

9

10

14

8

Autres

0

0

0

0

0

Total

107

172

196

182

123

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de rapports au cours de l’exercice 2015-2016

% de rapports au cours de l’exercice 2016-2017

% de rapports au cours de l’exercice 2017-2018

% de rapports au cours de l’exercice 2018-2019

% de rapports au cours de l’exercice 2019-2020

Ordre de renvoi — Chambre

3,7

3,5

4,1

3,8

6,5

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

38,3

44,8

43,9

48,4

61,8

Rapports et états

0

1,7

1,5

0

0

Budget des dépenses

32,7

22,1

19,9

17,6

11,4

Nominations par décret

0

0

3,6

1,1

0

Législation

16,8

20,3

18,9

19,2

11,4

Consultations prébudgétaires

1,9

0,6

1

0,5

0

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

1,9

1,7

2

1,6

2,4

Sélection des membres des comités

4,7

5,2

5,1

7,7

6,5

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100